Exploitation des supports publicitaires sur les bus urbains du réseau de transport en commun
Perpignan Méditerranée Communauté
Le présent marché consiste en l'exploitation exclusive des supports publicitaires sur les bus du réseau de transport en commun de la compagnie de transports Perpignan Méditerranée (CTPM), appartenant à Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération (PMCA), en contrepartie du versement d'une redevance annuelle.
L'exploitation que le titulaire est chargé d'assurer, comprend l'ensemble des opérations qui résultent de l'exploitation de supports publicitaires, et notamment:
— la définition, la réalisation et la mise en place des supports publicitaires,
— l'établissement des tarifs de location,
— la prospection de la clientèle,
— l'établissement et la passation des engagements de publicité souscrits par les annonceurs,
— l'exécution des engagements: fabrication, pose, entretien, dépose de la publicité,
— la facturation et le recouvrement des créances correspondantes.
Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Métrobus
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-14 | Avis de marché |
| 2011-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photographie publicitaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photographie publicitaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188842
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Aoo 100-2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de la redevance minimale garantie reversée à Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération % (60)
2. Le taux de rémunération annuel de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération % (20)
3. Les modalités de commercialisation et les moyens techniques % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Contact
Point de contact: Alduy - président Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Perpignan Mediterranée communauté d'agglomération: service des marchés publics
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, (heure d'ouverture: 8:30-12:00 et de 13:30-17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30), BP 20641
Fax: +33 468086479 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo 100-2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2011/S 114-188842 (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photographie publicitaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photographie publicitaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188842
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com.
Durée du marché: la durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2012 soit une échéance au 31.12.2015.
Procédure: appel d'offres ouvert, Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert au sens des articles 26, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Renseignements administratifs:
Perpignan Mediterranée communauté d'agglomération, service des marchés publics, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE.
Tél.: +33 468086000, fax: +33 468086479.
Renseignements techniques:
Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération, Mme Liliane Bongiovanni, direction des mobilités, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE.
Tél.: +33 468086113, fax: +33 468086479.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info.
Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste en l'exploitation exclusive des supports publicitaires sur les bus du réseau de transport en commun de la compagnie de transports Perpignan Méditerranée (CTPM), appartenant à Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération (PMCA), en contrepartie du versement d'une redevance annuelle.
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L'exploitation que le titulaire est chargé d'assurer, comprend l'ensemble des opérations qui résultent de l'exploitation de supports publicitaires, et notamment:
— la définition, la réalisation et la mise en place des supports publicitaires,
— l'établissement des tarifs de location,
— la prospection de la clientèle,
— l'établissement et la passation des engagements de publicité souscrits par les annonceurs,
— l'exécution des engagements: fabrication, pose, entretien, dépose de la publicité,
— la facturation et le recouvrement des créances correspondantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature sera appréciée selon les capacités techniques, financières et professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe transport de Perpignan Méditerranée communauté d' agglomération.
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En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 51-VI-1°du CMP).
Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51-VI-2° du CMP).
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante: groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de la redevance minimale garantie reversée à Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération % (60)
2. Le taux de rémunération annuel de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération % (20)
3. Les modalités de commercialisation et les moyens techniques % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Contact
Point de contact: Alduy - président Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Perpignan Mediterranée communauté d'agglomération: service des marchés publics
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, (heure d'ouverture: 8:30-12:00 et de 13:30-17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30), BP 20641
Fax: +33 468086479 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo 100-2011
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com.
Durée du marché: la durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2012 soit une échéance au 31.12.2015.
Procédure: appel d'offres ouvert, Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert au sens des articles 26, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Renseignements administratifs:
Perpignan Mediterranée communauté d'agglomération, service des marchés publics, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE.
Tél.: +33 468086000, fax: +33 468086479.
Renseignements techniques:
Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération, Mme Liliane Bongiovanni, direction des mobilités, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE.
Tél.: +33 468086113, fax: +33 468086479.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info.
Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2011/S 114-188842 (2011-06-14)
Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366447
Se réfère à l'avis: 2011/S 114-188842
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de la redevance minimale garantie reversée à Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération (60)
2. Le taux de rémunération annuel de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération (20)
3. Les modalités de commercialisation et les moyens techniques (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Metrobus
Adresse postale: 1 rond point Victor Hugo
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92137
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2011/S 226-366447 (2011-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366447
Se réfère à l'avis: 2011/S 114-188842
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com - taux de redevance annuelle reversée à Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération: 55 % des recettes de location d'espaces; - redevance garantie annuelle: 130 000 EUR. La durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2012 soit une échéance au 31.12.2015.
Annonce n° 240, BOAMP 119 B du 21.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de la redevance minimale garantie reversée à Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération (60)
2. Le taux de rémunération annuel de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération (20)
3. Les modalités de commercialisation et les moyens techniques (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Metrobus
Adresse postale: 1 rond point Victor Hugo
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92137
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2011/S 226-366447 (2011-11-22)
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