Exploitation des déchetteries de la Presqu'Ile - gestion du bas de quai de la déchetterie de Piriac-sur-Mer - collecte et traitement des DDM des 9 déchetteries

CAP Atlantique

Prestation de service ayant pour objet l'exploitation des déchèteries de la Presqu'Ile, la gestion du bas de quai de la déchèterie de Piriac-sur-Mer et la collecte et le traitement des déchets dangereux des ménages des 9 déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAP Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-18	Avis de marché
2011-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Quantités annuelles estimées:Lot 1: prestation de gardiennage: 5 déchetteries et 1 déchetterie le dimanche après-midi pour 30 semaines par an -caractérisation d'un flux de déchets (3 unités(u) par an) - location mensuelle de benne de 30 ou 35 m³ (540 u par an) - évacuation de déchets: tout-venant (7000t par an)-déchets verts (5000t par an)-ferraille (1300 t par an) - carton (1000t par an);Lot 2: mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des DDM (150 t par an);Lot 3: location mensuelle de benne de 30 ou 35 m³ (120u par an), location mensuelle de benne de 10 ou 15 m³ (100 u par an - évacuation et traitement des déchets: gravats et inertes en bennes (10000t par an)-gravats et inertes déposés au sol (8000t par an)- fibro-ciment (70t par an)-bois valorisable (5000t par an)-pneus non repris par Aliapur (4t par an).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles, BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251750680 📞
Fax: +33 251757719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126728
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

La durée initiale du marché est de 3 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois 1 (un) an, par reconduction expresse notifiée au moins six mois avant le terme de la durée initiale. Le démarrage des prestations est envisagé au 1.11.2011. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement soit: — en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://cap-atlantique.achatpublic.com, — sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique, 3 avenue des Noëlles, BP 64 - 44503 La Baule Cedex, FRANCE. Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Les candidats devront choisir entre la remise de leur candidature et de leur offre sous format papier ou par voie électronique mais ne pourront, en aucun cas, sous peine d'irrecevabilité, transmettre celle-ci par les 2 voies simultanément. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation des déchetteries de la Presqu'Île et gestion du bas de quai de la déchetterie de Piriac-sur-Mer
Brève description:

Gestion des agents d'accueil des déchetteries de La Baule, du Pouliguen, du Croisic, de Batz-sur-Mer et de Guérande et du bas de quai pour les filières imposées par la collectivité et uniquement gestion du bas de quai de la déchèterie de…

… Piriac-sur-Mer.Les filières de valorisation imposées correspondent aux filières règlementées par une REP (responsabilité élargie du producteur) et aux filières locales définies par la collectivité.Les flux concernés sont la ferraille, le carton, les déchets verts, le tout-venant, les D3e, les piles, les pneus, huiles moteurs et batteries.

… Piriac-sur-Mer.

Les filières de valorisation imposées correspondent aux filières règlementées par une REP (responsabilité élargie du producteur) et aux filières locales définies par la collectivité.

Les flux concernés sont la ferraille, le carton, les déchets verts, le tout-venant, les D3e, les piles, les pneus, huiles moteurs et batteries.

Quantité ou étendue: L'ensemble des informations sont renseignées dans le CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et traitement des DDM des 9 déchetteries
Brève description:

Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages pour les 9 déchetteries du territoire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Exploitation des bas de quai des filières non imposées
Brève description:

Exploitation des bas de quai des filières non…

… imposées:Gravats - bois - amiante.

… imposées:

Gravats - bois - amiante.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Quantités annuelles estimées:

Lot 1: prestation de gardiennage: 5 déchetteries et 1 déchetterie le dimanche après-midi pour 30 semaines par an -caractérisation d'un flux de déchets (3 unités(u) par an) - location mensuelle de benne de 30 ou 35 m³ (540 u par an) - évacuation de déchets: tout-venant (7000t par an)-déchets verts (5000t par an)-ferraille (1300 t par an) - carton (1000t par an);

Lot 2: mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des DDM (150 t par an);

Lot 3: location mensuelle de benne de 30 ou 35 m³ (120u par an), location mensuelle de benne de 10 ou 15 m³ (100 u par an - évacuation et traitement des déchets: gravats et inertes en bennes (10000t par an)-gravats et inertes déposés au sol (8000t par an)- fibro-ciment (70t par an)-bois valorisable (5000t par an)-pneus non repris par Aliapur (4t par an).

Description des options:

Les prestations à réaliser en cas de reconduction du marché seront identiques à celles du marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 110015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

déchèteries situées sur le territoire de Cap Atlantique, départements de Loire-Atlantique (44) et du Morbihan (56), France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations de capacité en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics.

L'examen des candidatures s'effectuera globalement au regard des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants éventuels (ou des co-traitants en cas de groupement) conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

Le candidat produira une lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation ou équivalent) et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; le DC2 (joint au dossier de consultation) ou les documents suivants comprenant les informations ci-dessous:

A) une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relatives aux interdictions de soumissionner;

B) une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale;

C) les documents et renseignements ci-dessous, dans les conditions fixées à l'article 45 du CMP;

d) tout document destiné à prouver la capacité des signataires à engager la société.

Ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

NB: en cas de groupement, tous les membres du groupement doivent signer le DC1. Par ailleurs, les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de co-traitants ou de sous-traitants. Dans ce cas, il justifie des capacités de ceux-ci et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même,

— Le candidat fournira les autorisations liées aux domaines d'activité du métier du "déchet" concerné par les prestations objet du marché,

— Le candidat apportera la preuve qu'il possède les qualifications requises pour exécuter les prestations. La preuve de sa capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des justifications particulières, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risque pour la libre concurrence. Parmi ces justifications particulières figurent les certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) et les certificats de qualité (certificats attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures),

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par CAP Atlantique, sur ses fonds propres.

Unité monétaire: l'EUR.

Paiement par mandat administratif à réception des documents justificatifs, conformément à l'article 98 du code des marchés publics,

Cession ou nantissement des créances: application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Une avance d'un montant de 5 % du montant initial (TTC) du marché pourra être accordée au titulaire sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement, conformément aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire.

Un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements et en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du niveau de précision des éléments que le candidat mettra en oeuvre pour exécuter les prestations tant d'un point de vue organisationnel pour l'exploitation de sites que pour le transport et le traitement des déchets, des moyens humains et matériels qu'il mobilisera et de la prise en compte globale de l'impact de la prestation sur l'environnement (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique
Contact
Point de contact: Service juridique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Nom: CAP Atlantique
URL pour informations complémentaires: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 3 avenue des Noelles
Commune postale: La Baule

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110015
Informations complémentaires

La durée initiale du marché est de 3 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois 1 (un) an, par reconduction expresse notifiée au moins six mois avant le terme de la durée initiale.

Le démarrage des prestations est envisagé au 1.11.2011.

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement soit:

— en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://cap-atlantique.achatpublic.com,

— sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique, 3 avenue des Noëlles, BP 64 - 44503 La Baule Cedex, FRANCE.

Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Les candidats devront choisir entre la remise de leur candidature et de leur offre sous format papier ou par voie électronique mais ne pourront, en aucun cas, sous peine d'irrecevabilité, transmettre celle-ci par les 2 voies simultanément.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif - voir coordonnées ci dessus
Source: OJS 2011/S 077-126728 (2011-04-18)

Avis d'attribution de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 748 203 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles - BP 64

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331587
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126728
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le date d'attribution du marché correspond à la date de sa notification au titulaire. Annonce no321, BOAMP 79 A du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèteries situées sur le territoire de Cap Atlantique, départements de Loire-Atlantique (44) et du Morbihan (56), France.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: Coved Région Ouest
Adresse postale: Exapôle-CS 20003 275, boulevard Marcel Paul
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-07 📅
Nom: Triadis Services - Séché Global Solutions
Adresse postale: ZI de la Halle des Cognets, 11 avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136

3️⃣
Nom: Charier Déchets Valorisation
Adresse postale: La Clarté, BP 21
Commune postale: Herbignac
Code postal: 44410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif (coordonnées ci dessus)
Source: OJS 2011/S 204-331587 (2011-10-17)

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