Exhumations administratives des concessions funéraires de Boulogne-Billancourt

Ville de Boulogne-Billancourt

Le marché concerne la réalisation de prestations relatives à la reprise administrative (exhumations principalement) des concessions funéraires arrivées à échéance ou constatées en état d'abandon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-04 Avis de marché
2012-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184326 📞
Fax: +33 155184582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349538
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Forme-durée-montants. Marché fractionné à bons de commandes dont les montants annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à 80 000 et 220 000 EUR hors taxes. Notation de la valeur technique. Le mémoire technique sera noté sur 100 points répartis entre les sous-critères suivants: habilitation funéraire en matière d'exhumation (50 points); moyens humains (25 points); méthodologie (10 points); moyens matériels (8 points); développement durable (7 points). Visite des cimetières obligatoire. Le candidat doit impérativement avoir procédé à une visite des 2 cimetières. Pour planifier cette visite, le candidat prend contact avec Marie-Laure Legrand (service état civil): marie-laure.legrand@mairie-boulogne-billancourt.fr (+33 155184287) ou Stéphane Boulanger (service état civil): stephane.boulanger@mairie-boulogne-billancourt.fr (+33 155184027). Le candidat se rendra à la visite avec l'attestation de visite jointe au dossier de consultation. Modalités de transmission des offres. Soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/; - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "appel d'offres ouvert du 15/12/11-exhumations administratives des concessions funéraires- ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations relatives à la reprise administrative (exhumations principalement) des concessions funéraires arrivées à échéance ou constatées en état d'abandon.
Numéro de référence: 11060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1 rue de l'Ouest et 48 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Dito III 2.1.
Capacité technique et professionnelle: Dito III 2.1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (ou son sous-traitant) doit présenter une habilitation funéraire pour le transport des restes mortels au crématorium.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement, ni de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres; paiement dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande; sur service fait, après présentation de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposé.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/).
— soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du trésor public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt - direction de la commande publique et des affaires juridiques - service des marchés et des contrats - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique, service des marchés et des contrats
Mlle Le Derf Camille
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Nom: Direction de l'administration générale et de l'accueil du public
Code postal: 92104
Point de contact: service de l'état civil, des élections et des formalités administratives
M. Boulanger Stéphane
Téléphone: +33 155184027 📞
Courrier électronique: stephane.boulanger@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Point de contact: service des marchés et des contrats
Mme Sandrine Blondeau / Sandrine Parreaux
Téléphone: +33 155184325 📞
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11060
Informations complémentaires
Forme-durée-montants.
Marché fractionné à bons de commandes dont les montants annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à 80 000 et 220 000 EUR hors taxes.
Notation de la valeur technique.
Le mémoire technique sera noté sur 100 points répartis entre les sous-critères suivants: habilitation funéraire en matière d'exhumation (50 points); moyens humains (25 points); méthodologie (10 points); moyens matériels (8 points); développement durable (7 points).
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Visite des cimetières obligatoire.
Le candidat doit impérativement avoir procédé à une visite des 2 cimetières.
Pour planifier cette visite, le candidat prend contact avec Marie-Laure Legrand (service état civil): marie-laure.legrand@mairie-boulogne-billancourt.fr (+33 155184287) ou Stéphane Boulanger (service état civil): stephane.boulanger@mairie-boulogne-billancourt.fr (+33 155184027).
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Le candidat se rendra à la visite avec l'attestation de visite jointe au dossier de consultation.
Modalités de transmission des offres.
Soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/; - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "appel d'offres ouvert du 15/12/11-exhumations administratives des concessions funéraires- ne pas ouvrir".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 214-349538 (2011-11-04)
Avis d'attribution de marché (2012-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne Billancourt
Adresse postale: direction de la commande publique, 26 avenue André Morizet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071530
Se réfère à l'avis: 2011/S 214-349538
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Annonce no 420, BOAMP 217 B du 9.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
220 000 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-23 📅
Nom: Santilly Service Funeraire
Adresse postale: 240 rue de Stalingrad
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Nom: greffes du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2012/S 044-071530 (2012-03-01)
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Région:
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Produits/services:
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