Exploitation d'une aire de stationnement aménagée pour l'accueil des gens du voyage

Commune de La Farlède

Exploitation d'une aire de stationnement aménagée pour l'accueil des gens du voyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-21 Avis de marché
2011-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Quantité ou étendue:
Marché de service passé sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire.Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par reconduction expresse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la liberté
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlède
Contact
Courrier électronique: marches@lafarlede.fr 📧
Téléphone: +33 494278585 📞
Fax: +33 494278570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132001
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des opérateurs est: — Consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site: http://www.marches-securises.fr jusqu'à la date limite de réception des offres, — Remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès du Centre technique municipal Tél. +33 494278588, Fax +33 494200987, courriel: marches@lafarlede.fr Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat qui a retiré le DCOE. Afin de mieux appréhender l'état des lieux et les spécificités des installations mises à disposition de l'exploitant, les candidats sont dans l'obligation de visiter l'aire de stationnement aménagée pour l'accueil des gens du voyage. Cette visite donne lieu à une attestation délivrée par le maître d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation d'une aire de stationnement aménagée pour l'accueil des gens du voyage.
Quantité ou étendue:
Marché de service passé sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire.
Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par reconduction expresse.
Numéro de référence: 22-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu dit Les Peyrons, 83210 La Farlède, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: Ceux demandés dans le règlement de la consultation.
— Situation juridique - références requises: Lettre de candidature Dc1 ou équivalent, déclaration Dc2 ou équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera versé une avance sauf en cas de renoncement de la part du titulaire.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées au budget communal.
Le mode de règlement est le mandatement administratif.
Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités et délais définis au CCAP.
Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du dit code en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat sera soit un opérateur économique unique pouvant exécuter toutes les prestations, soit un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 60 %
2. Prix des prestations 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Farlède
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: rue baron Dominique Larrey
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 494278588 📞
Fax: +33 494200987 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 22-2011
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des opérateurs est:
— Consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site: http://www.marches-securises.fr jusqu'à la date limite de réception des offres,
— Remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès du Centre technique municipal Tél. +33 494278588, Fax +33 494200987, courriel: marches@lafarlede.fr
Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat qui a retiré le DCOE.
Afin de mieux appréhender l'état des lieux et les spécificités des installations mises à disposition de l'exploitant, les candidats sont dans l'obligation de visiter l'aire de stationnement aménagée pour l'accueil des gens du voyage.
Cette visite donne lieu à une attestation délivrée par le maître d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du contrat. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoirs à l'encontre de la délibération du conseil municipal désignant l'offre retenue et autorisant la signature du contrat et/ou de la décision de signer le contrat. En outre, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du contrat peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables; et conformément à l'article L551-13 dudit code, une fois le contrat conclu, un recours en référé contractuel peut être introduit auprès du même tribunal dans les conditions visées à cet article et aux articles suivants de la même section.
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Source: OJS 2011/S 080-132001 (2011-04-21)
Avis d'attribution de marché (2011-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, place de la Liberté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-317582
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-132001
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Annonce no408, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu dit Les Peyrons, 83210 La Farlede, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-04 📅
Nom: Société SG2A
Adresse postale: 335 rue des Mercières
Commune postale: Rilleux-La-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du contrat. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoirs à l'encontre de la délibération du conseil municipal désignant l'offre retenue et autorisant la signature du contrat et/ou de la décision de signer le contrat. En outre, conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative, préalablement à la signature du contrat peut être introduit auprès du Tribunal Administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables; et conformément à l'article L551-13 dudit code, une fois le contrat conclu, un recours en référé contractuel peut être introduit auprès du même tribunal dans les conditions visées à cet article et aux articles suivants de la même section.
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Source: OJS 2011/S 195-317582 (2011-10-07)
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