Exploitation du service de restauration collective municipale de la ville de Verrières-le-Buisson dans le cadre d'une délégation de service public de type concession

Ville de Verrières-le-Buisson

— la fabrication sur place (locaux de la cuisine centrale mis à disposition) des repas et des prestations s'y rattachant,
— la mise en conformité des locaux avec les demandes exprimées par la direction départementale de la protection des populations,
— l'entretien de l'ensemble des locaux et des matériels de la cuisine centrale (maintenance préventive et curative),
— le renouvellement du matériel de la cuisine centrale,
— la formation du personnel affecté aux services de restauration,
— le contrôle de l'hygiène sur la cuisine centrale et les satellites, notamment, par la réalisation à ses frais des autocontrôles microbiologiques prévus par la réglementation,
— la facturation et le recouvrement des frais de restauration auprès des convives, selon les dispositions prévues au règlement de service et en fonction de la grille tarifaire votée en conseil municipal.
Les missions et les modalités d'exécution seront détaillées dans leur intégralité dans le cahier des charges transmis aux candidats après demande des candidats.
Le délégataire aura l'autorisation, dans l'objectif d'une optimisation de l'outil de production, de produire des repas pour des clients extérieurs à partir de la cuisine centrale moyennant redevance. Les modalités d'application en seront précisées dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, le nombre actuel des repas servis pour les besoins de la ville en 2009 est estimé à 225 000 repas/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle BP 86
Code postal: 91371
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Contact
Téléphone: +33 169537800 📞
Fax: +33 160119030 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091451
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Durée du marché: à compter du 1.9.2011 jusqu'au 31.8.2018 ou 2023. Procédure: Délégation de service public selon les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Renseignements administratifs: Service marchés publics et juridique, Mme Rimbaud-Bijoux, place Charles de Gaulle, 91370 Verrières-le-Buisson, FRANCE. Tél. +33 169537800, Fax +33 160119030. Courriel: juridique@verrieres-le-buisson.fr Renseignements techniques: Agriate Conseil, Mme Pinquier, 27 rue Solferino, 92100 Boulogne-Billancourt, FRANCE. Tél. +33 146210876. Courriel: apinquier@agriateconseil.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la fabrication sur place (locaux de la cuisine centrale mis à disposition) des repas et des prestations s'y rattachant,
— la mise en conformité des locaux avec les demandes exprimées par la direction départementale de la protection des populations,
— l'entretien de l'ensemble des locaux et des matériels de la cuisine centrale (maintenance préventive et curative),
— le renouvellement du matériel de la cuisine centrale,
— la formation du personnel affecté aux services de restauration,
— le contrôle de l'hygiène sur la cuisine centrale et les satellites, notamment, par la réalisation à ses frais des autocontrôles microbiologiques prévus par la réglementation,
— la facturation et le recouvrement des frais de restauration auprès des convives, selon les dispositions prévues au règlement de service et en fonction de la grille tarifaire votée en conseil municipal.
Les missions et les modalités d'exécution seront détaillées dans leur intégralité dans le cahier des charges transmis aux candidats après demande des candidats.
Le délégataire aura l'autorisation, dans l'objectif d'une optimisation de l'outil de production, de produire des repas pour des clients extérieurs à partir de la cuisine centrale moyennant redevance. Les modalités d'application en seront précisées dans le cahier des charges.
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Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 11as-0005-H

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnement demandé de 30 000 EUR pouvant prendre la forme d'une caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Rémunération substantiellement assurée par les résultats d'exploitation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La composition du groupement intervient au stade de la candidature et ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. Les candidats ne pourront se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (30)
3. Développement durable % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Verrières-le-Buisson
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Verrières-le-Buisson: service courrier
Adresse postale: place Charles de Gaulle, (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)
Code postal: 91370

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11as-0005-H
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché: à compter du 1.9.2011 jusqu'au 31.8.2018 ou 2023.
Procédure: Délégation de service public selon les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Renseignements administratifs:
Service marchés publics et juridique, Mme Rimbaud-Bijoux, place Charles de Gaulle,
91370 Verrières-le-Buisson, FRANCE.
Tél. +33 169537800, Fax +33 160119030.
Renseignements techniques:
Agriate Conseil, Mme Pinquier, 27 rue Solferino,
92100 Boulogne-Billancourt, FRANCE.
Tél. +33 146210876.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 056-091451 (2011-03-18)