Étude pré-opérationnelle de reconquête de la plage des Roches Noires et du développement du port de Saint-Gilles-les-Bains

Commune de Saint-Paul

Depuis quelques années, la plage des Roches Noires subit une forte érosion mettant à terme en péril son existence même mais aussi celle des équipements privés ou publics attenants.
Dans le même temps, l'infrastructure portuaire de Saint-Gilles connaît des difficultés en partie dues à l'ensablement et l'envasement de ses bassins et de ses chenaux, mais aussi une dégradation plus ou moins préoccupante de ses digues ou de ses espaces communes ou encore de ses réseaux.
Enfin, la ravine Saint-Gilles dont l'embouchure se situe au niveau du site des Roches Noires, provoque des inondations de la zone balnéaire et des espaces portuaires lors des épisodes de pluie les plus marqués, modifiant le régime sédimentaire du cordon littoral.
L'objectif principal de la collectivité est donc de pouvoir concilier aménagement touristique et équilibre sédimentaire de la plage des Roches Noires qui, outre son intérêt touristique et économique joue un rôle de protection des riverains et des aménagements de bord de mer face aux aléas côtiers, tout en préservant et développant le port de Saint-Gilles-les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Qui ?

• Commune de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: L'enveloppe prévisionnelle des travaux n'est pas connue à ce jour.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 44
Code postal: 97861
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr 🌏
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290848
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les sous-critères d'attribution seront détaillés dans le réglement de la consultation qui sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Île de La Réunion. a) Missions confiées au titulaire: La tranche ferme: étude pré-opérationnelle intégrant le diagnostic de la plage des Roches Noires et du Port de Saint-Gilles-les-Bains avec fonctionnement de la plage des Brisants, conformément au programme; La tranche conditionnelle 1: Rédaction du dossier de consultation des maîtres d'œuvre (pièces techniques, administratives, graphiques), conformément au programme; La tranche conditionnelle 2: Réalisation des études d'impact et élaboration des dossiers réglementaires (concertation préalable, enquête publique, autorisations code environnement, dup, ...). b) Compétences minimales requises du groupement: L'équipe devra au minimum présenter les compétences dans les domaines suivants: — Ouvrages maritimes et portuaires, — Géologie et hydraulique (géo-morphodynamique fluviale et transport solide), — Courantologie, — Géotechnique, — Paysagiste, — Environnement (gestion des milieux naturels et aquatiques), — Gestion de la communication, — Analyse de vulnérabilité des enjeux. c) Groupement et mandataire: Nota 1: Le groupement momentané d'entreprises (GME) est dans l'obligation de désigner un de ses membres en qualité de mandataire. Le mandataire est solidaire des entreprises du GME au sein desquels les entreprises ne sont responsables que de la part de marché qu'elles exécutent, mais le mandataire est responsable de l'intégralité des prestations à réaliser. Nota 2: le mandataire commun a un statut et des missions spécifiques: — Préparer et adresser le dossier du groupement conformément et uniquement dans le cadre du mandat donné par les cotraitants du GME, — Coordonner leurs prestations entre les différents membres du groupement, — Prendre en charge la gestion des sous-traitants éventuels (acceptation et agrément par le maître d'ouvrage), — Recevoir les ordres de service de la collectivité sachant qu'il est l'interlocuteur unique du maître d'ouvrage dès l'attribution du marché, qu'il centralise et intervient dans les réclamations et les demandes de travaux supplémentaires du maître d'ouvrage, — S'assurer que les co-traitants respectent les obligations relatives à la protection de la main d'œuvre et aux conditions de travail, — Présenter les projets de décomptes mensuels et accepter le décompte général, — Présenter les réclamations, — Répartir les pénalités et les primes éventuelles. Nota 3: il est demandé au mandataire du GME solidaire de se rapprocher de leur compagnie d'assurance pour vérifier que leur couverture porte également sur ce type de contrat d'entreprise qu'est le groupement momentané d'entreprises dans les marchés publics. Nota 4: le mandataire du dit groupement sera celui ayant la compétence hydraulique (celui-ci devra apporter toutes les garanties et capacités lui permettant d'acquérir ce statut et d'assurer les missions afférentes). d) Procédure: La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence (article 35.1.2 du code des marchés publics). E) Conditions de remise des candidatures: Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Le soumissionnaire peut effectuer sa candidature sur support papier. La candidature devra être transmise à l'adresse mentionnée à l'article I.1 du présent avis et doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "ne pas ouvrir avant la commission d'ouverture des plis" et mentionner l'intitulé de la consultation auquel le pli se rapporte. Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes. Le soumissionnaire peut effectuer sa candidature par voie dématérialisée via l'adresse du profil d'acheteur susmentionné. Il peut également transmettre une copie de sauvegarde, de son offre sur support papier ou sur support physique électronique dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" et mentionner l'intitulé de la consultation auquel le pli se rapporte. F) Modalités d'ouverture des plis et compétence du pouvoir adjudicateur, du jury et de l'assemblée délibérante: l'ouverture n'est pas publique. Le représentant du pouvoir adjudicateur interviendra successivement: — Pour arrêter le nombre et la liste des candidats admis à déposer une offre, — Pour mener les négociations avec les candidats admis à négocier, — Pour proposer à l'assemblé délibérante, à l'issue de la négociation menée par le représentant du pouvoir adjudicateur, l'offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères de sélection des offres annoncés dans les documents de la consultation, — Pour signer le marché en tant représentant du pouvoir adjudicateur. L'assemblée délibérante interviendra successivement: — pour attribuer le marché, — pour autoriser le pouvoir adjudicateur ou son représentant à signer le marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires

Les sous-critères d'attribution seront détaillés dans le réglement de la consultation qui sera adressé aux candidats admis à présenter une offre.

L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Île de La Réunion.

a) Missions confiées au titulaire:

La tranche ferme: étude pré-opérationnelle intégrant le diagnostic de la plage des Roches Noires et du Port de Saint-Gilles-les-Bains avec fonctionnement de la plage des Brisants, conformément au programme;

La tranche conditionnelle 1: Rédaction du dossier de consultation des maîtres d'œuvre (pièces techniques, administratives, graphiques), conformément au programme;

La tranche conditionnelle 2: Réalisation des études d'impact et élaboration des dossiers réglementaires (concertation préalable, enquête publique, autorisations code environnement, dup, ...).

b) Compétences minimales requises du groupement:

L'équipe devra au minimum présenter les compétences dans les domaines suivants:

— Ouvrages maritimes et portuaires,

— Géologie et hydraulique (géo-morphodynamique fluviale et transport solide),

— Courantologie,

— Géotechnique,

— Paysagiste,

— Environnement (gestion des milieux naturels et aquatiques),

— Gestion de la communication,

— Analyse de vulnérabilité des enjeux.

c) Groupement et mandataire:

Nota 1: Le groupement momentané d'entreprises (GME) est dans l'obligation de désigner un de ses membres en qualité de mandataire. Le mandataire est solidaire des entreprises du GME au sein desquels les entreprises ne sont responsables que de la part de marché qu'elles exécutent, mais le mandataire est responsable de l'intégralité des prestations à réaliser.

Nota 2: le mandataire commun a un statut et des missions spécifiques:

— Préparer et adresser le dossier du groupement conformément et uniquement dans le cadre du mandat donné par les cotraitants du GME,

— Coordonner leurs prestations entre les différents membres du groupement,

— Prendre en charge la gestion des sous-traitants éventuels (acceptation et agrément par le maître d'ouvrage),

— Recevoir les ordres de service de la collectivité sachant qu'il est l'interlocuteur unique du maître d'ouvrage dès l'attribution du marché, qu'il centralise et intervient dans les réclamations et les demandes de travaux supplémentaires du maître d'ouvrage,

— S'assurer que les co-traitants respectent les obligations relatives à la protection de la main d'œuvre et aux conditions de travail,

— Présenter les projets de décomptes mensuels et accepter le décompte général,

— Présenter les réclamations,

— Répartir les pénalités et les primes éventuelles.

Nota 3: il est demandé au mandataire du GME solidaire de se rapprocher de leur compagnie d'assurance pour vérifier que leur couverture porte également sur ce type de contrat d'entreprise qu'est le groupement momentané d'entreprises dans les marchés publics.

Nota 4: le mandataire du dit groupement sera celui ayant la compétence hydraulique (celui-ci devra apporter toutes les garanties et capacités lui permettant d'acquérir ce statut et d'assurer les missions afférentes).

d) Procédure: La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence (article 35.1.2 du code des marchés publics).

E) Conditions de remise des candidatures:

Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Le soumissionnaire peut effectuer sa candidature sur support papier. La candidature devra être transmise à l'adresse mentionnée à l'article I.1 du présent avis et doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "ne pas ouvrir avant la commission d'ouverture des plis" et mentionner l'intitulé de la consultation auquel le pli se rapporte.

Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

Le soumissionnaire peut effectuer sa candidature par voie dématérialisée via l'adresse du profil d'acheteur susmentionné. Il peut également transmettre une copie de sauvegarde, de son offre sur support papier ou sur support physique électronique dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" et mentionner l'intitulé de la consultation auquel le pli se rapporte.

F) Modalités d'ouverture des plis et compétence du pouvoir adjudicateur, du jury et de l'assemblée délibérante: l'ouverture n'est pas publique.

Le représentant du pouvoir adjudicateur interviendra successivement:

— Pour arrêter le nombre et la liste des candidats admis à déposer une offre,

— Pour mener les négociations avec les candidats admis à négocier,

— Pour proposer à l'assemblé délibérante, à l'issue de la négociation menée par le représentant du pouvoir adjudicateur, l'offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères de sélection des offres annoncés dans les documents de la consultation,

— Pour signer le marché en tant représentant du pouvoir adjudicateur.

L'assemblée délibérante interviendra successivement:

— pour attribuer le marché,

— pour autoriser le pouvoir adjudicateur ou son représentant à signer le marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Depuis quelques années, la plage des Roches Noires subit une forte érosion mettant à terme en péril son existence même mais aussi celle des équipements privés ou publics attenants.

Dans le même temps, l'infrastructure portuaire de Saint-Gilles connaît des difficultés en partie dues à l'ensablement et l'envasement de ses bassins et de ses chenaux, mais aussi une dégradation plus ou moins préoccupante de ses digues ou de ses espaces communes ou encore de ses réseaux.

Enfin, la ravine Saint-Gilles dont l'embouchure se situe au niveau du site des Roches Noires, provoque des inondations de la zone balnéaire et des espaces portuaires lors des épisodes de pluie les plus marqués, modifiant le régime sédimentaire du cordon littoral.

L'objectif principal de la collectivité est donc de pouvoir concilier aménagement touristique et équilibre sédimentaire de la plage des Roches Noires qui, outre son intérêt touristique et économique joue un rôle de protection des riverains et des aménagements de bord de mer face aux aléas côtiers, tout en préservant et développant le port de Saint-Gilles-les-Bains.

Description des options:

— avenants,

— marché(s) complémentaire(s) suivant article 31 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 conclu(s) sans nouvelle mise en concurrence.

Le calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options n'est pas prévu d'avance.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: formulaire DC 1 mis à jour ou équivalent sur papier libre.

2/ Déclaration du candidat: formulaire Dc2 mis à jour (ou équivalent sur papier libre).

3/ Tout document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager l'entreprise. Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise, il peut fournir un extrait K-Bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager l'entreprise.

4/ Copie du ou des jugements prononcés si il(s) est(sont) en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

5/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006, publié au Journal 7 officiel le 4.8.2006 (respect des dispositions prévues à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005).

Nota: pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, joindre le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents.

Situation économique et financière:

1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaire (HT) global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles (cette information peut être reprise dans le Dc2).

2/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

3/ Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés pour justifier de cette capacité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Sans objet.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

4/ Liste des références des bureaux d'études cotraitants faisant clairement apparaître la nature des ouvrages, le coût des travaux, la nature de la mission, le maître d'ouvrage et autres observations utiles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les missions relevant de la maîtrise d'œuvre au sens des éléments de missions définis par l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée (dite loi MOP) et des missions complémentaires au sens du point 09 de l'annexe II de l'arrêté du 21.12.1993, un cautionnement et une garantie de 5 % du montant de ces prestations seront demandés.

Pour les missions ne relevant pas de celles suscitées, aucun cautionnement ni aucune garantie ne sera exigés. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'appel à candidature s'adresse à des équipes pluridisciplinaires constituées en groupement ou non. En cas de groupement, le groupement d'opérateurs économiques devra revêtir la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

— Capacités économiques et financières,

— Capacités techniques et professionnelles (moyens humains du candidat et expérience, notamment qualité des références en matière d'opérations similaires.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères d'attribution seront détaillés dans le réglement de la consultation qui sera adressé aux candidats admis à présenter une offre.

L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Île de La Réunion.

a) Missions confiées au titulaire:

La tranche ferme: étude pré-opérationnelle intégrant le diagnostic de la plage des Roches Noires et du Port de Saint-Gilles-les-Bains avec fonctionnement de la plage des Brisants, conformément au programme;

La tranche conditionnelle 1: Rédaction du dossier de consultation des maîtres d'œuvre (pièces techniques, administratives, graphiques), conformément au programme;

La tranche conditionnelle 2: Réalisation des études d'impact et élaboration des dossiers réglementaires (concertation préalable, enquête publique, autorisations code environnement, dup, ...).

b) Compétences minimales requises du groupement:

L'équipe devra au minimum présenter les compétences dans les domaines suivants:

— Ouvrages maritimes et portuaires,

— Géologie et hydraulique (géo-morphodynamique fluviale et transport solide),

— Courantologie,

— Géotechnique,

— Paysagiste,

— Environnement (gestion des milieux naturels et aquatiques),

— Gestion de la communication,

— Analyse de vulnérabilité des enjeux.

c) Groupement et mandataire:

Nota 1: Le groupement momentané d'entreprises (GME) est dans l'obligation de désigner un de ses membres en qualité de mandataire. Le mandataire est solidaire des entreprises du GME au sein desquels les entreprises ne sont responsables que de la part de marché qu'elles exécutent, mais le mandataire est responsable de l'intégralité des prestations à réaliser.

Nota 2: le mandataire commun a un statut et des missions spécifiques:

— Préparer et adresser le dossier du groupement conformément et uniquement dans le cadre du mandat donné par les cotraitants du GME,

— Coordonner leurs prestations entre les différents membres du groupement,

— Prendre en charge la gestion des sous-traitants éventuels (acceptation et agrément par le maître d'ouvrage),

— Recevoir les ordres de service de la collectivité sachant qu'il est l'interlocuteur unique du maître d'ouvrage dès l'attribution du marché, qu'il centralise et intervient dans les réclamations et les demandes de travaux supplémentaires du maître d'ouvrage,

— S'assurer que les co-traitants respectent les obligations relatives à la protection de la main d'œuvre et aux conditions de travail,

— Présenter les projets de décomptes mensuels et accepter le décompte général,

— Présenter les réclamations,

— Répartir les pénalités et les primes éventuelles.

Nota 3: il est demandé au mandataire du GME solidaire de se rapprocher de leur compagnie d'assurance pour vérifier que leur couverture porte également sur ce type de contrat d'entreprise qu'est le groupement momentané d'entreprises dans les marchés publics.

Nota 4: le mandataire du dit groupement sera celui ayant la compétence hydraulique (celui-ci devra apporter toutes les garanties et capacités lui permettant d'acquérir ce statut et d'assurer les missions afférentes).

d) Procédure: La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence (article 35.1.2 du code des marchés publics).

E) Conditions de remise des candidatures:

Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Le soumissionnaire peut effectuer sa candidature sur support papier. La candidature devra être transmise à l'adresse mentionnée à l'article I.1 du présent avis et doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "ne pas ouvrir avant la commission d'ouverture des plis" et mentionner l'intitulé de la consultation auquel le pli se rapporte.

Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

Le soumissionnaire peut effectuer sa candidature par voie dématérialisée via l'adresse du profil d'acheteur susmentionné. Il peut également transmettre une copie de sauvegarde, de son offre sur support papier ou sur support physique électronique dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" et mentionner l'intitulé de la consultation auquel le pli se rapporte.

F) Modalités d'ouverture des plis et compétence du pouvoir adjudicateur, du jury et de l'assemblée délibérante: l'ouverture n'est pas publique.

Le représentant du pouvoir adjudicateur interviendra successivement:

— Pour arrêter le nombre et la liste des candidats admis à déposer une offre,

— Pour mener les négociations avec les candidats admis à négocier,

— Pour proposer à l'assemblé délibérante, à l'issue de la négociation menée par le représentant du pouvoir adjudicateur, l'offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères de sélection des offres annoncés dans les documents de la consultation,

— Pour signer le marché en tant représentant du pouvoir adjudicateur.

L'assemblée délibérante interviendra successivement:

— pour attribuer le marché,

— pour autoriser le pouvoir adjudicateur ou son représentant à signer le marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144427337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 177-290848 (2011-09-14)

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