Exploitation de la centrale de production d'électricité alimentée en gaz de décharge à Tallone

Commission syndicale Aleria-Tallone

Les prestations comprendront la conduite des moteurs afin de produire de l'électricité, l'entretien et l'équilibrage du réseau de captage de biogaz, l'entretien courant des moteurs, un service de maintenance et de réparations pour toute panne et/ou casse sur les installations de valorisation ainsi que la réalisation des mesures des émissions dans le cadre des obligations réglementaires de l'installation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Qui ?

• Commission syndicale Aleria-Tallone

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution › Exploitation d'une centrale électrique

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-11	Avis de marché
2011-05-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une centrale électrique
Quantité ou étendue:

La centrale de production d'électricité contient deux unités de valorisation mises en route et réceptionnée le 18.5.2009. Chaque unité est constituée d'un moteur de cogénération Jf007 et Jf008, un dispositif de prétraitement du biogaz, un dispositif de traitement de biogaz (2 filtres à charbon actif), une unité de brulage du biogaz HAASE (torchère). La puissance nominale électrique est de 1 688 kw et le réseau de collecte de biogaz comprend 6 casiers du centre de stockage des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une centrale électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: maison des associations
Code postal: 20270
Commune postale: Aléria
Contact
Courrier électronique: comsyndicale@gmail.com 📧
Téléphone: +33 495570073 📞
Fax: +33 495570774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118481
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

La procédure d'attribution est une procédure négociée dont les modalités sont régies par les articles 65 et 166 du code des marchés publics. Les candidats devront communiquer les pièces de leur candidature avant le 2.5.2011 12:00. Les candidatures seront établies en un exemplaire sous format papier et 2 exemplaires sous format électronique (2 CD ROM contenant chacun la totalité de la candidature aux formats courants Word, Excel, PowerPoint, etc...). Elles sont transmises sous enveloppe adressée à M. le président de la commission syndicale des communes d'Aléria et de Tallone à l'adresse précisée au I.1 avec la mention "conduite et entretien d'une centrale de production électrique alimentée en gaz de décharge. Ne pas ouvrir". Les candidatures peuvent être remises en main propre contre récépissé, avant la date et l'heure mentionnées au point IV 3.4, date limite de réception des candidatures, ou, si elles sont envoyées par voie postale, elles doivent être parvenues à cette même adresse avec accusé de réception avant ces mêmes dates et heure limites. Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leurs frais. Les candidats sélectionnés recevront par courrier et par voie dématérialisée les documents de la consultation. Durée. Précision sur la durée, rubrique Ii.3 La durée du contrat court à compter de sa notification à l'attributaire. Le contrat pourra être reconduit pour une période d'un an. Cette dernière reconduction pourra s'accompagner d'une nouvelle reconduction pour une période de trois mois à concurrence de douze mois maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: COMSYNDALERIA AO 2011-04-01
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB30
CB47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tallone (Haute Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tous les candidats devront remettre les éléments suivants:

1) Une lettre de candidature dûment complétée datée, signée précisant le nom et l'adresse du candidat ainsi que le libellé du marché pour lequel l'entreprise est candidate, en cas de groupement, une lettre de candidature commune signée par chaque membre du groupement et portant habilitation du mandataire;

2) Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier des points a) à k) (modèle fourni dans l'avis d'appel public à concurrence).

Au titre des renseignements figurant au 1) et 2), chaque candidat peut produire un formulaire DC1.

3) Extrait du registre du commerce et des sociétés concernant la société candidate ou extrait des statuts ou procès-verbal de l'assemblée générale

4) L'Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés par la commission syndicale dans le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une retenue de garantie de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement provient uniquement du budget propre de la commission syndicale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un groupement ou d'une entreprise unique réunissant les capacités et compétences requises au Iii.2.

Dans le cas où le candidat retenu est un groupement conjoint, la commission syndicale pourra imposer sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. La transformation en groupement solidaire ne pourra être imposée pour la présentation de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix et montant de l'offre (30)
2. Disponibilité des pièces détachées (10)
3. Disponibilité du personnel de dépannage (10)
4. L'engagement de disponibilité et de rendement des moteurs (30)
5. L'engagement de débit minimum de biogaz capté à 50 % de CH4 (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission syndicale Aleria-Tallone
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Garcia Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Nom: Antea Group
Adresse postale: ZAC du Moulin 803 bd Duhamel du Monceau, CS 30602
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Point de contact: Jean-Frédéric Ouvry
Téléphone: +33 238232367 📞
Fax: +33 237232379 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COMSYNDALERIA AO 2011-04-01
Informations complémentaires

Les candidatures seront établies en un exemplaire sous format papier et 2 exemplaires sous format électronique (2 CD ROM contenant chacun la totalité de la candidature aux formats courants Word, Excel, PowerPoint, etc...). Elles sont transmises sous enveloppe adressée à M. le président de la commission syndicale des communes d'Aléria et de Tallone à l'adresse précisée au I.1 avec la mention "conduite et entretien d'une centrale de production électrique alimentée en gaz de décharge. Ne pas ouvrir".

Les candidatures peuvent être remises en main propre contre récépissé, avant la date et l'heure mentionnées au point IV 3.4, date limite de réception des candidatures, ou, si elles sont envoyées par voie postale, elles doivent être parvenues à cette même adresse avec accusé de réception avant ces mêmes dates et heure limites. Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leurs frais. Les candidats sélectionnés recevront par courrier et par voie dématérialisée les documents de la consultation.

Durée.

Précision sur la durée, rubrique Ii.3 La durée du contrat court à compter de sa notification à l'attributaire.

Le contrat pourra être reconduit pour une période d'un an. Cette dernière reconduction pourra s'accompagner d'une nouvelle reconduction pour une période de trois mois à concurrence de douze mois maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 22407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 072-118481 (2011-04-11)

Informations complémentaires (2011-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-147480
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118481
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2011/S 091-147480 (2011-05-11)

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