Exploitation d'un établissement thermal dans le cadre d'une étude clinique
Communauté urbaine du Grand Nancy
La présente consultation concerne: exploitation d'un établissement thermal dans le cadre d'une étude clinique.
La mission consiste à confier à un prestataire ayant une compétence et une expérience reconnue l'exploitation d'un établissement thermal permettant le bon déroulement d'une étude clinique.
La mission se développe suivant 2 axes: le fonctionnement de l'établissement thermal et l'exploitation de l'eau minérale naturelle.
Le marché s'exécutera à compter de la notification et jusqu'à la fin de l'étude clinique, la durée de cette dernière étant estimée à 7 mois à partir de l'ordre de service du maître d'ouvrage prescrivant son démarrage (prévu pour mi-avril 2012).
La réalisation de l'étude fera suite à une période de préparation sur site dont la durée sera proposée par le candidat dans son mémoire technique, estimée à partir des missions décrites au CCTP.
Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-23 | Avis de marché |
| 2011-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stations thermales
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stations thermales 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201011
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: La collectivité se réserve le droit de passer des avenants.
Numéro de référence: 2011-CU-S079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy thermal, 54000 Nancy, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Contact
Point de contact: commande publique
M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO 80036
Point de contact: service usines, réseau de chaleur et Nancy thermal
M. Patrice Huss
Téléphone: +33 383918391 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-CU-S079
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 121-201011 (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stations thermales
Quantité ou étendue:
Le candidat est libre de présenter une ou plusieurs variantes permettant d'améliorer et de sécuriser le déroulement des cures, au delà des préconisations listées dans le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stations thermales 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201011
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
1 - le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse:https://marchespublics.grand-nancy.org/. Il est également disponible sous format papier: il peut être retiré ou sera envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy, bureau des marchés publics n° 217.
En complément, la Communauté urbaine du Grand Nancy tient à la disposition des entreprises un guide pratique sur l'utilisation de sa plate-forme, que vous pouvez vous procurer par simple demande à l'adresse: marches@grand-nancy.org;
2 - il ne s'agit pas d'un accord cadre, le marché n'est pas réservé;
3 - visite obligatoire sur site le: 20.7.2011 (14:30).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: exploitation d'un établissement thermal dans le cadre d'une étude clinique.
La mission consiste à confier à un prestataire ayant une compétence et une expérience reconnue l'exploitation d'un établissement thermal permettant le bon déroulement d'une étude clinique.
La mission se développe suivant 2 axes: le fonctionnement de l'établissement thermal et l'exploitation de l'eau minérale naturelle.
Le marché s'exécutera à compter de la notification et jusqu'à la fin de l'étude clinique, la durée de cette dernière étant estimée à 7 mois à partir de l'ordre de service du maître d'ouvrage prescrivant son démarrage (prévu pour mi-avril 2012).
La réalisation de l'étude fera suite à une période de préparation sur site dont la durée sera proposée par le candidat dans son mémoire technique, estimée à partir des missions décrites au CCTP.
Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché.
Description des options: La collectivité se réserve le droit de passer des avenants.
Numéro de référence: 2011-CU-S079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy thermal, 54000 Nancy, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Pour les avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics. Budget général - financement sur fonds propres. Les prix sont fermes et actualisables.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Contact
Point de contact: commande publique
M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO 80036
Point de contact: service usines, réseau de chaleur et Nancy thermal
M. Patrice Huss
Téléphone: +33 383918391 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-CU-S079
Informations complémentaires
1 - le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse:https://marchespublics.grand-nancy.org/. Il est également disponible sous format papier: il peut être retiré ou sera envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy, bureau des marchés publics n° 217.
Afficher plus
En complément, la Communauté urbaine du Grand Nancy tient à la disposition des entreprises un guide pratique sur l'utilisation de sa plate-forme, que vous pouvez vous procurer par simple demande à l'adresse: marches@grand-nancy.org;
2 - il ne s'agit pas d'un accord cadre, le marché n'est pas réservé;
3 - visite obligatoire sur site le: 20.7.2011 (14:30).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 121-201011 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 552 229,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386558
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-201011
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: SA Compagnie Européenne des Bains - groupe Valvital
Adresse postale: bâtiment Atrium, place Maurice Mollard
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 38
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 239-386558 (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 552 229,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386558
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-201011
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce n° 309, BOAMP 126 B du 30.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: SA Compagnie Européenne des Bains - groupe Valvital
Adresse postale: bâtiment Atrium, place Maurice Mollard
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 38
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 239-386558 (2011-12-06)
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