Exploitation des déchetteries intercommunales de la C2A. "Gardiennage, entretien et gestion des sites"
Communauté de l'agglomération d'Annecy
La présente consultation concerne l'exploitation des 5 déchetteries intercommunales de la Communauté de l'agglomération d'Annecy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de sécurité › Services de gardiennage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-04 | Avis de marché |
| 2012-01-13 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450458637 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313288
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 11/84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Nom: C2A - service des déchets
Adresse postale: 46 avenue de Iles Cedex 74007, BP 90270
Code postal: 74000
Téléphone: +33 450330212 📞
Fax: +33 450515490 📠
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy: service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/84
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 192-313288 (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Lieux d'exécution du service:— Déchetterie d'Annecy: chemin Falquet - route de Vovray,— Déchetterie d'Annecy Le Vieux: rue de la Frasse,— Déchetterie de Chavanod: Le Champ de l'Ale,— Déchetterie de Cran-Gevrier: ZI Les Iles,— Déchetterie d'Epagny: RN 508.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450458637 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313288
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/.
Marché à bons de commande.
Durée du marché: 1 an à partir du 1.1.2012 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2012 et reconductible 3 fois pour une année.
Unité monétaire utilisée, l'euro.marché à bons de commande dont les montants sont:
Prix minimum par an: 160 000 EUR HT.
Prix maximum par an: 480 000 EUR HT.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation des 5 déchetteries intercommunales de la Communauté de l'agglomération d'Annecy.
Quantité ou étendue:
Lieux d'exécution du service:
— Déchetterie d'Annecy: chemin Falquet - route de Vovray,
— Déchetterie d'Annecy Le Vieux: rue de la Frasse,
— Déchetterie de Chavanod: Le Champ de l'Ale,
— Déchetterie de Cran-Gevrier: ZI Les Iles,
— Déchetterie d'Epagny: RN 508.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Lettre de candidature DC1.
Formulaire DC2: moyens humains, effectif de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, qualifications ou équivalent, référence de prestations similaires, capacités financières, chiffre d'affaire sur 3 ans, capacités techniques.
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Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ne sera exigé, hormis si l'entreprise souhaite bénéficier du versement d'une avance. Dans ce cas, elle devra constituer une garantie à première demande du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres à la collectivité et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution, seuls les groupements conjoints avec mandataire solidaire seront admis.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Nom: C2A - service des déchets
Adresse postale: 46 avenue de Iles Cedex 74007, BP 90270
Code postal: 74000
Téléphone: +33 450330212 📞
Fax: +33 450515490 📠
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy: service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/84
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/.
Marché à bons de commande.
Durée du marché: 1 an à partir du 1.1.2012 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2012 et reconductible 3 fois pour une année.
Unité monétaire utilisée, l'euro.marché à bons de commande dont les montants sont:
Prix minimum par an: 160 000 EUR HT.
Prix maximum par an: 480 000 EUR HT.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 192-313288 (2011-10-04)
Informations complémentaires (2012-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-013794
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313288
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2012/S 010-013794 (2012-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-013794
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313288
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2012/S 010-013794 (2012-01-13)
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