Extension de bâtiment comprenant deux salles de cours et une salle du Conseil à l'Iut sur le domaine scientifique de la Doua, Villeurbanne

Université Claude Bernard - Lyon 1

Réalisation de l'extension du bâtiment GEA de l'Iut en R+1 en ossature bois et reprise de l'aménagement extérieur du patio existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-09 Avis de marché
2011-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les travaux sont décomposés en 9 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Cette publicité concerne uniquement la relance des lots 3 et 8 déclarés infructueux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 43 boulevard du 11 Novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182954
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La durée des travaux est fixée à 7 mois dont 1 mois de préparation. Le DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est transmis sur demande écrite (télécopie ou courriel) adressée au service des marchés. Le DCE est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. La visite des bâtiments est recommandée. Pour cela, les candidats prendront contact avec Jacques Chemin (services techniques de l'Iut) au +33 472692150. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de l'extension du bâtiment GEA de l'Iut en R+1 en ossature bois et reprise de l'aménagement extérieur du patio existant.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description:
Étanchéité sur bac acier par membrane PVC.Traitement des EP.
Étanchéité sur bac acier par membrane PVC.
Traitement des EP.
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications: qualibat 3 272 ou références équivalentes. Effectif 1.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité courant fort et faible (réseau, alarme, informatique, SSI ...).
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications: qualifelec E2C1 ou références équivalentes.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'options techniques.
Des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 09051T.05TRA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Iut Domaine scientifique de la Doua, 69622 Villeurbanne Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation de l'emploi mentionnées à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— La liste des moyens humains et techniques.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste indiquera le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux, la nature des travaux exécutés et le maître de l'ouvrage,
— Certificat de qualification professionnelle ou références équivalentes et classification minimum exigée,
— La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— Déclaration des moyens du candidat (effectif et matériel).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance pourra être accordée au titulaire suivant les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les factures seront payées sous forme d'acompte et d'un solde par virement bancaire dans un délai de trente jours.
Marché à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
Financement: budget de l'université.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de son marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (critères énoncés au règlement de la consultation) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard - Lyon 1
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: bâtiment Daubié, 43 boulevard du 11 Novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Point de contact: Mme Thiercelin Isabelle
Téléphone: +33 472448470 📞
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Fax: +33 472447965 📠
Point de contact: Mlle Boban Cécile
Téléphone: +33 472447961 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09051T.05TRA
Informations complémentaires
La durée des travaux est fixée à 7 mois dont 1 mois de préparation.
Le DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est transmis sur demande écrite (télécopie ou courriel) adressée au service des marchés.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
La visite des bâtiments est recommandée. Pour cela, les candidats prendront contact avec Jacques Chemin (services techniques de l'Iut) au +33 472692150.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472141010 📞
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé pré-contractuel (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (article R.421-1 du CJA),
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— Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,
— Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007),
— une demande indemnitaire peut également être faite.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2011/S 111-182954 (2011-06-09)
Avis d'attribution de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 691,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283413
Se réfère à l'avis: 2011/S 111-182954
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Annonce n° 219, BOAMP 117 A du 17.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-05 📅
Adresse postale: 90 avenue Lanessan
Commune postale: Champagne au Mont d'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: zone artisanale des 2B, chemin du Derontet
Commune postale: Beligneux
Code postal: 01360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 284 rue Duguesclin
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative).
— Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA),
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— Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007).
Une demande indemnitaire peut également être faite.
Source: OJS 2011/S 173-283413 (2011-09-07)