Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Ville de Bry-sur-Marne

Les missions confiées au titulaire sont celles d'un marché de base de type MTI.
(Marché - température - intéressement), avec gros entretien et renouvellement, pour l'exécution des prestations de maintenance et d'exploitation des installations de production, de distribution et d'émission de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des équipements connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viron

Qui ?

• Ville de Bry-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-12	Avis de marché
2012-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:

Prestation supplémentaire:Chaque candidat devra faire obligatoirement une proposition à l'appui de son offre pour la prestation suivante: fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire pour l'ensemble des bâtiments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Téléphone: +33 145166800 📞
Fax: +33 145166848 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289142
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont remis gracieusement dans les conditions suivantes: — sur place auprès du service indiqué dans le cadre I.1) du présent avis, — sur demande écrite (courrier, email ou télécopie) transmise à l'adresse officielle de la mairie, — par téléchargement sur le profil acheteur "www.achatpublic.com". Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "offre pour le marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux - ne pas ouvrir". Ce pli contenant les pièces de la candidature et celle de l'offre, devra être remis, contre récépissé auprès du service accueil ou envoyé par courrier recommandé à l'adresse officielle de la mairie. La transmission dématérialisée des offres est autorisée. Les bureaux de la mairie sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions confiées au titulaire sont celles d'un marché de base de type MTI.

(Marché - température - intéressement), avec gros entretien et renouvellement, pour l'exécution des prestations de maintenance et d'exploitation des installations de production, de distribution et d'émission de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des équipements connexes.

Quantité ou étendue:

Prestation supplémentaire:

Chaque candidat devra faire obligatoirement une proposition à l'appui de son offre pour la prestation suivante: fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire pour l'ensemble des bâtiments.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 10SER006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 94360 Bry-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Commune.

Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Spilbauer, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Bry-sur-Marne
Point de contact: direction des services techniques - service bâtiments et logistique
M. Ferrari
Téléphone: +33 145166825 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service juridique et marchés publics
Mme Masdupuy
Téléphone: +33 145166827 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service accueil
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10SER006
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont remis gracieusement dans les conditions suivantes:

— sur place auprès du service indiqué dans le cadre I.1) du présent avis,

— sur demande écrite (courrier, email ou télécopie) transmise à l'adresse officielle de la mairie,

— par téléchargement sur le profil acheteur "www.achatpublic.com".

Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "offre pour le marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux - ne pas ouvrir".

Ce pli contenant les pièces de la candidature et celle de l'offre, devra être remis, contre récépissé auprès du service accueil ou envoyé par courrier recommandé à l'adresse officielle de la mairie.

La transmission dématérialisée des offres est autorisée.

Les bureaux de la mairie sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 176-289142 (2011-09-12)

Avis d'attribution de marché (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Grande rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002334
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-289142
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. En application de la jurisprudence du Conseil d'état Société Tropic Travaux Signalisation du 16.7.2007, les candidats disposent d'un délai de 2 mois, à compter des mesures de publicité appropriées effectuées par la commune, pour saisir le Tribunal administratif de Melun d'un éventuel recours de plein contentieux contre les marchés. Modalités de consultation des marchés: sur rendez-vous dans le respect des secrets protégés par la loi du 17.7.1978, à l'adresse suivante: Mairie de Bry-sur-Marne, service juridique et marchés publics, 1 Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne. Jours heures d'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Cet avis déclenche le délai du référé contractuel de 31 jours. Annonce no 178, BOAMP 178 A du 14.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 94360 Bry-sur-Marne, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement et du développement durable sur les interventions et le matériel, ainsi que la politique sociale mise en place par le candidat (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: Viron
Adresse postale: 29 rue des Hautes Patures
Commune postale: Nanterre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 002-002334 (2012-01-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines non électriques (>20)