Execution de services de transport public de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes

Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Le marché concerne l'execution de services de transport public de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau.
L'organisation des services est fixées au CCTP.
Il est précisé que la prestation attendue s'entend comme du transport régulier de passagers sur l'ensemble des lignes aux heures de pointe et d'un transport à la demande en journée sur les troncons: Tramoyes - Les Echets et Beynost - Thil.
Il est attendu du titulaire qu'il mette en oeuvre les moyens humains et materiels nécessaires à la réalisation des services qui lui sont confiés.
Le titulaire assurera le financement et l'entretien des materiels nécéssaires à la réalisation des services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Philibert

Qui ?

• Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-11	Avis de marché
2011-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1820 Grande Rue
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-miribel.fr 🌏
Courrier électronique: prousset@cc-miribel.fr 📧
Téléphone: +33 478555218 📞
Fax: +33 478554636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082300
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Démarrage du service 1.1.2012. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois (au maximum le marché reconduit aura une durée de 48 mois). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'execution de services de transport public de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau.

L'organisation des services est fixées au CCTP.

Il est précisé que la prestation attendue s'entend comme du transport régulier de passagers sur l'ensemble des lignes aux heures de pointe et d'un transport à la demande en journée sur les troncons: Tramoyes - Les Echets et Beynost - Thil.

Il est attendu du titulaire qu'il mette en oeuvre les moyens humains et materiels nécessaires à la réalisation des services qui lui sont confiés.

Le titulaire assurera le financement et l'entretien des materiels nécéssaires à la réalisation des services.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2 (disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr),

— si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1 (disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr),

— déclaration du candidat DC1 rubrique F1 datée et signée, ou déclaration sur l'honneur sur papier libre par laquelle le candidat atteste (liste des mentions dans le réglement de la consultation).

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en indiquant la part du CA concernant les services de même nature que le présent marché ou rubrique D.1 du DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cette déclaration est une pièce à fournir au sens du E et du G du DC2),

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cette déclaration est une pièce à fournir au sens du E et du G du DC2),

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cette déclaration est une pièce à fournir au sens du E et du G du DC2). Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget de l'établissement public.

Paiement conforme aux dispositions des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Délai global de paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement la forme souhaitée est le groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Justificatifs d'inscription au registre des transporteurs (la licence communautaire et la licence de transport intérieur) ou équivalent (cette déclaration est une pièce à fournir au sens du E et du G du DC2).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret n° 85-891 du 16.8.1985, relatif au transport urbain de personnes et au transport routiers non urbains de personnes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/miribel.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Démarrage du service 1.1.2012.

Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois (au maximum le marché reconduit aura une durée de 48 mois).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Nom: Commission consultative interrégionale de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel précisé aux articles L.551-1 à 551-4 du code de jstice administrative, qui peut être introduit à tout moment avant la signature du contrat,

— référé contractuel précisé aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice adminisrative qui peut être indroduit dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative),

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (CE 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2011/S 050-082300 (2011-03-11)

Avis d'attribution de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257590
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082300
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Annonce n° 171, BOAMP 53 B du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Adresse postale: 24-26 avenue Barthelemy Thimonnier ZI, BP 16
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69641
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel précisé aux articles L.551-1 à 551-4 du code de jstice administrative, qui peut être introduit à tout moment avant la signature du contrat,

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(CE 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2011/S 155-257590 (2011-08-11)

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