Exploitation de la centrale de production d'électricité alimentée en gaz de décharge à Tallone (2 lots)

Commission syndicale Aleria-Tallone

Lot no1: entretien, maintenance, équilibrage du réseau de captage de biogaz et production de biogaz;
Lot no2: révisions des moteurs, fourniture des fluides, fourniture et élimination du charbon actif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Qui ?

• Commission syndicale Aleria-Tallone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une centrale électrique
Quantité ou étendue: Cf annexes B.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une centrale électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission syndicale Aleria-Tallone
Adresse postale: mairie d'Aléria
Code postal: 20270
Commune postale: Aléria
Contact
Courrier électronique: comsyndicale@gmail.com 📧
Téléphone: +33 495570073 📞
Fax: +33 495570774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324437
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

La durée du marché court à titre prévisionnel à compter du 5 janvier 2012. Le contrat pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an à deux reprises. La procédure d'attribution est une procédure ouverte imposant que la candidature et l'offre parviennent avant une date limite commune. Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation à l'adresse URL suivante: https://www.achatspublicscorse.com. Les marchés des lots 1 et 2 sont en partie à bons de commande et peuvent donc être considérés comme des accord-cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no1: entretien, maintenance, équilibrage du réseau de captage de biogaz et production de biogaz;

Lot no2: révisions des moteurs, fourniture des fluides, fourniture et élimination du charbon actif.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien, maintenance, équilibrage du réseau de captage de biogaz et production de biogaz
Brève description:

Les prestations à la charge du Titulaire sont les…

… suivantes:— Travaux d'entretien du réseau de captage de biogaz sur,— Prestation d'équilibrage du réseau de captage de biogaz.

… suivantes:

— Travaux d'entretien du réseau de captage de biogaz sur,

— Prestation d'équilibrage du réseau de captage de biogaz.

Quantité ou étendue: — 71 puits de captage existants équipés et des drains de captage enterrés répartis sur les casiers I à VI, -Un réseau aérien de collecte raccordant les puits à l'unité de traitement de biogaz organisé suivant 4 grandes lignes de collecte, - 9 points bas.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: révisions des moteurs, fourniture des fluides, fourniture et élimination du charbon actif
Brève description:

Deux unités de valorisation ont été installées, mises en route et réceptionnées le 19 mai…

… 2009.Ces unités sont chacune constituée d' un moteur de cogénération de type Jenbacher 420. L'installation comporte un dispositif de prétraitement du biogaz (Condenseur), un dispositif de traitement du biogaz; (2 filtres à charbon actif),et une unité de brulage du biogaz HAASE (Torchère).Les prestations demandées sont:— Les révisions et entretien des moteurs et installations,— La fourniture des fluides (huiles), et pièces détachés,— La fourniture et l'élimination du charbon actif.

… 2009.

Ces unités sont chacune constituée d' un moteur de cogénération de type Jenbacher 420. L'installation comporte un dispositif de prétraitement du biogaz (Condenseur), un dispositif de traitement du biogaz; (2 filtres à charbon actif),et une unité de brulage du biogaz HAASE (Torchère).

Les prestations demandées sont:

— Les révisions et entretien des moteurs et installations,

— La fourniture des fluides (huiles), et pièces détachés,

— La fourniture et l'élimination du charbon actif.

Quantité ou étendue: Révision de type 2 000 heures - révision de type 20 000 heures - assistance à l'exploitation du moteur à distance.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: COMSYNDALERIA AO 2011-10-03
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB30
CB47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tallone (Haute Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires.

Pour évaluer si ces exigences sont remplies: tous les candidats devront remettre les éléments suivants:

1) une lettre de candidature dûment complétée datée, signée précisant le nom et l'adresse du candidat ainsi que le libellé du marché pour lequel l'entreprise est candidate, en cas de groupement, une lettre de candidature commune signée par chaque membre du groupement et portant habilitation du mandataire;

2)une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier des points a) à d) (modèle fourni dans l'avis d'appel public à concurrence).

Au titre des renseignements figurant au 1) et 2), chaque candidat peut produire un formulaire DC1.

3) extrait du registre du commerce et des sociétés concernant la société candidate ou extrait des statuts ou procès-verbal de l'assemblée générale;

4) l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés par la Commission syndicale dans le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une retenue de garantie de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement provient uniquement du budget propre de la Commission syndicale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un groupement ou d'une entreprise unique réunissant les capacités et compétences requises au Iii.2.

Dans le cas où le candidat retenu est un groupement conjoint, la Commission syndicale pourra imposer sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. La transformation en groupement solidaire ne pourra être imposée pour la présentation de l'offre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Garcia Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Nom: Antea group
Adresse postale: ZAC du Moulin 803, bd Duhamel du Monceau, CS 30602
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Point de contact: Jean-Frédéric Ouvry
Téléphone: +33 238232367 📞
Courrier électronique: jean-frederic.ouvry@anteagroup.com 📧
Fax: +33 237232379 📠
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COMSYNDALERIA AO 2011-10-03
Informations complémentaires

La durée du marché court à titre prévisionnel à compter du 5 janvier 2012. Le contrat pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an à deux reprises.

La procédure d'attribution est une procédure ouverte imposant que la candidature et l'offre parviennent avant une date limite commune. Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation à l'adresse URL suivante: https://www.achatspublicscorse.com.

Les marchés des lots 1 et 2 sont en partie à bons de commande et peuvent donc être considérés comme des accord-cadre au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 22407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 199-324437 (2011-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services publics (>20 nouveaux marchés)

Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution (4)

Exploitation d'une centrale électrique