Exploitation de l'unité de pré-traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles Venesys à Vannes

SYSEM

Les prestations objet du présent marché comprennent:
— la réception et le contrôle des déchets,
— l'exploitation courante des installations mises à disposition,
— le respect des performances,
— l'entretien courant et la maintenance des équipements,
— le transport des sous produits,
— la valorisation du biogaz,
— le transport des refus et le traitement des refus d'affinage,
— la commercialisation des composts et des recyclables,
— les contrôles et mesures réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Les déchets entrants sur l'upmb sont issus des collectes d'ordures ménagères résiduelles (OMR) après collecte des propres secs et, le cas échéant, du tri de ces propres et secs (refus de tri) effectué dans l'unité voisine.La population desservie s'élève à 230 000 habitants environ. Le tonnage d'OMR collecté était de 57 000 t pour l'année 2010.La capacité de traitement de l'UPMB est de 53 000 t/an d'OMR pouvant inclure 2 000 à 3 000 t/an de refus du centre de tri des propres et secs.Le marché d'exploitation comprend 4 phases successives:— Phase 1: suivi de la fin des travaux jusqu'au constat d'achèvement des travaux,— Phase 2: mise au point et essais préliminaires à vide,— Phase 3: marche industrielle,— Phase 4: exploitation (après réception de l'UPMB).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue Jacques cartier ZA Atlantheix
Code postal: 56450
Commune postale: Theix
Contact
Adresse Internet: http://www.sysem.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sysem.fr 📧
Téléphone: +33 297426675 📞
Fax: +33 297424181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260112
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
1/ Complément à la rubrique II.3 Durée Le marché est conclu pour une durée de 73 mois à compter de sa notification. L'exploitation est reconductible (reconduction écrite suivant modalités de l'article 16 du code des marchés publics) une fois pour une durée 24 mois. Le titulaire sera informé de cette éventuelle reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant l'échéance de la période initiale du marché. L'absence de reconduction ne fait pas naître de droit à indemnité au profit du titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Le délai par phase est indiqué au CCAP. 2/ Reprise de personnel. Afin d'aider les candidats à apprécier la portée de cette obligation de reprise du personnel, le Syndicat porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché. Ces informations figurent en annexe au CCAP. 3/ Plateforme de dématérialisation. Les candidats ont la possibilité de se procurer le document de consultation par voie électronique. Le DCE Est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.sysem-marches.com. Les offres pourront être déposées sur cette plateforme conformément aux modalités indiquées au règlement de la consultation. 4/ Visite. Une visite de l'installation peut être organisée à la demande du candidat entre le 12 et le 16.9.2011. D'une durée de 2h, elle sera conduite par le maître d'ouvrage et son assistant Maître d'ouvrage. Aucune réponse ne sera apportée oralement lors des visites. Les questions posées oralement dans le cadre de la visite devront obligatoirement être transmises par écrit et recevront une réponse écrite. Inscription auprès du SYSEM avant le 7.9.2011 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du présent marché comprennent:
— la réception et le contrôle des déchets,
— l'exploitation courante des installations mises à disposition,
— le respect des performances,
— l'entretien courant et la maintenance des équipements,
— le transport des sous produits,
— la valorisation du biogaz,
— le transport des refus et le traitement des refus d'affinage,
— la commercialisation des composts et des recyclables,
— les contrôles et mesures réglementaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les déchets entrants sur l'upmb sont issus des collectes d'ordures ménagères résiduelles (OMR) après collecte des propres secs et, le cas échéant, du tri de ces propres et secs (refus de tri) effectué dans l'unité voisine.
La population desservie s'élève à 230 000 habitants environ. Le tonnage d'OMR collecté était de 57 000 t pour l'année 2010.
La capacité de traitement de l'UPMB est de 53 000 t/an d'OMR pouvant inclure 2 000 à 3 000 t/an de refus du centre de tri des propres et secs.
Le marché d'exploitation comprend 4 phases successives:
— Phase 1: suivi de la fin des travaux jusqu'au constat d'achèvement des travaux,
— Phase 2: mise au point et essais préliminaires à vide,
— Phase 3: marche industrielle,
— Phase 4: exploitation (après réception de l'UPMB).
Description des options:
L'exploitation est reconductible (reconduction écrite suivant modalités de l'article 16 du code des marchés publics) une fois pour une durée 24 mois.
Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Durée de l'accord: 97 mois
Numéro de référence: Exp UPMB 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières…
… d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
… d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail,
— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm.
Situation économique et financière:
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— certificats ISO 9001 et ISO 14001. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats ci ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.
Le marché pourra donner lieu à une retenue de garantie de 2,5 % sur la prestation d'exploitation prélevée sur chaque acompte versé au cours de la dernière année d'exploitation.
Les retenues de garanties pourront être remplacées par une garantie à première demande restituées dans les conditions définies aux articles 101 et 102 du code des marchés publics 2006 975 du 1.8.2006.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le SYSEM dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Le marché sera financé par les fonds propres du SYSEM (section de fonctionnement du budget syndical).
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.
Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai global maximum prescrit par l'article 98 du code des marchés publics et le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire.
Si le candidat répond sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire avec paiement sur comptes séparés, l'acte d'engagement devra faire apparaître clairement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
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En cas de groupement solidaire, le mémoire technique devra faire apparaître clairement le rôle de chaque co-traitant sur l'ensemble des missions comprises dans le marché, objet du présent appel d'offres.
L'Acte d'engagement devra indiquer le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sysem
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sysem-marches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Exp UPMB 2012
Informations complémentaires
1/ Complément à la rubrique II.3 Durée
Le marché est conclu pour une durée de 73 mois à compter de sa notification.
L'exploitation est reconductible (reconduction écrite suivant modalités de l'article 16 du code des marchés publics) une fois pour une durée 24 mois.
Le titulaire sera informé de cette éventuelle reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant l'échéance de la période initiale du marché.
L'absence de reconduction ne fait pas naître de droit à indemnité au profit du titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Le délai par phase est indiqué au CCAP.
2/ Reprise de personnel.
Afin d'aider les candidats à apprécier la portée de cette obligation de reprise du personnel, le Syndicat porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché.
Ces informations figurent en annexe au CCAP.
3/ Plateforme de dématérialisation.
Les candidats ont la possibilité de se procurer le document de consultation par voie électronique. Le DCE Est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.sysem-marches.com. Les offres pourront être déposées sur cette plateforme conformément aux modalités indiquées au règlement de la consultation.
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4/ Visite.
Une visite de l'installation peut être organisée à la demande du candidat entre le 12 et le 16.9.2011. D'une durée de 2h, elle sera conduite par le maître d'ouvrage et son assistant Maître d'ouvrage. Aucune réponse ne sera apportée oralement lors des visites. Les questions posées oralement dans le cadre de la visite devront obligatoirement être transmises par écrit et recevront une réponse écrite.
Afficher plus
Inscription auprès du SYSEM avant le 7.9.2011 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299250366 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Source: OJS 2011/S 156-260112 (2011-08-12)
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