"Examen télévisuel de la plaque entretoise n° 9 des générateurs de vapeur du palier 1300 MW"

EDF DAPI-ANAP

L'objet du marché porte sur:
a) concevoir, développer, fabriquer et obtenir d’EDF la qualification d’un ou plusieurs outillages d’examen télévisuel;
b) concevoir, développer, fabriquer et obtenir d’EDF la qualification d'un dispositif de calcul du taux de colmatage;
c) réaliser le dossier d’opération de maintenance associé aux prestations énoncées ci-dessus;
d) procéder à l’examen télévisuel de la plaque entretoise n°9 des générateurs de vapeur de type 68/19;
e) procéder à l’analyse des images et à la détermination du taux de colmatage des passages d'eau suite à l’examen télévisuel de la plaque entretoise n°9 des générateurs de vapeur de type 68/19.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Qui ?

• EDF DAPI-ANAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques › Services d'essais non destructifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais non destructifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais non destructifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 6 avenue Montaigne, immeuble Maille-Nord I
Code postal: 93193
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Courrier électronique: bernard.salnave@edf.fr 📧
Téléphone: +33 149327191 📞
Fax: +33 143052336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123418
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

L'objet du marché porte sur:

a) concevoir, développer, fabriquer et obtenir d’EDF la qualification d’un ou plusieurs outillages d’examen télévisuel;

b) concevoir, développer, fabriquer et obtenir d’EDF la qualification d'un dispositif de calcul du taux de colmatage;

c) réaliser le dossier d’opération de maintenance associé aux prestations énoncées ci-dessus;

d) procéder à l’examen télévisuel de la plaque entretoise n°9 des générateurs de vapeur de type 68/19;

e) procéder à l’analyse des images et à la détermination du taux de colmatage des passages d'eau suite à l’examen télévisuel de la plaque entretoise n°9 des générateurs de vapeur de type 68/19.

Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée de 12 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres nucléaires de production d'électricité du parc en exploitation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2ème alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir ses 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes 5 et 11). Si ceux –ci ont été transmis à une Unité d’EDF depuis moins d’un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s’il est paru.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit satisfaire aux conditions minimales listées ci-dessous.

A chaque fois que possible, le candidat fournit la copie des documents attestant des certifications, habilitations et qualifications requises en cours de validité.

Toutefois, le candidat ne disposant pas de tout ou partie des documents demandés, s’engage dés la manifestation d’intérêt, à entreprendre, s’il est consulté, les démarches nécessaires à l’obtention des certifications, habilitations et qualifications requises .A l’exception des qualifications d’entreprise délivrées par EDF- SA, les attestations et les habilitations pourront être remises avec l’offre technique et, au plus tard, avant la signature du marché.

Conditions minimales:

— disposer d’un système qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001 (ou justifier d’une organisation qualité équivalente),

— être ou pouvoir être qualifié au titre des systèmes de qualification suivants d’EDF -SA:

—— "END-CND" dans le sous domaine "examens non destructifs"/ examens télévisuels,

—— "Opérations sur gros composants",

— fournir les garanties de compétence suivantes (attestations à fournir avec la candidature ou le cas échéant avec l’offre technique):

—— Habilitations usuelles HN, M, H, B et RP,

—— Habilitations pour travailler sur des ouvrages électriques des domaines très basse et haute tension (minimum BO/HO) et les ouvrages thermodynamiques (minimum MO),

—— Formation "qualité sûreté prestations" à dispenser au personnel intervenant sur site,

—— Engagement du candidat à former le personnel intervenant (si pas déjà fait) sur site dans le domaine de la radio protection et de la sécurité, avant les interventions,

—— Certification CEFRI-E (ou équivalent) afin que le personnel puisse intervenir en zone contaminée,

—— Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français.

Le candidat produira si possible au moins une référence, datant de moins de 5 ans dans le domaine de la conception et du développement d’outillages d’examen télévisuel ainsi qu’en matière d’interventions sur site nucléaire, ou à défaut de pouvoir produire une telle référence, le candidat devra justifier à l’appui de sa manifestation d’intérêt, de sa capacité à disposer de la compétence requise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: A priori sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Paiement à réception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Autres conditions particulières:

Les qualifications et autres capacités techniques demandées au § III 2.3 sont requises à la demande de candidature et, le cas échéant, au plus tard à la remise des offres techniques ou à la contractualisation du marché.

Respect du cahier des charges joint au dossier de consultation.

Pas de variante.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf dapi-anap
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Bernard Salnave
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 075-123418 (2011-04-14)

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