Extension à 9 500 EH de la station d'épuration de Tonnay-Charente

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Extension de la station d'épuration de Tonnay-Charente: prétraitement par tamisage, bassin tampon de 400 m, 3 files de traitement biologique par boues activées (dont 2 files existantes sont réutilisées) et aération par turbine de suface, clarificateur, traitement de l'azote (Ngl), filière dimensionnée en vue d'un éventuel traitement du phosphore dans le futur. Traitement tertiaire par filtre à sable et désinfection UV. Apports externes: boues et produits de curage des réseaux. Traitement des boues par table d'égouttage et centrifugation, stockage des boues en bennes (filière: plateforme de compostage). Réutilisation d'ouvrage et démolition du reste de l'existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.

Qui ?

• Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-01	Avis de marché
2011-12-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt BP 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Contact
Courrier électronique: secretariat@sde17.fr 📧
Téléphone: +33 546923902 📞
Fax: +33 546923904 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380754
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Candidats sélectionnés selon les modalités suivantes: — élimination des candidatures arrivées hors délais, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics. Les candidats restant, satisfaisant aux exigences de capacités techniques minimales mentionnées ci-dessus seront admins à remettre une offre. Auditions et négociations avec tous les caniddats ayant remis une offre conforme. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Les candidats ne pourront remettre qu'une offre en agissant soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un seul groupement. Les offres pourront être transmises sur support papier et sur support physique électronique ou par voie électronique. Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc, format Pdf.Pdf, format Excel.Xls format Rtf.Rtf; Autocad.Dwg ou dwf; Powerpoint .ppt; Winzip .zip; Image ou Photo .jpg). Les offres sous forme papier et sur support physique électronique seront transmises par voie postale en recommandé ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet. Les offres doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les offres transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse du profil acheteur en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site (signature électronique obligatoire). Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté feront l'objet d'une réparation, en cas d'échec le candidat sera invité à re-transmettre la pièce concernée. Seuls les envois multi supports liés à l'envoi d'une copie de sauvegarde en complément d'une transmission électronique sont recevables. La copie de sauvegarde doit être clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste firurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Pour les documents remis sur CD Rom, signature au format Pkcs#7 encoder DER, rattachée à chaque document à signer. Les documents de consultation seront transmis aux candidats retenus pour remettre une offre par voie postale sous forme d'un CD Rom dans les conditions définies à la rubrique "Conditions d'obtention du cahier des charges". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Informations complémentaires

Candidats sélectionnés selon les modalités suivantes:

— élimination des candidatures arrivées hors délais, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics. Les candidats restant, satisfaisant aux exigences de capacités techniques minimales mentionnées ci-dessus seront admins à remettre une offre.

Auditions et négociations avec tous les caniddats ayant remis une offre conforme.

Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Les candidats ne pourront remettre qu'une offre en agissant soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un seul groupement.

Les offres pourront être transmises sur support papier et sur support physique électronique ou par voie électronique.

Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc, format Pdf.Pdf, format Excel.Xls format Rtf.Rtf; Autocad.Dwg ou dwf; Powerpoint .ppt; Winzip .zip; Image ou Photo .jpg).

Les offres sous forme papier et sur support physique électronique seront transmises par voie postale en recommandé ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet.

Les offres doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les offres transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse du profil acheteur en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site (signature électronique obligatoire).

Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté feront l'objet d'une réparation, en cas d'échec le candidat sera invité à re-transmettre la pièce concernée.

Seuls les envois multi supports liés à l'envoi d'une copie de sauvegarde en complément d'une transmission électronique sont recevables. La copie de sauvegarde doit être clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.

Les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste firurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Pour les documents remis sur CD Rom, signature au format Pkcs#7 encoder DER, rattachée à chaque document à signer. Les documents de consultation seront transmis aux candidats retenus pour remettre une offre par voie postale sous forme d'un CD Rom dans les conditions définies à la rubrique "Conditions d'obtention du cahier des charges".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Extension de la station d'épuration de Tonnay-Charente: prétraitement par tamisage, bassin tampon de 400 m

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Prée des Forges, 17430 Tonnay-Charente, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,

— Attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).

Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.

Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.

Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/direction_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

En cas de groupement:

— l'imprimé Dc1 doit être signé par chacun de ses membres,

— l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

— le chiffre d'affaires global,

— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné.

En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir:

— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Sniter ou équivalent) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant,

— Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement du conseil général et de l'agence de l'eau complété par un emprunt,

— Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié,

— Avance selon les modalités définies au cahier des charges,

— Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un candidat individuel,

— soit avec des candidats groupés conjoints composé au minimum d'une entreprise disposant de compétences en génie épuratoire et d'une entreprise disposant de compétences en génie civil. Dans ce cas, le mandataire, obligatoirement l'entreprise de génie épuratoire, est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-01-27 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Michel Doublet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Candidats sélectionnés selon les modalités suivantes:

— élimination des candidatures arrivées hors délais, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics. Les candidats restant, satisfaisant aux exigences de capacités techniques minimales mentionnées ci-dessus seront admins à remettre une offre.

Auditions et négociations avec tous les caniddats ayant remis une offre conforme.

Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Les candidats ne pourront remettre qu'une offre en agissant soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un seul groupement.

Les offres pourront être transmises sur support papier et sur support physique électronique ou par voie électronique.

Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc, format Pdf.Pdf, format Excel.Xls format Rtf.Rtf; Autocad.Dwg ou dwf; Powerpoint .ppt; Winzip .zip; Image ou Photo .jpg).

Les offres sous forme papier et sur support physique électronique seront transmises par voie postale en recommandé ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet.

Les offres doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les offres transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse du profil acheteur en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site (signature électronique obligatoire).

Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté feront l'objet d'une réparation, en cas d'échec le candidat sera invité à re-transmettre la pièce concernée.

Seuls les envois multi supports liés à l'envoi d'une copie de sauvegarde en complément d'une transmission électronique sont recevables. La copie de sauvegarde doit être clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.

Les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste firurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Pour les documents remis sur CD Rom, signature au format Pkcs#7 encoder DER, rattachée à chaque document à signer. Les documents de consultation seront transmis aux candidats retenus pour remettre une offre par voie postale sous forme d'un CD Rom dans les conditions définies à la rubrique "Conditions d'obtention du cahier des charges".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de sa signature. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché 11 jours au moins avant sa signature (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-9 du code de justice administrative,

— recours gracieux ou recours par excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R.421-2 du code de la justice administrative),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 235-380754 (2011-12-01)

Informations complémentaires (2011-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-404495
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-380754
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2011/S 249-404495 (2011-12-22)

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