Marché à bons de commande concernant l'exécution d'un ensemble de prestations relatives à la réalisation de dessins des plans de voirie de sous-sol destinées à la division des plans de voirie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Plans cadastraux
Quantity or scope:
“Minimum: 250 000 EUR (HT) - maximum: 1 000 000 EUR (HT).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans cadastraux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr🌏
Courrier électronique: leonor.gutharc@paris.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196685
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Source: OJS 2011/S 119-196685 (2011-06-20)
Informations complémentaires (2011-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-199461
Se réfère à l'avis: 2011/S 119-196685
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2011/S 121-199461 (2011-06-24)
Avis d'attribution de marché (2011-10-26) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des achats, 95 avenue de France
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339988
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris - direction des achats -...”
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - à l'attention de Fadhila Madoui - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (référence à rappeler: 20111370005817-Plans_voirie_Sous_sol). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Source: OJS 2011/S 209-339988 (2011-10-26)