Extension atelier construction métallique au lycée François Rabelais à Fontenay-le-Comte (85)

Conseil régional des Pays de la Loire

Marché de travaux: extension atelier métallique.
L'opération comprend la restructuration/extension des ateliers existants (bâtiment B) afin de répondre aux attentes des utilisateurs et de satisfaire aux besoins pédagogiques spécifiques des formations professionnelles et techniques, dispensées au lycée François Rabelais de Fontenay-le-Comte.
Elle implique la restructuration générale des ateliers (bâtiment B) et une ou plusieurs extensions qui abriteront les ateliers structures métalliques (activités bruyantes à isoler) et des laboratoires ou salles d'enseignement.
Les projets seront menés dans le cadre d'une démarche de développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-17 Avis de marché
2013-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les travaux font l'objet de 16 lots séparés.La durée globale d'exécution des travaux est de 26 mois, y compris période de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante: novembre 2011.La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205836 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194550
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
7) critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1. prix des prestations (note sur 10 - pondération 4,5). — une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. 2. valeur technique des prestations (note sur 10 - pondération 3,5) au regard de: — l'organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et les contraintes du site (5 points): —— moyens humains et matériels dédiés (3 points), —— méthodologie de gestion des calendriers d'exécution (2 points), — des dispositions prises pour assurer le contrôle qualité des prestations (3 points), — des caractéristiques techniques des matériaux (2 points). 3. intégration d'éléments de développement durable (note sur 10 - pondération 2) — les dispositions prises en matière de santé et de sécurité sur le chantier (2 points), — l'état de chantier et la gestion des déchets (2 points), — la maintenance, l'entretien, le remplacement et le recyclage des produits mis en œuvre (3 points), — la qualité environnementale des matériaux (3 points). Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la "plate-forme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire, — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera "une candidature et une offre dématérialisées". Pour se procurer le dossier de consultation au format-papier, les candidats doivent envoyer leur demande par par fax à l'adresse précisée à l'article 9. Les candidats ont la faculté de transmettre leur pli (candidature et offre) soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée. Les candidats, qui ont effectué une transmission électronique de leur proposition, ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde devra respecter le même formalisme que la proposition originale. Pour obtenir les cahiers des charges et les documents additionnels qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront télécharger l'intégralité du dossier à l'adresse suivante: https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf: 85ry-10d00139-trx. Ou. Buroplan Route d'Aubigny Rond-point du docteur Larrey 85000 La Roche-sur-Yon Fax +33 251362234 Courriel: buroplan@smbgroupe.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux: extension atelier métallique.
L'opération comprend la restructuration/extension des ateliers existants (bâtiment B) afin de répondre aux attentes des utilisateurs et de satisfaire aux besoins pédagogiques spécifiques des formations professionnelles et techniques, dispensées au lycée François Rabelais de Fontenay-le-Comte.
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Elle implique la restructuration générale des ateliers (bâtiment B) et une ou plusieurs extensions qui abriteront les ateliers structures métalliques (activités bruyantes à isoler) et des laboratoires ou salles d'enseignement.
Les projets seront menés dans le cadre d'une démarche de développement durable.
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD - espaces verts.
Numéro du lot: 2
Brève description: Démolition - désamiantage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros œuvre.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture - étanchéité.
Numéro du lot: 6
Brève description: Façade.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures - occultations.
Numéro du lot: 8
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 10
Brève description: Cloisons doublages.
Numéro du lot: 11
Brève description: Faux plafonds.
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtements de sols.
Numéro du lot: 13
Brève description: Peinture et revêtements muraux.
Numéro du lot: 14
Brève description: Plomberie - chauffage - ventilation.
Numéro du lot: 15
Brève description: Électricité courants forts - courants faibles.
Numéro du lot: 16
Brève description: Ascenseur.
Quantité ou étendue:
Les travaux font l'objet de 16 lots séparés.
La durée globale d'exécution des travaux est de 26 mois, y compris période de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante: novembre 2011.
La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 85RY-10D00139-TRX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:
1. la "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment complétée, datée et signée - Dc1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations;
Elle spécifie:
— le(s) lot(s), objet de la candidature,
— le cas échéant, les noms et coordonnées des co-traitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
2. la "déclaration du candidat" dûment complétée - Dc2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
— l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque co-traitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).
Situation économique et financière:
— les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des 3 derniers exercices disponibles) pour chaque co-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
3. en annexe au Dc2, le candidat produira:
— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH ...) en cours de validité (de moins d'1 an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans),
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— les agréments en cours de validité (de moins d'1 an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
4. la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
5. si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;
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6. l'acte d'engagement dûment daté, complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite;
7. le cahier des clauses administratives particulières signé, ainsi que ses annexes le cas échéant, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;
8. un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire pour les lots techniques pour lesquels le MOE à une mission EXE et/ou un devis descriptif et estimatif détaillé pour les autres lots pour lesquels le MOE à une simple mission de VISA (en 2 exemplaires: 1 original et 1 copie);
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9. le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du présent règlement de la consultation;
10. attestation de visite du lycée (le cas échéant).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance.
La retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conformes aux modèles joints à l'arrêté du 3.1.2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics.
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Cette garantie, ou cette caution, peut être constituée à tout moment: elle doit être constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Le cas échéant, les montants prélevés au titre de la garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Pour tout marché ou toute tranche supérieur à 20 000 EUR (HT) et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins.
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Une retenue de garantie, remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, sera versée pour le montant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.
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Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Selon les modalités prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de région des Pays de la Loire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Contact
Point de contact: Christiane Derouint
M. le Président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire - DFCM - service des marchés
Commune postale: Nantes
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Buroplan
Adresse postale: route d'Aubigny, rond-point du docteur Larrey
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Courrier électronique: buroplan@smbgroupe.fr 📧
Fax: +33 251362234 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire - DFCM - service des marchés - bureau C209

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 85RY-10D00139-TRX
Informations complémentaires
7) critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1. prix des prestations (note sur 10 - pondération 4,5).
— une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
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2. valeur technique des prestations (note sur 10 - pondération 3,5) au regard de:
— l'organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et les contraintes du site (5 points):
—— moyens humains et matériels dédiés (3 points),
—— méthodologie de gestion des calendriers d'exécution (2 points),
— des dispositions prises pour assurer le contrôle qualité des prestations (3 points),
— des caractéristiques techniques des matériaux (2 points).
3. intégration d'éléments de développement durable (note sur 10 - pondération 2)
— les dispositions prises en matière de santé et de sécurité sur le chantier (2 points),
— l'état de chantier et la gestion des déchets (2 points),
— la maintenance, l'entretien, le remplacement et le recyclage des produits mis en œuvre (3 points),
— la qualité environnementale des matériaux (3 points).
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
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— d'accéder à la "plate-forme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera "une candidature et une offre dématérialisées".
Pour se procurer le dossier de consultation au format-papier, les candidats doivent envoyer leur demande par par fax à l'adresse précisée à l'article 9.
Les candidats ont la faculté de transmettre leur pli (candidature et offre) soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée.
Les candidats, qui ont effectué une transmission électronique de leur proposition, ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde devra respecter le même formalisme que la proposition originale.
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Pour obtenir les cahiers des charges et les documents additionnels qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront télécharger l'intégralité du dossier à l'adresse suivante: https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf: 85ry-10d00139-trx.
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Ou.
Buroplan
Route d'Aubigny
Rond-point du docteur Larrey
85000 La Roche-sur-Yon
Fax +33 251362234
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 240086666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région des Pays de la Loire - SGAR - 6 quai Ceineray - BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 118-194550 (2011-06-17)
Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 284 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027151
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-194550
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Annonce no 181, B.O.A.M.P. 121 A du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique des prestations (35)
3. Intégration d'éléments de développement durable (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: Asa tp
Commune postale: La Chaize le Vicomte
Code postal: 85310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Palardy TP
Commune postale: Champagné les Marais
Code postal: 85450

3️⃣
Nom: Guillebeaud Batiment
Commune postale: Saint Pierre le Vieux
Code postal: 85420

4️⃣
Nom: Guyonnet
Commune postale: Fontenay le Comte
Code postal: 85200

5️⃣
Nom: Smac
Commune postale: La Roche sur Yon
Code postal: 85000

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Roger
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85800

7️⃣
Nom: Serrurerie luconnaise
Commune postale: Luçon
Code postal: 85400

8️⃣

9️⃣
Nom: ADM Brodu
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-05 📅
Nom: Guigne

1️⃣1️⃣
Nom: Apm
Commune postale: Saint Jean de Linières
Code postal: 49070

1️⃣2️⃣
Nom: Groupe Vinet
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440

1️⃣3️⃣
Nom: Pprv

1️⃣4️⃣
Nom: Turquand
Commune postale: Le Poiré sur Vie
Code postal: 85170

1️⃣5️⃣
Nom: Bli

1️⃣6️⃣
Nom: Otis
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRA - Préfecture de la région des Pays de la Loire - DIRECCTE - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Source: OJS 2013/S 019-027151 (2013-01-23)
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Fournisseurs:
ADM Brodu Apm ASA TP Bli Groupe Vinet Guigne Guillebeaud Bâtiment Guyonnet OTIS Palardy TP
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Produits connexes aux matériaux de construction Charpentes Câble, fil métallique et produits connexes Articles en fils métalliques Quincaillerie Serrurerie Travaux de construction Travaux de préparation de chantier