Exploitation et maintenance des équipements audiovisuels du Sénat

Sénat

Exploitation et maintenance des équipements audiovisuels du Sénat. L'exploitation concerne l'ensemble des équipements audiovisuels du Sénat, afin de réaliser la captation, l'enregistrement, la production, la postproduction et la diffusion des travaux parlementaires (débats en séance publique et certaines auditions), de certains colloques, ainsi que de toute autre manifestation organisée par le Sénat.
La maintenance concerne l'ensemble des équipements audiovisuels du Sénat. Elle est à la fois préventive et curative, sur site ou en laboratoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de production télévisuelle
Quantité ou étendue:

Sur une année civile, il y a environ: 125 séances publiques et 100 demi-journées de manifestations diverses qui font l'objet d'une captation audiovisuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de production télévisuelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Courrier électronique: audiovisuel@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142343577 📞
Fax: +33 142344344 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116084
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maintenance concerne l'ensemble des équipements audiovisuels du Sénat. Elle est à la fois préventive et curative, sur site ou en laboratoire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimée DC1),

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 dernier modèle) dûment complétée, datée, paraphée et signée à l'encre bleue,

— la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics dûment datée, paraphée et signée à l'encre bleue, si celle-ci ne figure pas dans l'imprimé DC1,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration, dûment datée, paraphée et signée à l'encre bleue, concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, si celle-ci ne figure pas dans l'imprimé DC2,

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration, dûment datée, paraphée et signée à l'encre bleue, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, si celle-ci ne figure pas dans l'imprimé DC2,

— l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de services de même nature que celles énumérées dans le présent marché,

— la présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement sur le budget du Sénat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Mlle Isabelle Damagnez
Nom: Sénat-direction de la communication
Point de contact: Isabelle Damagnez
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kj6EooDIun 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 071-116084 (2011-04-07)

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