Exécution de prestations de restauration collective sur le site du Centre de recherches INRA des Antilles-Guyane

Informations complémentaires

— durée du marché: 1 an renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans,

— date prévisionnelle pour le début de l'exécution des prestations: 1.4.2012,

— montant maximum annuel: 100 000,00 EUR HT,

— déroulement de la procédure.

Phase 1 - appel à candidatures au terme duquel le pouvoir adjudicateur sélectionnera 5 candidats au maximum.

Les candidatures seront examinées en fonction des critères suivant:

1. Capacités professionnelles et techniques;

2. Capacités financières.

Ces critères seront appréciés à partir de l'examen d'un dossier de candidature sous une forme laissée à l'appréciation des candidats comprenant:

1. Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (réf. DC1 ou équivalent pour les candidats non établis en France).

2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (réf. DC2 ou équivalent pour les candidats non établis en France) avec notamment:

— le chiffre d'affaires hors taxes sur les 3 derniers exercices clos,

— une liste de références similaires sur les 3 dernières années pour des prestations équivalentes. Chaque référence comprendra la description des prestations, la période de réalisation, le montant HT, le nom du client ainsi que les coordonnées téléphoniques d'un contact en son sein.

3. Présentation détaillée de l'entreprise précisant notamment:

A. La taille et l'organisation (organigramme à fournir);

B. Les moyens humains (présentation détaillée des effectifs):

— fiches de poste et curriculum vitae détaillés,

— modalités de remplacement en cas de défaillance d'une des personnes de l'équipe.

C. Les moyens financiers;

D. Une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché.

4. Certificats fiscaux et sociaux ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales.

Les documents DC1 et DC2 sont également accessibles en ligne sur le site du Minefe (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

5. Extrait K (ou Kbis) ou une attestation de la chambre des métiers si artisan.

6. Copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (ou équivalent pour les sociétés non établies en France).

7. Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

NB: toutes les pièces seront dûment datées et signées.

Phase 2 - phase de consultation.

Après avis du comité de suivi, le pouvoir adjudicateur fera parvenir une lettre de consultation comprenant le dossier de consultation des entreprises, aux candidats admis pour la présentation d'une offre.

Phase 3 - phase de sélection des offres.

Après étude des offres des candidats admis, une négociation sera engagée avec les entreprises présentant les offres les plus pertinentes au regard des critères pondérés énoncés ci-dessus.

Modalités de transmission des candidatures:

Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (envoi postal ou remise au service), soit par voie dématérialisée.

NB: Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et offre et leur envoi sur support papier (ou le cas échéant support physique électronique à préciser DVD, CD ROM ou clé USB) mais le procédé de transmission utilisé pour l'envoi de l'offre doit impérativement être identique au procédé utilisé pour l'envoi de la candidature (papier ou voie dématérialisée).

A. Par voie dématérialisée:

1)° sur support physique électronique:

Les candidatures seront transmises sous la forme d'un support électronique physique (CD ROM, CLÉ USB...) contenu dans un emballage scellé assurant la sécurité physique du support et comportant les références de la consultation et le contenu du support (candidature). Il sera transmis dans les mêmes conditions, à l'exception du nombre d'exemplaires, que les supports papier décrits au B/.

2)° via le portail électronique à l'adresse https://www.marchespublics-inra.org

Les candidats disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plate-forme.

B. Par voie traditionnelle:

Les candidatures seront présentées sous pli cacheté en un original et 4 copies contre récépissé à l'adresse suivante:

Centre de recherches INRA Antilles Guyane.

Service partenariat et juridique - Domaine Duclos - prise d'eau -97170 Petit-Bourg.

Ou envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, elles devront parvenir avant les mêmes date et heure fixées.

L'Enveloppe portera impérativement les mentions suivantes:

Candidature pour: "marche restauration collective CRAG -2012" - nom et adresse du candidat - "ne pas ouvrir".

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.