Exploitation des déchetteries de Lucé et de Champhol, et de la plateforme de déchets végétaux de Lucé (3 lots)

Chartres Métropole

La présente consultation concerne des prestations de service, ayant pour objet:
Lot 1: prestations de gardiennage;
Lot 2: locations de bennes, transport des déchets issus des déchetteries;
Lot 3: tri des encombrants collectés en porte à porte et transport vers les exutoires.
En droit national, ces prestations seront traités par marché séparé à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Au sens communautaire, ces marchés à bons de commande sont des accords cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-10	Avis de marché
2011-05-27	Avis d'attribution de marché
2011-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les volumes ou quantités des prestations de même nature, exprimés selon les unités de mesure indiquées ci-après, sont précisés par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit:Lot 1: 21 900 tonnes par an;Lot 2: 12 000 tonnes par an;Lot 3: 900 tonnes par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue Charles Brune, BP 90085
Code postal: 28112
Commune postale: Lucé Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913537 📞
Fax: +33 237913549 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082240
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: exploitation des déchetteries de Lucé et de Champhol, et de la plateforme de déchets végétaux de Lucé. Lot n° ... ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées, à l'adresse suivante: M. le président de Chartres métropole, bureau des marchés publics, 3 rue Charles Brune BP 90085, 28112 Lucé Cedex, FRANCE ou par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.chartres-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de service, ayant pour objet:

Lot 1: prestations de gardiennage;

Lot 2: locations de bennes, transport des déchets issus des déchetteries;

Lot 3: tri des encombrants collectés en porte à porte et transport vers les exutoires.

En droit national, ces prestations seront traités par marché séparé à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Au sens communautaire, ces marchés à bons de commande sont des accords cadres.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage
Brève description:

Le titulaire du lot 1 est chargé de l'exploitation des déchetteries de Lucé, de Champhol et de la plate-forme de déchets végétaux de…

… Lucé.L'exploitation comprend la mise à disposition par le titulaire du personnel et du matériel nécessaires au service et intègre la gestion quotidienne des différents sites.L'exploitant est responsable du bon fonctionnement du service et le gère conformément au présent marché et à la règlementation en vigueur.

… Lucé.

L'exploitation comprend la mise à disposition par le titulaire du personnel et du matériel nécessaires au service et intègre la gestion quotidienne des différents sites.

L'exploitant est responsable du bon fonctionnement du service et le gère conformément au présent marché et à la règlementation en vigueur.

Quantité ou étendue: Consultation passée en application de l'article 77 du code des marchés publics, marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans du 1.7.2011 au 30.6.2014. Le marché pourra être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2015. Les variantes sont autorisées selon les conditions suivantes: Les caractéristiques techniques décrites au CCTP sont des caractéristiques minimales et doivent impérativement être respectées. Les variantes pourront concerner les dispositifs et organisations permettant une amélioration de la satisfaction des besoins de la collectivité en matière de gestion du service rendu (accueil, contrôle...).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de bennes, transport des déchets issus des déchetteries
Brève description:

Le titulaire du lot 2 a en charge:— la location des bennes pour les 2 déchetteries,— la rotation des bennes au niveau du bas de quai des déchetteries,— le transport de bennes des déchetteries ou des semi-remorques jusqu'au lieu de valorisation des flux concernés.

Le titulaire du lot 2 a en charge:

— la location des bennes pour les 2 déchetteries,

— la rotation des bennes au niveau du bas de quai des déchetteries,

— le transport de bennes des déchetteries ou des semi-remorques jusqu'au lieu de valorisation des flux concernés.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans du 1.7.2011 au 30.6.2014. Le marché pourra être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2015. Les variantes sont autorisées selon les conditions suivantes: Les caractéristiques techniques décrites au CCTP sont des caractéristiques minimales et doivent impérativement être respectées. Les variantes pourront concerner les modalités de rechargement et de transport des gravats.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tri des encombrants collectés en porte à porte et transport vers les exutoires
Brève description:

Les encombrants collectés par la régie de Chartres métropole seront déposés sur la plate-forme de transfert du titulaire du lot 3. Le titulaire du lot 3 effectuera la prestation de tri. Il assurera le chargement des bennes ou semi-remorques et effectuera le transport jusqu'aux centres de traitement ou de valorisation désignés par Chartres…

… métropole.Il s'agit:— de trier les déchets réceptionnés afin d'en extraire la part valorisable. Ces déchets sont issus de la collecte en porte à porte des encombrants. Les consignes de tri et la fréquence pourront changer en cours de marché,— de recharger et transporter les matériaux issus du tri des encombrants,— de réaliser mensuellement des caractérisations, avec un représentant de la collectivité.

… métropole.

Il s'agit:

— de trier les déchets réceptionnés afin d'en extraire la part valorisable. Ces déchets sont issus de la collecte en porte à porte des encombrants. Les consignes de tri et la fréquence pourront changer en cours de marché,

— de recharger et transporter les matériaux issus du tri des encombrants,

— de réaliser mensuellement des caractérisations, avec un représentant de la collectivité.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: 21 900 tonnes par an;

Lot 2: 12 000 tonnes par an;

Lot 3: 900 tonnes par an.

Description des options:

Chaque marché pourra être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2015.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: S11N2202
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lucé (28110) et Champhol (28300).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Lettre de candidature ou DC1.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration du candidat ou DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3 références au moins dans le domaine concerné ou à défaut produire des attestations d'opérateurs économiques ou des certificats de qualification professionnelle (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le pouvoir adjudicateur demande que soit constituée une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du CMP:

— financement: budget de la collectivité, ressources propres,

— modalités de paiement: virement administratif,

— délai global de paiement: 30 jours.

En cas d'intérêt moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Chartres
Adresse postale: service déchets, 3 rue Charles Brune, BP 90085
Point de contact: Mme Hubert
Téléphone: +33 237913776 📞
Courrier électronique: shubert@agglo-chartres.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S11N2202
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2011/S 050-082240 (2011-03-10)

Avis d'attribution de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 539 584,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170027
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082240
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Annonce n° 168, BOAMP 052 A du 15.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-25 📅
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: rue Montbary
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marches publics

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2011/S 104-170027 (2011-05-27)

Avis d'attribution de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 953 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Charles Brune BP 90085

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-208518
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Annonce n° 168, BOAMP 052 A du 15.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Attribution du marché
Adresse postale: Rue Montbary
Source: OJS 2011/S 126-208518 (2011-06-30)

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