Exploitation du golf public de Longwy, partie basse

CCAL

Exploitation du golf public de Longwy, partie basse du golf, 9 trous, le trou n° 10 du grand parcours, le practice, les ateliers de petit jeu, le club house et les abris practice.
Cette exploitation, à l'exception de la restauration, du bar et du proshop devra répondre aux besoins:
— du sport de loisir et touristique,
— du sport de compétition,
— du sport scolaire, périscolaire et extrascolaire,
— de l'organisation des manifestations,
— de l'organisation de stages spécifiques d'initiation et de perfectionnement,
— de formation.
Également fourniture de matériel de première installation et entretien des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Qui ?

• CCAL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Quantité ou étendue:

La partie golf exploitée représente environ 20 ha et le club house environ 600 m2. Ces équipements s'inscrivent au sein d'un ensemble plus vaste devant comprendre à terme 18 trous supplémentaires. L'exploitation de ces 18 trous ne fait l'objet du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS 11432 Réhon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy
Contact
Courrier électronique: ccal.techniques@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 382260300 📞
Fax: +33 382260301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131977
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Procédure article 30 du CMP. Négociation possible avec les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du golf public de Longwy, partie basse du golf, 9 trous, le trou n° 10 du grand parcours, le practice, les ateliers de petit jeu, le club house et les abris practice.

Cette exploitation, à l'exception de la restauration, du bar et du proshop devra répondre aux besoins:

— du sport de loisir et touristique,

— du sport de compétition,

— du sport scolaire, périscolaire et extrascolaire,

— de l'organisation des manifestations,

— de l'organisation de stages spécifiques d'initiation et de perfectionnement,

— de formation.

Également fourniture de matériel de première installation et entretien des ouvrages.

Quantité ou étendue: La partie golf exploitée représente environ 20 ha et le club house environ 600 m
Description des options:

Le marché pourra être reconduit par décision express pris par la personne publique, 2 fois 1 an, à l'issue d'une première période de 1 an et 6 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 11-05-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Longwy, 54400 Longwy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature signée, laquelle prévoit l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1),

— Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail.

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2).

— Au titre de ses capacités professionnelles: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou preuve par tout moyen; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices concernant les services objet du marché (cadre D1). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, ce renseignement, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance au titulaire est conditionné à la constitution, par ses soins, d'une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l'avance, ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement à 100 % par budget propre CCAL.

Avance (art. 87 à 90 CMP) 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché / par sa durée en mois. Rembousement de l'avance quand montant des prestations exécutées à hauteur de 65 % du marché.

Acompte: facture mensuelle.

Délai global de paiement: 30 jours.

Intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points (décret 2002-232 du 21.2.2002 - art. 5).

Prix: global et forfaitaire.

Prix variable selon l'INSEE des prix à la consommation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Dans le cadre de l'exécution du marché, les membres du groupement devront être représentés par un mandataire, qui devra justifier des habilitations nécessaires pour cette représentation. Il est exigé que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (art. 51 du CMP).

Autres conditions particulières:

Signature de la convention d'occupation précaire pour l'exploitation du restaurant, du bar, et du proshop au sein du club house.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccal
Contact
Point de contact: Édouard Jacque président
Nom: Ccal
Commune postale: Longwy Cedex
Point de contact: Services techniques
Jean Luc Paysant
Édouard Jacque, président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-05-00-00
Informations complémentaires

Procédure article 30 du CMP. Négociation possible avec les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 387325739 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région lorraine 9 place de la préfecture BP 711014
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57034
Téléphone: +33 387348734 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 080-131977 (2011-04-20)

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