Exploitation du site de traitement des déchets des Brieulles à Treffieux (centre de tri, déchèterie, installation de stockage des déchets non dangereux)

Syndicat mixte centre Nord Atlantique

Exploitation du site de traitement des déchets des Brieulles à Treffieux:
— Exploitation de l'ISDND, suivi administratif, contrôle du site, stockage des ordures ménagères et stockage des encombrants, selon l'arrêté préfectoral d'exploitation,
— Exploitation du centre de tri des emballages issus des collectes sélectives (en apport volontaire, en porte à porte et collectés en sacs, réception, stockage et chargement du verre,
— Exploitation de la déchèterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved Région Ouest

Qui ?

• Syndicat mixte centre Nord Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché
2011-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 5 ans à compter de la plus tardive de ces deux dates: la date de notification du marché ou le 1.10.2011. La date prévisionnelle de fin d'exécution est le 30.9.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 rue de l'Eglise
Code postal: 44170
Commune postale: Nozay
Contact
Adresse Internet: http://www.smcna.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smcna.fr 📧
Téléphone: +33 240795148 📞
Fax: +33 240795150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176298
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

1-la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert défini aux art 33 et 57 à 59 du code des marchés publics; 2-Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.appels-offre.net. (Pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte centre Nord Atlantique). Le dossier de consultation peut-être adressé gratuitement,par courrier,ou par courriel, aux candidats en faisant la demande écrite défini à la section I paragraphe 1 du présent avis. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées dans le RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3-Tranches et phases: Tranche ferme: Phase 1: de la notification du marché,programmée au 1.10.2011, au 29.2.2012, soit 5 mois. Elle comprend la gestion du site "Des Brieulles" en regroupant les prestations principales suivantes: — La gestion de l'ISDND à 36000 t/an réparties en plus ou moins 26500 t d'om par an et 9500 t de tout-venants par an (issues des déchèteries du territoire). Cette répartition entre les OM et les tout-venants est donnée à titre indicatif et n'est donc pas contractuelle, — La gestion du centre de tri de 2100t par an d'emballages au minimum et le transfert de 4200t de verre au minimum, — La gestion de"haut de quai" de la déchèterie.a titre indicatif,pour environ 1000 t par an. Phase 2: du 1.3.2012 à la fin du marché, soit 55 mois. Elle comprend: la gestion du site "des Brieulles" en regroupant les prestations principales suivantes: — La gestion de l'isdnd de 21000 t/an d'om, conformément à l'évolution de l'arrêté préfectoral du 6.3.2007, — La gestion du centre de tri de 2300t /an d'emballages au minimum et le transfert de 4300 t de verre,au minimum.la gestion du centre de tri des emballages sur la durée de cette phase intègre: —— La gestion du centre de tri avant modernisation selon la répartition de tonnages ci-dessus, —— La gestion du centre de tri durant la phase de modernisation de l'outil par le pouvoir adjudicateur en lien entre autres avec le titulaire (phase d'étude, phase de travaux et les éventuelles périodes d'arrêt de la chaîne de tri, phase de test du nouvel équipement) avec les éventuelles prestations supplémentaires de gestion du centre de tri:pour exemple (liste non exhaustive) mise en balles des emballages pour stockage temporaire pendant les périodes éventuelles d'arrêt ou de ralentissement de la chaîne de tri, reprise des balles stockées temporairement, le tri de ces tonnages, —— Le tri des emballages avec l'équipement modernisé, — La gestion de haut de quai de la déchèterie. A titre indicatif,environ de 1200 t /an. Tranche conditionnelle: Cette TC pourra être affermie dés le démarrage de la phase 2 de la tranche ferme, soit le 1e.3.2012 dans le cas d'une obtention d'1 arrêté complémentaire avant cette date pour le maintien du tonnage à 36 000t maximum (demande effectuée par le pouvoir adjudicateur). En tout état de cause, cette TC sera affermie au plus tard le 1.3.2013 (délais maximum pour une étude et une procédure complète d'enquête publique) prenant en compte l'arrêté préfectoral modifiant le tonnage annuel autorisé pour l'enfouissement du site. Elle se termine à la fin du marché. Par conséquent, cette TC, lorsqu'elle est affermie, vient en complément de la phase 2 de la tranche ferme. Elle comprend la gestion du site "Des Brieulles". En regroupant les prestations principales suivantes: — La gestion de l'ISDND de 13000 t,au minimum,en plus des tonnages de la tranche ferme phase 2 (21000 t) soit un total de 34000 t/an au minimum, réparties en plus ou moins: 24500 t d'OM/an et 9500 t de tout-venants/an provenant des déchèteries du territoire. La répartition entre les OM et les tout-venants est donnée à titre indicatif et n'est donc pas contractuelle, — La gestion du centre de tri: inchangée par rapport à la tranche ferme phase 2, — La gestion du "Haut de quai" de la déchèterie: inchangée par rapport à la tranche ferme phase 2. Il n'est prévu aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle. 4) En application de l'art35.ii.5 du code des marchés publics, le SMCNA se réserve le droit de passer, avec le titulaire, un marché complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires à l'exécution du service à la suite d'une circonstance imprévue; 5) Lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car l'allotissement rendrait l'exécution des prestations techniquement plus difficile et le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation,de pilotage et de coordination qu'impliquerait un tel allotissement; 6) Prestations alternatives: le candidat devra chiffrer obligatoirement ces prestations alternatives à la solution de base qualifiées d'options au sens du présent marché: Prestation supplementaire 1: les candidats devront chiffrer sur le BPU le prix pour l'ouverture (accueil et pesée) de l'ISDND et du centre de tri jusqu'à 21:00(21:00 correspondant au premier passage du camion sur le pont bascule)du lundi au vendredi inclus. Prestation supplementaire 2: les candidats devront chiffrer sur le BPU le prix pour l'ouverture de l'ISDND le samedi matin (8:00 - 13:00),13:00 correspondant au 1er passage du camion sur le pont bascule. Prestation supplementaire 3: les candidats devront chiffrer sur le BPU le prix pour l'ouverture exceptionnelle de l'ISDND le samedi matin(8:00- 13:00)pour rattraper les jours fériés de la semaine considérée si celle-ci en comportait.13:00 correspondant au 1er passage du camion sur le pont-bascule. Prestation supplementaire 4: les candidats devront chiffrer sur le BPU le rachat de la presse Copex (cf.: annexe 4 du CCTP). 7-Sous-critères valeur technique: adéquation des moyens dédiés au marché avec les objectifs fixés par le pouvoir adjudicateur-pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées. 8-Renseignements techniques: M. Carre ou Mme Fontaine. Tél.: +33 240795148, fax: +33 240795150. Renseignements administratifs: Mlle Logodin. Tél.: +33 240512780, fax: +33 240795150. 9-Conformément à l'art46 du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre et dans un délai de 5 jours francs à compter du courrier informant le titulaire de la décision de la CAO: — Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (formulaire NOTI1), — Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI2), — Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale-un extrait Kbis. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé,l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué. 10-Une visite obligatoire pour chaque candidat sera organisée sur le site. Les modalités sont précisées dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires

1-la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert défini aux art 33 et 57 à 59 du code des marchés publics;

2-Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.appels-offre.net.

(Pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte centre Nord Atlantique).

Le dossier de consultation peut-être adressé gratuitement,par courrier,ou par courriel, aux candidats en faisant la demande écrite défini à la section I paragraphe 1 du présent avis.

Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées dans le RC.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

3-Tranches et phases:

Tranche ferme:

Phase 1: de la notification du marché,programmée au 1.10.2011, au 29.2.2012, soit 5 mois. Elle comprend la gestion du site "Des Brieulles" en regroupant les prestations principales suivantes:

— La gestion de l'ISDND à 36000 t/an réparties en plus ou moins 26500 t d'om par an et 9500 t de tout-venants par an (issues des déchèteries du territoire). Cette répartition entre les OM et les tout-venants est donnée à titre indicatif et n'est donc pas contractuelle,

— La gestion du centre de tri de 2100t par an d'emballages au minimum et le transfert de 4200t de verre au minimum,

— La gestion de"haut de quai" de la déchèterie.a titre indicatif,pour environ 1000 t par an.

Phase 2: du 1.3.2012 à la fin du marché, soit 55 mois. Elle comprend: la gestion du site "des Brieulles" en regroupant les prestations principales suivantes:

— La gestion de l'isdnd de 21000 t/an d'om, conformément à l'évolution de l'arrêté préfectoral du 6.3.2007,

— La gestion du centre de tri de 2300t /an d'emballages au minimum et le transfert de 4300 t de verre,au minimum.la gestion du centre de tri des emballages sur la durée de cette phase intègre:

—— La gestion du centre de tri avant modernisation selon la répartition de tonnages ci-dessus,

—— La gestion du centre de tri durant la phase de modernisation de l'outil par le pouvoir adjudicateur en lien entre autres avec le titulaire (phase d'étude, phase de travaux et les éventuelles périodes d'arrêt de la chaîne de tri, phase de test du nouvel équipement) avec les éventuelles prestations supplémentaires de gestion du centre de tri:pour exemple (liste non exhaustive) mise en balles des emballages pour stockage temporaire pendant les périodes éventuelles d'arrêt ou de ralentissement de la chaîne de tri, reprise des balles stockées temporairement, le tri de ces tonnages,

—— Le tri des emballages avec l'équipement modernisé,

— La gestion de haut de quai de la déchèterie. A titre indicatif,environ de 1200 t /an.

Tranche conditionnelle:

Cette TC pourra être affermie dés le démarrage de la phase 2 de la tranche ferme, soit le 1e.3.2012 dans le cas d'une obtention d'1 arrêté complémentaire avant cette date pour le maintien du tonnage à 36 000t maximum (demande effectuée par le pouvoir adjudicateur). En tout état de cause, cette TC sera affermie au plus tard le 1.3.2013 (délais maximum pour une étude et une procédure complète d'enquête publique) prenant en compte l'arrêté préfectoral modifiant le tonnage annuel autorisé pour l'enfouissement du site. Elle se termine à la fin du marché.

Par conséquent, cette TC, lorsqu'elle est affermie, vient en complément de la phase 2 de la tranche ferme. Elle comprend la gestion du site "Des Brieulles". En regroupant les prestations principales suivantes:

— La gestion de l'ISDND de 13000 t,au minimum,en plus des tonnages de la tranche ferme phase 2 (21000 t) soit un total de 34000 t/an au minimum, réparties en plus ou moins: 24500 t d'OM/an et 9500 t de tout-venants/an provenant des déchèteries du territoire. La répartition entre les OM et les tout-venants est donnée à titre indicatif et n'est donc pas contractuelle,

— La gestion du centre de tri: inchangée par rapport à la tranche ferme phase 2,

— La gestion du "Haut de quai" de la déchèterie: inchangée par rapport à la tranche ferme phase 2.

Il n'est prévu aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle.

4) En application de l'art35.ii.5 du code des marchés publics, le SMCNA se réserve le droit de passer, avec le titulaire, un marché complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires à l'exécution du service à la suite d'une circonstance imprévue;

5) Lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car l'allotissement rendrait l'exécution des prestations techniquement plus difficile et le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation,de pilotage et de coordination qu'impliquerait un tel allotissement;

6) Prestations alternatives: le candidat devra chiffrer obligatoirement ces prestations alternatives à la solution de base qualifiées d'options au sens du présent marché:

Prestation supplementaire 1: les candidats devront chiffrer sur le BPU le prix pour l'ouverture (accueil et pesée) de l'ISDND et du centre de tri jusqu'à 21:00(21:00 correspondant au premier passage du camion sur le pont bascule)du lundi au vendredi inclus.

Prestation supplementaire 2: les candidats devront chiffrer sur le BPU le prix pour l'ouverture de l'ISDND le samedi matin (8:00 - 13:00),13:00 correspondant au 1er passage du camion sur le pont bascule.

Prestation supplementaire 3: les candidats devront chiffrer sur le BPU le prix pour l'ouverture exceptionnelle de l'ISDND le samedi matin(8:00- 13:00)pour rattraper les jours fériés de la semaine considérée si celle-ci en comportait.13:00 correspondant au 1er passage du camion sur le pont-bascule.

Prestation supplementaire 4: les candidats devront chiffrer sur le BPU le rachat de la presse Copex (cf.: annexe 4 du CCTP).

7-Sous-critères valeur technique: adéquation des moyens dédiés au marché avec les objectifs fixés par le pouvoir adjudicateur-pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées.

8-Renseignements techniques: M. Carre ou Mme Fontaine. Tél.: +33 240795148, fax: +33 240795150.

Renseignements administratifs: Mlle Logodin. Tél.: +33 240512780, fax: +33 240795150.

9-Conformément à l'art46 du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre et dans un délai de 5 jours francs à compter du courrier informant le titulaire de la décision de la CAO:

— Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (formulaire NOTI1),

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI2),

— Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale-un extrait Kbis.

A défaut de produire ces documents dans le délai fixé,l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.

10-Une visite obligatoire pour chaque candidat sera organisée sur le site. Les modalités sont précisées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du site de traitement des déchets des Brieulles à Treffieux:

— Exploitation de l'ISDND, suivi administratif, contrôle du site, stockage des ordures ménagères et stockage des encombrants, selon l'arrêté préfectoral d'exploitation,

— Exploitation du centre de tri des emballages issus des collectes sélectives (en apport volontaire, en porte à porte et collectés en sacs, réception, stockage et chargement du verre,

— Exploitation de la déchèterie.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

— En application de l'art 35.ii.6 du CMP le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un nouveau marché pour des prestations similaires à celle du premier marché,

— Tranches et phases: description à la section VI.3.3) du présent avis.

Numéro de référence: 2011-2EXPLOIT4-000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND des Brieulles, route de Lusanger, 44170 Treffieux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement,la production pour chacun des membres des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles,techniques et financières est demandée.

— lettre de candidature (type imprimé DC1 à jour), dûment complétée et signée jointe au présent dossier de consultation. Le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et au 2°de l'art. 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005,

— déclaration sur l'honneur pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux artl.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années sa ventilation par catégorie de personnels,

— indication des titres d'études et professionnelles des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation de service sur le site.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat(type imprimé DC2 à jour), dûment complétée et signée(joindre tous justificatifs demandés),

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'1 assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— liste de références sur des prestations similaires au cours des 3 dernières années indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Les formulaires DC et NOTI et leur notice explicative peuvent être téléchargés sur le site:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à 1ère demande pour le remboursement de la totalité du montant de l'avance prévue à l'art 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par les fonds propres du Syndicat (contributions des collectivtés adhérentes). Paiement par virement administratif à 30 jours sur facture établie en fonction des prestations réalisées. Les prix sont unitaires ou forfaitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Les candidats sont informés que le marché comporte une condition particulière d'exécution en matière environnementale visée par l'article 14 du code des marchés publics.

En effet, le titulaire du marché est tenu de respecter les prescriptions de la norme environnementale ISO 14001. Le SMCNA a obtenu cette certification fin 2010 pour le site des Brieulles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte centre Nord Atlantique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.appels-offre.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-2EXPLOIT4-000
Informations complémentaires

1-la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert défini aux art 33 et 57 à 59 du code des marchés publics;

2-Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.appels-offre.net.

(Pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte centre Nord Atlantique).

Le dossier de consultation peut-être adressé gratuitement,par courrier,ou par courriel, aux candidats en faisant la demande écrite défini à la section I paragraphe 1 du présent avis.

Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées dans le RC.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

3-Tranches et phases:

Tranche ferme:

Phase 1: de la notification du marché,programmée au 1.10.2011, au 29.2.2012, soit 5 mois. Elle comprend la gestion du site "Des Brieulles" en regroupant les prestations principales suivantes:

— La gestion de l'ISDND à 36000 t/an réparties en plus ou moins 26500 t d'om par an et 9500 t de tout-venants par an (issues des déchèteries du territoire). Cette répartition entre les OM et les tout-venants est donnée à titre indicatif et n'est donc pas contractuelle,

— La gestion du centre de tri de 2100t par an d'emballages au minimum et le transfert de 4200t de verre au minimum,

— La gestion de"haut de quai" de la déchèterie.a titre indicatif,pour environ 1000 t par an.

Phase 2: du 1.3.2012 à la fin du marché, soit 55 mois. Elle comprend: la gestion du site "des Brieulles" en regroupant les prestations principales suivantes:

— La gestion de l'isdnd de 21000 t/an d'om, conformément à l'évolution de l'arrêté préfectoral du 6.3.2007,

— La gestion du centre de tri de 2300t /an d'emballages au minimum et le transfert de 4300 t de verre,au minimum.la gestion du centre de tri des emballages sur la durée de cette phase intègre:

—— La gestion du centre de tri avant modernisation selon la répartition de tonnages ci-dessus,

—— La gestion du centre de tri durant la phase de modernisation de l'outil par le pouvoir adjudicateur en lien entre autres avec le titulaire (phase d'étude, phase de travaux et les éventuelles périodes d'arrêt de la chaîne de tri, phase de test du nouvel équipement) avec les éventuelles prestations supplémentaires de gestion du centre de tri:pour exemple (liste non exhaustive) mise en balles des emballages pour stockage temporaire pendant les périodes éventuelles d'arrêt ou de ralentissement de la chaîne de tri, reprise des balles stockées temporairement, le tri de ces tonnages,

—— Le tri des emballages avec l'équipement modernisé,

— La gestion de haut de quai de la déchèterie. A titre indicatif,environ de 1200 t /an.

Tranche conditionnelle:

Cette TC pourra être affermie dés le démarrage de la phase 2 de la tranche ferme, soit le 1e.3.2012 dans le cas d'une obtention d'1 arrêté complémentaire avant cette date pour le maintien du tonnage à 36 000t maximum (demande effectuée par le pouvoir adjudicateur). En tout état de cause, cette TC sera affermie au plus tard le 1.3.2013 (délais maximum pour une étude et une procédure complète d'enquête publique) prenant en compte l'arrêté préfectoral modifiant le tonnage annuel autorisé pour l'enfouissement du site. Elle se termine à la fin du marché.

Par conséquent, cette TC, lorsqu'elle est affermie, vient en complément de la phase 2 de la tranche ferme. Elle comprend la gestion du site "Des Brieulles". En regroupant les prestations principales suivantes:

— La gestion de l'ISDND de 13000 t,au minimum,en plus des tonnages de la tranche ferme phase 2 (21000 t) soit un total de 34000 t/an au minimum, réparties en plus ou moins: 24500 t d'OM/an et 9500 t de tout-venants/an provenant des déchèteries du territoire. La répartition entre les OM et les tout-venants est donnée à titre indicatif et n'est donc pas contractuelle,

— La gestion du centre de tri: inchangée par rapport à la tranche ferme phase 2,

— La gestion du "Haut de quai" de la déchèterie: inchangée par rapport à la tranche ferme phase 2.

Il n'est prévu aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle.

4) En application de l'art35.ii.5 du code des marchés publics, le SMCNA se réserve le droit de passer, avec le titulaire, un marché complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires à l'exécution du service à la suite d'une circonstance imprévue;

5) Lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car l'allotissement rendrait l'exécution des prestations techniquement plus difficile et le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation,de pilotage et de coordination qu'impliquerait un tel allotissement;

6) Prestations alternatives: le candidat devra chiffrer obligatoirement ces prestations alternatives à la solution de base qualifiées d'options au sens du présent marché:

Prestation supplementaire 1: les candidats devront chiffrer sur le BPU le prix pour l'ouverture (accueil et pesée) de l'ISDND et du centre de tri jusqu'à 21:00(21:00 correspondant au premier passage du camion sur le pont bascule)du lundi au vendredi inclus.

Prestation supplementaire 2: les candidats devront chiffrer sur le BPU le prix pour l'ouverture de l'ISDND le samedi matin (8:00 - 13:00),13:00 correspondant au 1er passage du camion sur le pont bascule.

Prestation supplementaire 3: les candidats devront chiffrer sur le BPU le prix pour l'ouverture exceptionnelle de l'ISDND le samedi matin(8:00- 13:00)pour rattraper les jours fériés de la semaine considérée si celle-ci en comportait.13:00 correspondant au 1er passage du camion sur le pont-bascule.

Prestation supplementaire 4: les candidats devront chiffrer sur le BPU le rachat de la presse Copex (cf.: annexe 4 du CCTP).

7-Sous-critères valeur technique: adéquation des moyens dédiés au marché avec les objectifs fixés par le pouvoir adjudicateur-pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées.

8-Renseignements techniques: M. Carre ou Mme Fontaine. Tél.: +33 240795148, fax: +33 240795150.

Renseignements administratifs: Mlle Logodin. Tél.: +33 240512780, fax: +33 240795150.

9-Conformément à l'art46 du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre et dans un délai de 5 jours francs à compter du courrier informant le titulaire de la décision de la CAO:

— Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (formulaire NOTI1),

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI2),

— Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale-un extrait Kbis.

A défaut de produire ces documents dans le délai fixé,l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.

10-Une visite obligatoire pour chaque candidat sera organisée sur le site. Les modalités sont précisées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-176298 (2011-06-01)

Avis d'attribution de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 238 504,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-280940
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176298
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Les prestations complémentaires no3 et no4 ont été retenues: - ouverture exceptionnelle de l'ISDND le samedi matin (8:00 - 13:00) pour rattraper les jours fériés de la semaine considérée si celle-ci en comportait - rachat de la presse Copex. Le marché a été signé le 30.8.2011. Le marché a une durée de 5 ans à partir du 1.10.2011. Le marché peut-être consulté dans les locaux du SMCNA (coordonnées susmentionnées) du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (16:30 le vendredi). Annonce n° 70, BOAMP 112 A du 9.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-02 📅
Adresse postale: Exapole, CS 20003, 275 bd Marcel Paul
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 171-280940 (2011-09-02)

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