Exécution de services de transports scolaires pour le Département de l'Yonne

Conseil général de l'Yonne

Consultation portant sur 212 circuits répartis en 25 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le nombre de services est susceptible d'évoluer en fonction des modifications de prérentrée et des variations d'effectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-20 Avis de marché
2012-05-10 Avis d'attribution de marché
2012-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: hôtel du département, 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399772
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Lieu d'exécution des prestations: Département de l'Yonne. Durée du marché ou délai d'exécution: 7 ans à compter du jour de la rentrée scolaire 2012/2013 (4.9.2012). Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier: auprès du Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics. 10 route de Saint-Georges 89000 Perrigny, FRANCE. Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) à Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics. Hôtel du Département - 1 rue de l'Etang-Saint-Vigile. 89089 Auxerre Cedex, FRANCE. Soit par voie électronique: Sur la plate-forme: www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP, pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics - télécopie: +33 386728803. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, et sur le site www.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation portant sur 212 circuits répartis en 25 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le nombre de services est susceptible d'évoluer en fonction des modifications de prérentrée et des variations d'effectifs.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteurs scolaires d'Aillant-sur-Tholon et Charny (9 circuits).
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs scolaires d'Ancy-le-Franc et Noyers-sur-Serein (10 circuits).
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur scolaire d'Auxerre ZR (8 circuits).
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur scolaire d'Auxerre ZU Nord (10 circuits).
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteurs scolaires d'Auxerre ZU Ouest et ZU Sud-Est (9 circuits).
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur scolaire d'Avallon ZR (8 circuits).
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteurs scolaires d'Avallon ZR et Vermenton (9 circuits).
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur scolaire d'Avallon ZU (7 circuits).
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur scolaire d'Avallon ZU (8 circuits).
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteurs scolaires de Bléneau et St-Fargeau (7 circuits).
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteurs scolaires de Brienon-sur-Armançon et Migennes (9 circuits).
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur scolaire de Chablis (8 circuits).
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur scolaire de Courson-les-Carrières (8 circuits).
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteur scolaire de Joigny (10 circuits).
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur scolaire de Pont-sur-Yonne (8 circuits).
Numéro du lot: 16
Brève description: Secteur scolaire de Saint-Florentin (11 circuits).
Numéro du lot: 17
Brève description: Secteur scolaire de Saint-Sauveur-en-Puisaye (9 circuits).
Numéro du lot: 18
Brève description: Secteur scolaire de Saint-Valérien (7 circuits).
Numéro du lot: 19
Brève description: Secteur scolaire de Sens (10 circuits).
Numéro du lot: 20
21
Brève description: Secteur scolaire de Tonnerre (11 circuits).
Numéro du lot: 22
Brève description: Secteur scolaire de Toucy (6 circuits).
Numéro du lot: 23
24
Brève description: Secteurs scolaires de Villeneuve-la-Guyard et Villeneuve-sur-Yonne (7circuits).
Numéro du lot: 25
Brève description: Secteur scolaire de Villeneuve-l'Archevêque (7 circuits).
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— copie de la licence communautaire ou de la licence des transports intérieurs,
— attestation de capacité du dirigeant,
— attestation d'assurance portant sur la responsabilité civile du chef d'entreprise,
— attestation d'assurance portant sur le parc des véhicules,
— fiche de cohérence de l'activité.
Attention: en cas de co-traitance, chaque membre du groupement devra fournir individuellement tous les justificatifs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Lieu d'exécution des prestations: Département de l'Yonne.
Durée du marché ou délai d'exécution: 7 ans à compter du jour de la rentrée scolaire 2012/2013 (4.9.2012).
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier: auprès du Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics.
10 route de Saint-Georges 89000 Perrigny, FRANCE.
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) à Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics.
Hôtel du Département - 1 rue de l'Etang-Saint-Vigile.
89089 Auxerre Cedex, FRANCE.
Soit par voie électronique:
Sur la plate-forme: www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP, pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.e-bourgogne.fr.
Afficher plus
Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics - télécopie: +33 386728803.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, et sur le site www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Afficher plus
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 31 jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 246-399772 (2011-12-20)
Avis d'attribution de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 826,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'yonne
Adresse postale: hotel du département, 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150072
Se réfère à l'avis: 2011/S 246-399772
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Annonce no277, BOAMP 249 B du 24.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: Cars de Champignelles
Adresse postale: 21 rue du chemin de la Croix
Commune postale: Champignelles
Code postal: 89350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: transports Tisserand
Adresse postale: route de Puits de Bon
Commune postale: Noyers-sur-Serein
Code postal: 89310

3️⃣
Nom: infructueux, relancé en marché négocié sans publicité et avec mise en concurence (art. 35-1-1 3ème alinéa du Cmp)

4️⃣
Nom: Pret a partir Touring Cars
Adresse postale: 4 route de Charrey
Commune postale: Marolles-sous-Lignières
Code postal: 10130

5️⃣
Nom: Voyages Mathieu
Adresse postale: 11 avenue de la Tournelle
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000

6️⃣
Nom: infructueux, relancé en marché négocié sans publicité et avec mise en concurrence (art. 35-1-1 3ème alinéa du Cmp)

7️⃣

8️⃣
Nom: Saint-Marc transports
Adresse postale: Domaine de Saint-Marc
Commune postale: Merry-sur-Yonne
Code postal: 89660

9️⃣
Nom: Cars de la Madeleine
Adresse postale: Le Gué Pavé - BP 17
Commune postale: Vezelay
Code postal: 89450

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Transports etaisiens
Adresse postale: 8 rue du Champ de l'Egland
Commune postale: Ouanne
Code postal: 89560

1️⃣4️⃣
Nom: Cresson voyages
Adresse postale: 72 avenue Haussmann

1️⃣5️⃣
Nom: Cars Senonais
Adresse postale: 4 boulevard du Centenaire
Commune postale: Sens
Code postal: 89100

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Rapides de Bourgogne
Adresse postale: 3 rue des Fontenottes

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: Transports Balian
Adresse postale: 2 boulevard Pierre Larousse
Commune postale: Toucy
Code postal: 89130

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Cars Moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 Mars
Commune postale: Fontaine-Fourches
Code postal: 77480

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Afficher plus
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon dans un délai de trente et un jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2012/S 091-150072 (2012-05-10)
Avis d'attribution de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 680,46 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-236993
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation; par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique; par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2001 (NOR PRMG0170682A). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Annonce no 277, BOAMP 249 B du 24 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
Afficher plus

Attribution du marché
Nom: déja attribué
déjà attribué
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Adresse postale: route de Charrey
Commune postale: Marolles sous Lignières
Nom: Cars Charles
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Dun les Places
Code postal: 58230
Nom: Saint Marc Transports
Adresse postale: Domaine de Saint Marc
Commune postale: Merry sur Yonne
Nom: SNC Ropars
Adresse postale: 3 avenue Michel de Toro
Commune postale: Saint-fargeau
Code postal: 89170
Nom: Saint-Marc Transports

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 142-236993 (2012-07-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Cars Charles Cars de Champignelles Cars de la Madeleine Cars Moreau Cars Senonais Cresson voyages déjà attribué infructueux, relancé en marché négocié... infructueux, relancé en marché négocié... Pret a partir Touring Cars