Exploitation des déchèteries du Sictom

Sictom Morestel

Exploitation des déchèteries du Sictom de la région de Morestel situées sur le Nord Isère, à partir du 1.1.2012 sur les communes de Passins, Porcieu, Les Avenières, Fitilieu et Saint-Chef, et à partir du 1.4.2013 sur les communes de Saint-Jean de Soudain et La Chapelle-de-la-Tour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serned
• Valespace

Qui ?

• Sictom Morestel

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-27	Avis de marché
2011-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: chemin de la Déchèterie, BP 48
Code postal: 38510
Commune postale: Passins
Contact
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@sictom-morestel.com 📧
Téléphone: +33 474805800 📞
Fax: +33 474805208 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240913
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: haut de quai
Brève description:

Gardiennage et entretien des sept déchèteries du Sictom de la région de Morestel en Nord Isère.

Quantité ou étendue: Environ 11 674 heures de gardiennage par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Deux des sept déchèteries ne seront à prendre en charge qu'à partir du 1.4.2013. Durée du marché: 3 ans fermes avec possibilité de reconduction de deux fois un an (2015 - 2016).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bas de quai
Brève description:

Fourniture de bennes, évacuation et traitement des déchets non dangereux des sept déchèteries du SICTOM de la région de Morestel en Nord Isère.

Quantité ou étendue: Environ 15 200 tonnes de déchets par an (tonnage 2010).
Informations complémentaires sur les lots:

Deux des sept déchèterie ne seront à prendre en charge qu'à partir du 1er avril 2013. Durée du marché: 3 ans fermes avec possibilité de reconduction de deux fois un an (2015 - 2016).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déchets dangereux des ménages
Brève description:

Evacuation et traitement des déchets dangereux des ménages des sept déchèteries du SICTOM de la région de Morestel en Nord Isère.

Quantité ou étendue: Environ 120 tonnes par an (tonnages 2010).
Informations complémentaires sur les lots:

Deux des sept déchèteries ne seront à prendre en charge qu'à partir du 1.4.2013. Durée du marché ferme du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 avec possibilité de reconduction de quatre fois un an (2013 - 2014 - 2015 - 2016).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 20112707

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du 1er alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), mis en annexe des pièces du présent marché.

Situation économique et financière:

Garanties financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (DC2). Les groupements de soumissionnaires sont tenus de produire les justifications établies par et pour chacun des membres les constituant et se rapportant à la situation et à la capacité de chacun de ses membres.

Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Lot 1: cautionnement de 25 000 euro.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par le budget du Sictom alimenté par une participation annuelle des communautés de communes adhérentes. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai de 30 jours maximum. Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires. En application de l'article 51.vi du CMP, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Morestel
Contact
Point de contact: Isabelle Girerd-Martin
M. le président du Sictom
Nom: Les affiches de Grenoble et du Dauphiné
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: Sictom de la region de Morestel
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20112707

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent exercer devant le TA de Grenoble:

1) un référé précontractuel avant la conclusion du contrat ou au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution et à défaut d'avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.

2) un recours direct à l'encontre du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion et les modalités de sa consultation.

3) un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables qui en sont détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte.

4) un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions non détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte

Source: OJS 2011/S 145-240913 (2011-07-27)

Avis d'attribution de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 121 689,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353654
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240913
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Annonce no 199, BOAMP 150 A du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Serned
Adresse postale: 2 chemin du Genie BP 61
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Serned
Adresse postale: 2 chemin du Genie, BP 61

3️⃣
Nom: Valespace
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2011/S 217-353654 (2011-11-09)

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