Extension de la station d'épuration d'Eyguières

CA Salon Étang de Berre-Durance

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public pour la réalisation des prestations nécessaires à l'extension de la station d'épuration d'eyguieres actuellement de capacité 6 000 équivalents-habitants (EH) et portée à 10 000 EH.
Le marché comprend les études et les prestations nécessaires à la réalisation des travaux de génie civil, d'équipement et d'électricité afin d'assurer, conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur, des effluents, le bassin d'orage, de traitement des boues, des sous produits et de l'air.
Il comprend également la mise au point, mise en régime et observation des nouvelles installations, y compris la conduite des installations durant les essais de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Saur région sud-est (mandataire) et Rivasi btp

Qui ?

• CA Salon Étang de Berre-Durance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-04	Avis de marché
2011-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:

La capacité des futures installations sera portée à 10 000 EH (soit une charge de pollution de 600 Kgdbo5/J au total) par l'extension d'une file 4 000 EH en terme bilogique.Les prétraitements sont remplacés par un prétraitement compact pour l'ensemble de la station au débit de pointe de temps sec de 151 m3/h.Le débit arrivant en entrée station est de 208 m3/h. Les prétraitements existants permettent de passer ce débit de temps de pluie pour être ensuite stocker dans le bassin tampon de 300 m3 à construire.Il est prévu un traitement de finition aux UV pour l'ensemble de la filière (10 000 EH).Le traitement des boues actuel est remplacé par une déshydratation par centrifugeuse par adjonction de polymère (10 000 EH).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 281 boulevard du Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Courrier électronique: beatrice.jourdy@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448341 📞
Fax: +33 490444062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-108609
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

1] Procédure: Appel d'offres ouvert (art. 33, 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics). 2] Durée et délai d'exécution: La durée indiquée à la rubrique II.3) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter du lendemain de la date d'accusé de réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations qui est fixée à titre prévisionnel au mois d'août 2011. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans l'acte d'engagement inclus dans leur offre sans pouvoir dépasser le délai plafond mentionné à la rubrique II.3). Ces délais incluent la période de préparation, le délai de construction ainsi que les délais respectifs des périodes de mise au point, mise en régime et d'observation en marche industrielle définies dans le CCAP. 3] Sélection des candidatures - jugement et classement des offres: A) sélection des candidatures: Elle est effectuée selon les modalités définies à l'article 52 du code des marchés publics, et au vu des critères suivants: — Capacités techniques et financières, — Références professionnelles. B) Jugement et classement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1- valeur technique de l'offre: 40 points Détail par sous critère: 1.1 - conception générale du process: 20 points; 1.2 - génie civil et mode de réalisation des travaux: 15 points; 1.3 - facilité d'exploitation. (Instrumentation - manutention - accès sécurité): 5 points. 2- coût des prestations: 30 points; 3- coût prévisionnel d'exploitation: 10 points; 4- garanties souscrites: 10 points; 5- délai: 10 points. Le coefficient de pondération affecté à chaque critère permet de déterminer la note globale de l'offre sur 100. Lorsqu'un critère est composé de sous critères, la notation du critère correspond à la somme des notations de ses sous critères. Pour les critères autres que " coût des prestations "; le " coût prévisionnel d'exploitation " et " délai ": Pour chaque critère, l'offre se voit attribuer une évaluation sur une échelle de 0 à 5. 0 = offre comportant des éléments non conformes aux prescriptions du dossier de consultation ou de la réglementation. L'offre est éliminée, elle n'est pas classée; 1 = offre très insuffisante. Offre qui présente des lacunes techniques majeures, des non-qualités, des incohérences, des élements non renseignés par rapport à la solution; 2= offre insuffisante. Offre qui présente des lacunes techniques, des imprécisions et des choix approximatifs par rapport à la solution; 3 = offre moyenne. Offre qui présente des imprécisions ou des généralités, tout en restant une offre conforme et acceptable; 4 = offre bonne considérée comme complète et acceptable; 5 = offre excellente considérée comme complète, d'un niveau de précision fin, en tout point acceptable. Si un critère comporte des sous critères, chaque sous critère est également évalué dans les mêmes conditions. Les notes pour chaque critère, et le cas échéant pour chaque sous critère, sont déterminées de la manière suivante: C x Na/5 dans laquelle: C est le coefficient de pondération affecté au critère considéré (ou sous critère le cas échéant). Na est l'évaluation attribuée au critère (ou sous critère le cas échéant). Pour les critères " coût des prestations " et " coût prévisionnel d'exploitation ": Les notes du critère " coût des prestations " et du critère " coût prévisionnel d'exploitation " sont déterminées par application de la formule suivante à chaque critère: Cx[1-[(Po-Pmini)]]. Dans laquelle: C est le coefficient de pondération affecté au critère coût des prestations ou au critère coût prévisionnel d'exploitation. PO est le coût des prestations ou le coût prévisionnel d'exploitation de l'offre analysée. PMINI est le coût des prestations ou le coût prévisionnel d'exploitation de l'offre la plus basse. NB pour le critère " coût prévisionnel d'exploitation " les valeurs prises en compte pour PO et PMINI correspondent aux valeurs de consommations garanties (énergie et consommables). Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, la note affectée est égale à 0. Pour le sous critère " délai": La note du sous critère " délai" est déterminée par application de la formule suivante: Cx5[1-[Do-Dmini/Dmini)]]. Dans laquelle: C' est le coefficient de pondération affecté au critère délai. DO est le délai global mentionné à l'acte d'engagement de l'offre analysée. DMINI est le délai global de l'offre proposant le délai global le plus court. Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, la note affectée est égale à 0. La commission d'appel d'offres attribuera le marché à l'offre ayant la note la plus élevée. En cas de variantes, la comparaison et le classement des offres de base (correspondant à la solution technique définie dans le dossier de consultation) et des variantes s'opèrent en même temps. 4] transmission des offres par voie postale ou remise contre recepisse Les offres sous formes papier sont remises en 2 exemplaires et doivent parvenir avant le 30.5.2011 à 12:00. Elles devront être placées sous pli cacheté portant les mentions suivantes: Appel d'offres ouvert pour l'extension de la station d'épuration d'Eyguieres. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. A) Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Adresse: Communauté d'agglomération Salon - Etang de Berre - Durance. Direction des finances - service marchés publics. 197 rue du Pavillon - 13666 Salon-de-Provence, FRANCE. B) ou adressées par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Adresse: Communauté d'agglomération Salon - Etang de Berre - Durance. Direction des finances - service marchés publics. 281 boulevard Maréchal Foch - BP 274 - 13666 Salon-de-Provence, FRANCE. En cas de proposition comportant une offre de base et une variante, l'enveloppe cachetée devra contenir pour chaque solution (base et variante) un dossier spécifique comportant l'ensemble des pièces requises pour la solution correspondante, et portant la mention " solution de base " ou " solution variante ". Toute offre qui parviendrait après la date et l'heure limite fixées ne sera pas retenue. Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les bureaux seront fermés le lundi 25.4.2011. 5] transmission des offres sous forme electronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Agglopole.Marcoweb.Fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers utilisés doivent être dans un format largement disponible, en application à l'article 4 de l'arrêté du 28.8.2006. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La liste des catégories de certificat de signatures autorisées pour signer électroniquement les documents est disponible à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html 6] Autres informations: — le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires, — les prestations ne font pas l'objet d'une partition en tranche, — division en lots: non. Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de passer un marché global conformément à la possibilité offerte par l'article 10 al. 2 du code des marchés publics. En effet, s'agissant d'ouvrages de technicité particulière touchant à du process, il est difficile de pouvoir définir les prestations et les interfaces compte tenu des imbrications entre lots techniques et surtout les conséquences qui peuvent en résulter en terme de responsabilité et de garantie pour l'acheteur public. — visite sur site: Préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats pourront effectuer une visite sur le site (visite non obligatoire au sens de la jurisprudence). La date et le lieu de la visite sont les suivants: Lieu - portail access de la station d'epuration existante d'Eyguieres. Date - le mercredi 20.4.2011 à 10:00. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être obtenu gratuitement après demande par courrier postal ou par télécopieur auprès du service des marchés publics de la Communauté d'agglomération: Mme Béatrice Jourdy: Tél: +33 490448341 - télécopieur: +33 490444062. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires

1] Procédure:

Appel d'offres ouvert (art. 33, 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics).

2] Durée et délai d'exécution:

La durée indiquée à la rubrique II.3) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter du lendemain de la date d'accusé de réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations qui est fixée à titre prévisionnel au mois d'août 2011.

Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans l'acte d'engagement inclus dans leur offre sans pouvoir dépasser le délai plafond mentionné à la rubrique II.3).

Ces délais incluent la période de préparation, le délai de construction ainsi que les délais respectifs des périodes de mise au point, mise en régime et d'observation en marche industrielle définies dans le CCAP.

3] Sélection des candidatures - jugement et classement des offres:

A) sélection des candidatures:

Elle est effectuée selon les modalités définies à l'article 52 du code des marchés publics, et au vu des critères suivants:

— Capacités techniques et financières,

— Références professionnelles.

B) Jugement et classement des offres:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1- valeur technique de l'offre: 40 points

Détail par sous critère:

1.1 - conception générale du process: 20 points;

1.2 - génie civil et mode de réalisation des travaux: 15 points;

1.3 - facilité d'exploitation.

(Instrumentation - manutention - accès sécurité): 5 points.

2- coût des prestations: 30 points;

3- coût prévisionnel d'exploitation: 10 points;

4- garanties souscrites: 10 points;

5- délai: 10 points.

Le coefficient de pondération affecté à chaque critère permet de déterminer la note globale de l'offre sur 100.

Lorsqu'un critère est composé de sous critères, la notation du critère correspond à la somme des notations de ses sous critères.

Pour les critères autres que " coût des prestations "; le " coût prévisionnel d'exploitation " et " délai ":

Pour chaque critère, l'offre se voit attribuer une évaluation sur une échelle de 0 à 5.

0 = offre comportant des éléments non conformes aux prescriptions du dossier de consultation ou de la réglementation. L'offre est éliminée, elle n'est pas classée;

1 = offre très insuffisante. Offre qui présente des lacunes techniques majeures, des non-qualités, des incohérences, des élements non renseignés par rapport à la solution;

2= offre insuffisante. Offre qui présente des lacunes techniques, des imprécisions et des choix approximatifs par rapport à la solution;

3 = offre moyenne. Offre qui présente des imprécisions ou des généralités, tout en restant une offre conforme et acceptable;

4 = offre bonne considérée comme complète et acceptable;

5 = offre excellente considérée comme complète, d'un niveau de précision fin, en tout point acceptable.

Si un critère comporte des sous critères, chaque sous critère est également évalué dans les mêmes conditions.

Les notes pour chaque critère, et le cas échéant pour chaque sous critère, sont déterminées de la manière suivante:

C x Na/5 dans laquelle:

C est le coefficient de pondération affecté au critère considéré (ou sous critère le cas échéant).

Na est l'évaluation attribuée au critère (ou sous critère le cas échéant).

Pour les critères " coût des prestations " et " coût prévisionnel d'exploitation ":

Les notes du critère " coût des prestations " et du critère " coût prévisionnel d'exploitation " sont déterminées par application de la formule suivante à chaque critère:

Cx[1-[(Po-Pmini)]].

Dans laquelle:

C est le coefficient de pondération affecté au critère coût des prestations ou au critère coût prévisionnel d'exploitation.

PO est le coût des prestations ou le coût prévisionnel d'exploitation de l'offre analysée.

PMINI est le coût des prestations ou le coût prévisionnel d'exploitation de l'offre la plus basse.

NB pour le critère " coût prévisionnel d'exploitation " les valeurs prises en compte pour PO et PMINI correspondent aux valeurs de consommations garanties (énergie et consommables).

Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, la note affectée est égale à 0.

Pour le sous critère " délai":

La note du sous critère " délai" est déterminée par application de la formule suivante:

Cx5[1-[Do-Dmini/Dmini)]].

Dans laquelle:

C' est le coefficient de pondération affecté au critère délai.

DO est le délai global mentionné à l'acte d'engagement de l'offre analysée.

DMINI est le délai global de l'offre proposant le délai global le plus court.

Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, la note affectée est égale à 0.

La commission d'appel d'offres attribuera le marché à l'offre ayant la note la plus élevée.

En cas de variantes, la comparaison et le classement des offres de base (correspondant à la solution technique définie dans le dossier de consultation) et des variantes s'opèrent en même temps.

4] transmission des offres par voie postale ou remise contre recepisse

Les offres sous formes papier sont remises en 2 exemplaires et doivent parvenir avant le 30.5.2011 à 12:00.

Elles devront être placées sous pli cacheté portant les mentions suivantes:

Appel d'offres ouvert pour l'extension de la station d'épuration d'Eyguieres.

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

A) Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:

Adresse: Communauté d'agglomération Salon - Etang de Berre - Durance.

Direction des finances - service marchés publics.

197 rue du Pavillon - 13666 Salon-de-Provence, FRANCE.

B) ou adressées par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

Adresse: Communauté d'agglomération Salon - Etang de Berre - Durance.

Direction des finances - service marchés publics.

281 boulevard Maréchal Foch - BP 274 - 13666 Salon-de-Provence, FRANCE.

En cas de proposition comportant une offre de base et une variante, l'enveloppe cachetée devra contenir pour chaque solution (base et variante) un dossier spécifique comportant l'ensemble des pièces requises pour la solution correspondante, et portant la mention " solution de base " ou " solution variante ".

Toute offre qui parviendrait après la date et l'heure limite fixées ne sera pas retenue.

Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Les bureaux seront fermés le lundi 25.4.2011.

5] transmission des offres sous forme electronique.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:

Agglopole.Marcoweb.Fr.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers utilisés doivent être dans un format largement disponible, en application à l'article 4 de l'arrêté du 28.8.2006.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:

http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

La liste des catégories de certificat de signatures autorisées pour signer électroniquement les documents est disponible à l'adresse suivante:

http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html

6] Autres informations:

— le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires,

— les prestations ne font pas l'objet d'une partition en tranche,

— division en lots: non.

Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de passer un marché global conformément à la possibilité offerte par l'article 10 al. 2 du code des marchés publics. En effet, s'agissant d'ouvrages de technicité particulière touchant à du process, il est difficile de pouvoir définir les prestations et les interfaces compte tenu des imbrications entre lots techniques et surtout les conséquences qui peuvent en résulter en terme de responsabilité et de garantie pour l'acheteur public.

— visite sur site: Préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats pourront effectuer une visite sur le site (visite non obligatoire au sens de la jurisprudence). La date et le lieu de la visite sont les suivants:

Lieu - portail access de la station d'epuration existante d'Eyguieres.

Date - le mercredi 20.4.2011 à 10:00.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être obtenu gratuitement après demande par courrier postal ou par télécopieur auprès du service des marchés publics de la Communauté d'agglomération:

Mme Béatrice Jourdy:

Tél: +33 490448341 - télécopieur: +33 490444062.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les études et les prestations nécessaires à la réalisation des travaux de génie civil, d'équipement et d'électricité afin d'assurer, conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur, des effluents, le bassin d'orage, de traitement des boues, des sous produits et de l'air.

Il comprend également la mise au point, mise en régime et observation des nouvelles installations, y compris la conduite des installations durant les essais de garantie.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La capacité des futures installations sera portée à 10 000 EH (soit une charge de pollution de 600 Kgdbo5/J au total) par l'extension d'une file 4 000 EH en terme bilogique.

Les prétraitements sont remplacés par un prétraitement compact pour l'ensemble de la station au débit de pointe de temps sec de 151 m

Le débit arrivant en entrée station est de 208 m

Il est prévu un traitement de finition aux UV pour l'ensemble de la filière (10 000 EH).

Le traitement des boues actuel est remplacé par une déshydratation par centrifugeuse par adjonction de polymère (10 000 EH).

Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 1105STEP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

site de la station d'épuration actuelle d'eyguieres et au niveau de parcelles attenantes laissées libres pour l'extension Commune d'Eyguières (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.

— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée concernant:

— les interdictions de soumissionner,

— le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale,

— le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés.

En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2.

— la copie du ou des jugement prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site www.colloc.minefe.gouv.fr.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).

Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.

La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

— le chiffre d'affaires global,

— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Pour le génie épuratoire: les études d'exécution et la réalisation de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines,

— Pour le génie civil: les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers),

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Certificats de qualifications professionnels des entreprises.

La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Pour le génie épuratoire: les études d'exécution et la réalisation de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines: capacité d'au moins 3 000 équivalents-habitants,

— Pour le génie civil: les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers): capacité d'au moins ...300...M3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

1] Retenue de garantie:

Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, avec l'accord du pouvoir adjudicateur, par une caution personnelle et solidaire.

2] Avance:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Délai maximum de paiement: application de l'article 98 du CMP, modifié par le décret no2008-1355 du 19.12.2008.

Les prestations seront - financées selon les modalités suivantes: budget de la communauté d'agglomération (budgets annexes eau et assainissement) et subventions escomptées: agence de l'eau, région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil général des Bouche-du-Rhône.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— avec un candidat individuel,

— ou avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

La solidarité du mandataire est limitée à l'exécution du marché et ne s'étend pas à la garantie décennale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique.

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Coût des prestations (30)
3. Coût prévisionnel d'exploitation (10)
4. Garanties souscrites (10)
5. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Salon de Provence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Etang de Berre-Durance
Contact
Point de contact: service marchés publics
Béatrice Jourdy

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1105STEP
Informations complémentaires

1] Procédure:

Appel d'offres ouvert (art. 33, 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics).

2] Durée et délai d'exécution:

La durée indiquée à la rubrique II.3) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter du lendemain de la date d'accusé de réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations qui est fixée à titre prévisionnel au mois d'août 2011.

Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans l'acte d'engagement inclus dans leur offre sans pouvoir dépasser le délai plafond mentionné à la rubrique II.3).

Ces délais incluent la période de préparation, le délai de construction ainsi que les délais respectifs des périodes de mise au point, mise en régime et d'observation en marche industrielle définies dans le CCAP.

3] Sélection des candidatures - jugement et classement des offres:

A) sélection des candidatures:

Elle est effectuée selon les modalités définies à l'article 52 du code des marchés publics, et au vu des critères suivants:

— Capacités techniques et financières,

— Références professionnelles.

B) Jugement et classement des offres:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1- valeur technique de l'offre: 40 points

Détail par sous critère:

1.1 - conception générale du process: 20 points;

1.2 - génie civil et mode de réalisation des travaux: 15 points;

1.3 - facilité d'exploitation.

(Instrumentation - manutention - accès sécurité): 5 points.

2- coût des prestations: 30 points;

3- coût prévisionnel d'exploitation: 10 points;

4- garanties souscrites: 10 points;

5- délai: 10 points.

Le coefficient de pondération affecté à chaque critère permet de déterminer la note globale de l'offre sur 100.

Lorsqu'un critère est composé de sous critères, la notation du critère correspond à la somme des notations de ses sous critères.

Pour les critères autres que " coût des prestations "; le " coût prévisionnel d'exploitation " et " délai ":

Pour chaque critère, l'offre se voit attribuer une évaluation sur une échelle de 0 à 5.

0 = offre comportant des éléments non conformes aux prescriptions du dossier de consultation ou de la réglementation. L'offre est éliminée, elle n'est pas classée;

1 = offre très insuffisante. Offre qui présente des lacunes techniques majeures, des non-qualités, des incohérences, des élements non renseignés par rapport à la solution;

2= offre insuffisante. Offre qui présente des lacunes techniques, des imprécisions et des choix approximatifs par rapport à la solution;

3 = offre moyenne. Offre qui présente des imprécisions ou des généralités, tout en restant une offre conforme et acceptable;

4 = offre bonne considérée comme complète et acceptable;

5 = offre excellente considérée comme complète, d'un niveau de précision fin, en tout point acceptable.

Si un critère comporte des sous critères, chaque sous critère est également évalué dans les mêmes conditions.

Les notes pour chaque critère, et le cas échéant pour chaque sous critère, sont déterminées de la manière suivante:

C x Na/5 dans laquelle:

C est le coefficient de pondération affecté au critère considéré (ou sous critère le cas échéant).

Na est l'évaluation attribuée au critère (ou sous critère le cas échéant).

Pour les critères " coût des prestations " et " coût prévisionnel d'exploitation ":

Les notes du critère " coût des prestations " et du critère " coût prévisionnel d'exploitation " sont déterminées par application de la formule suivante à chaque critère:

Cx[1-[(Po-Pmini)]].

Dans laquelle:

C est le coefficient de pondération affecté au critère coût des prestations ou au critère coût prévisionnel d'exploitation.

PO est le coût des prestations ou le coût prévisionnel d'exploitation de l'offre analysée.

PMINI est le coût des prestations ou le coût prévisionnel d'exploitation de l'offre la plus basse.

NB pour le critère " coût prévisionnel d'exploitation " les valeurs prises en compte pour PO et PMINI correspondent aux valeurs de consommations garanties (énergie et consommables).

Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, la note affectée est égale à 0.

Pour le sous critère " délai":

La note du sous critère " délai" est déterminée par application de la formule suivante:

Cx5[1-[Do-Dmini/Dmini)]].

C' est le coefficient de pondération affecté au critère délai.

DO est le délai global mentionné à l'acte d'engagement de l'offre analysée.

DMINI est le délai global de l'offre proposant le délai global le plus court.

La commission d'appel d'offres attribuera le marché à l'offre ayant la note la plus élevée.

En cas de variantes, la comparaison et le classement des offres de base (correspondant à la solution technique définie dans le dossier de consultation) et des variantes s'opèrent en même temps.

4] transmission des offres par voie postale ou remise contre recepisse

Les offres sous formes papier sont remises en 2 exemplaires et doivent parvenir avant le 30.5.2011 à 12:00.

Elles devront être placées sous pli cacheté portant les mentions suivantes:

Appel d'offres ouvert pour l'extension de la station d'épuration d'Eyguieres.

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

A) Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:

Adresse: Communauté d'agglomération Salon - Etang de Berre - Durance.

Direction des finances - service marchés publics.

197 rue du Pavillon - 13666 Salon-de-Provence, FRANCE.

B) ou adressées par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

281 boulevard Maréchal Foch - BP 274 - 13666 Salon-de-Provence, FRANCE.

En cas de proposition comportant une offre de base et une variante, l'enveloppe cachetée devra contenir pour chaque solution (base et variante) un dossier spécifique comportant l'ensemble des pièces requises pour la solution correspondante, et portant la mention " solution de base " ou " solution variante ".

Toute offre qui parviendrait après la date et l'heure limite fixées ne sera pas retenue.

Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Les bureaux seront fermés le lundi 25.4.2011.

5] transmission des offres sous forme electronique.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:

Agglopole.Marcoweb.Fr.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers utilisés doivent être dans un format largement disponible, en application à l'article 4 de l'arrêté du 28.8.2006.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:

http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

La liste des catégories de certificat de signatures autorisées pour signer électroniquement les documents est disponible à l'adresse suivante:

6] Autres informations:

— le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires,

— les prestations ne font pas l'objet d'une partition en tranche,

— division en lots: non.

Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de passer un marché global conformément à la possibilité offerte par l'article 10 al. 2 du code des marchés publics. En effet, s'agissant d'ouvrages de technicité particulière touchant à du process, il est difficile de pouvoir définir les prestations et les interfaces compte tenu des imbrications entre lots techniques et surtout les conséquences qui peuvent en résulter en terme de responsabilité et de garantie pour l'acheteur public.

— visite sur site: Préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats pourront effectuer une visite sur le site (visite non obligatoire au sens de la jurisprudence). La date et le lieu de la visite sont les suivants:

Lieu - portail access de la station d'epuration existante d'Eyguieres.

Date - le mercredi 20.4.2011 à 10:00.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être obtenu gratuitement après demande par courrier postal ou par télécopieur auprès du service des marchés publics de la Communauté d'agglomération:

Mme Béatrice Jourdy:

Tél: +33 490448341 - télécopieur: +33 490444062.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 067-108609 (2011-04-04)

Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 589 331 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291178
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-108609
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

1] Numéro de marché: 1105STEP; 2] Les prestations seront exécutées dans un délai global de 13 mois. Ce délai commence à courir le lendemain de la date d'accusé réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations et s'achève à la date d'achèvement des travaux (fin de mise en marche industrielle) définie au CCAP. Annonce n° 155, BOAMP 69 A du 7.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 589 331 💰
1 748 168 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site de la station d'épuration actuelle d'eyguieres et au niveau de parcelles attenantes laissées libres pour l'extension commune d'Eyguières (13).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-23 📅
Adresse postale: bureaux d'études travaux, 281 avenue Pavlov, Zi Césaire
Commune postale: Nimes
Code postal: 30936
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 178-291178 (2011-09-12)

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