Extension de l'IUT de Saint-Nazaire "Génie civil / Gepea"

Conseil général de Loire-Atlantique

L'ouvrage appartient au domaine du bâtiment. Les caractéristiques principales de l'opération sont les suivantes: l'opération consiste dans la construction d'un batiment d'une surface utile d'environ 2 200 m² ainsi que d'une galerie de liaison. L'opération comprendra également les aménagements extérieurs. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 4 501 349 EUR HT (valeur mai 2010) et hors 1 % artistique. La consultation fera l'objet d'une décomposition en 4 macro-lots. Le projet portera sur le développement sur le site de l'IUT des locaux de recherche du Gem (institut de recherche en génie civil et mécanique). Ce projet est cofinancé par l'Union européenne (financement du Feder à hauteur de 1 880 000 EUR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-22	Avis de marché
2011-03-25	Informations complémentaires
2012-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de l'education, service budget et commande publique, 3 quai Ceineray, BP 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240990372 📞
Fax: +33 240991170 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092523
Se réfère à l'avis: 2011/S 18-028277
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la Pris V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Le marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: macro-lot n° 1: Terrassement
Brève description:

Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire minimum: 472 000 EUR / qualification ou équivalents (références, diplômes, titres d'études, etc ...).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: macro-lot n° 2: Clos couvert
Brève description:

Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire minimum: 6 890 000 EUR / Qualibat: 2212 - 3211 - 3522 - 4411 / ou équivalents (références, diplômes, titres d'études, etc ...).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: macro-lot n° 3: Technique - chauffage - electricité
Brève description:

Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire minimum: 4 000 000 EUR / Qualibat: 5413 - 5112 - apmis / ou équivalents (références, diplômes, titres d'études, etc ...).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: macro-lot n° 4: Finitions - revetements - cloisonnement
Brève description:

Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire minimum: 2 290 000 EUR / Qualibat: 4131 - 6252 / ou équivalents (références, diplômes, titres d'études, etc ...).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: B031JC
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement du FEDER à hauteur de 1 880 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IUT de Saint-Nazaire, 44600 Saint-Nazaire, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, ou modèle "Type DC1" dernière version, datée et signée par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Dans le cas où le candidat, ou en cas de groupement, dans le cas où l'un des membres co-traitants est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: contrat de projet état-région 2007-2013. Conseil général de Loire-Atlantique: 1 500 000 EUR. Etat: 1 870 000 EUR. Feder: 1 880 000 EUR. Région des Pays de la Loire: 1 000 000 EUR. Carene: 1 250 000 EUR. Soit un total de 7 500 000 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

—- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage conformément à l'article 14 du code des marchés publics dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les macro-lots 2, 3 et 4 sont concernés par ce dispositif. Macro-Lot n° 2 "Clos couvert": 1 420 heures. Macro-Lot n° 3 "Technique chauffage electricité": 750 heures. Macro-Lot n° 4 "Finitions revetements cloissonnement": 600 heures. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (60)
2. Lot 1: Valeur technique (40)
3. Lot 2: Prix des prestations (50)
4. Lot 2: Valeur technique (50)
5. Lot 3: Prix des prestations (50)
6. Lot 3: Valeur technique (50)
7. Lot 4: Prix des prestations (60)
8. Lot 4: Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: À Nantes. La séance n'est pas publique et la date indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Contact
Point de contact: Philippe Morin
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction de l'education, service budget et commande publique, unité commande publique, 3 quai Ceineray, BP 94109
Point de contact: Mr Philippe Morin
Téléphone: +33 240990343 📞
Courrier électronique: pmorin@loire-atlantique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Retrait: Repro service
Adresse postale: 62 rue de l'Ouchette, BP 81212
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44012
Téléphone: +33 240743126 📞
Courrier électronique: reproservice@smbgroupe.fr 📧
Fax: +33 240379249 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Conseil général de Loire-Atlantique, direction de l'education, service budget et commande publique, unité commande publique, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, dépôt: Conseil général de Loire-Atlantique DE - service budget et commande publique, bureau 240 8 cours Sully
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B031JC
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 018-028277
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 057-092523 (2011-03-22)

Informations complémentaires (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'établissements d'enseignement supérieur
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction d'établissements d'enseignement supérieur 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-099404
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092523
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2011/S 062-099404 (2011-03-25)

Avis d'attribution de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 688 119,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction du patrimoine immobilier - service travaux dans les collèges
Commune postale: Nantes
Contact
Fax: +33 240991100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-076503
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

La présente consultation a fait l'objet de procédures négociées pour l'ensemble des macro-lots suite à appel d'offres ouvert déclarés sans suite ou bien infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arrêt no 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (Tél.: +33 240990343 - courriel: pmorin@loire-atlantique.fr / Conseil général de Loire-Atlantique direction du patrimoine immobilier service travaux dans les collèges - 3 quai Ceineray, BP 94109 - 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE - horaires de consultation: 9:00 -12:15 et 13:30 - 17:30 du lundi au vendredi). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 143, BOAMP 60 A du 25.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IUT de Saint-Nazaire - 58 rue Michel Ange, 44600 Saint-Nazaire, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-macro-lot 1 - prix des prestations (60)
2. 2-macro-lot 1 - valeur technique (40)
3. 3-macro-lot 2 - prix des prestations (50)
4. 4-macro-lot 2 - valeur technique (50)
5. 5-macro-lot 3 - prix des prestations (50)
6. 6-macro-lot 3 -valeur technique (50)
7. 7-macro-lot 4 - prix des prestations (60)
8. 8-macro-lot 4 - valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-20 📅
Nom: Eiffage travaux publics Ouest
Adresse postale: ZI Porte Estuaire - rue de la Clyde BP 20
Commune postale: Campbon
Code postal: 44750
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Lang sas
Adresse postale: 28 rue du Cardurand
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600

3️⃣
Nom: HERVE Thermique
Adresse postale: 5 bis rue du Chêne Lassé - BP 20155
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44802

4️⃣
Nom: Les menuisiers de l'Estuaire
Adresse postale: rue Bagarée - ZI des Six Croix
Commune postale: Donges
Code postal: 44480

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-05-21 📅
2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 098-160279
2011/S 132-219392

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2012/S 047-076503 (2012-03-06)

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