Entretien paysager des espaces verts, équipements sportifs, cours d'écoles et cimetières à compétence de la ville de Reims

Ville de Reims

Entretien paysager des espaces verts, équipements sportifs, cours d'écoles et cimetières à compétence de la ville de Reims jusqu'au 31.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-16 Avis de marché
2011-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
L'exécution du marché débutera à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire et s'achèvera au 31.12.2014. La collectivité se réserve la possibilité de résilier le marché les 31.12.2012 et 2013, par lettre recommandé envoyée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours.Pour les lots 20 bis et 23 bis, les candidats devront chiffrer obligatoirement l'option mentionnée dans le cahier des charges à l'article 3-b du CCTP, et désignée sommairement: désherbage des surfaces minérales à l'aide de méthodes alternatives.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056366
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
La consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres dont 10 lots ont été déclarés sans suite. Ceux-ci ont été modifiés pour être relancés par voie d'appel d'offres ouvert. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des espaces verts. M. Lavoisy. Tél: +33 326777208. Fax: +33 326777222. Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Mairie de Reims. Place de l'Hôtel de Ville. Pôle services urbains - c3c. Bureau 110 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Sur demande par: Fax: +33 326777350 ou courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr. En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité: — De consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité, — De faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reims. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien paysager des espaces verts, équipements sportifs, cours d'écoles et cimetières à compétence de la ville de Reims jusqu'au 31.12.2014.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 3 bis - écoles - secteurs Sud et Ouest
Brève description: Entretien paysager dans les écoles des secteurs Sud et Ouest.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: espaces verts -secteur Verrerie-Essillards
Brève description: Entretien des espaces verts du secteur Verrerie-Essillards.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: 13bis - espaces verts -secteur Murigny III et Pays de France-Croix du Sud
Brève description:
Entretien des espaces verts des secteurs Murigny III et Pays de France-Croix du Sud.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: 20bis - cimetière de Laon et cimetière du Nord
Brève description: Entretien des cimetière de Laon et cimetière du Nord.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats devront chiffrer obligatoirement l'option désignée sommairement: désherbage des surfaces minérales à l'aide de méthodes alternatives.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: 23bis - cimetière de l'Est et cimetière du Sud
Brève description: Entretien descimetière de l'Est et cimetière du Sud.
Quantité ou étendue:
L'exécution du marché débutera à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire et s'achèvera au 31.12.2014. La collectivité se réserve la possibilité de résilier le marché les 31.12.2012 et 2013, par lettre recommandé envoyée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours.
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Pour les lots 20 bis et 23 bis, les candidats devront chiffrer obligatoirement l'option mentionnée dans le cahier des charges à l'article 3-b du CCTP, et désignée sommairement: désherbage des surfaces minérales à l'aide de méthodes alternatives.
Numéro de référence: VF8-V-1-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Reims, 51100 Reims, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3, compléter les modèles DC1, DC2 et NOTI 2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au présent Dce.
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Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres.
Statut juridique et capacité professionnelle - références requises:
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:
— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— Qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif.
Le financement est assuré par le budget de ville de Reims (section fonctionnement).
Le bénéfice de l'avance forfaitaire mentionnée à l'article 87 du code des marchés publics est prévu pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR (HT).
Délai global de paiement: 30 jours à réception de la demande de réglement.
Ordonnateur: Mme la maire de Reims.
Comptable assignataire des paiements: Mme la comptable du trésor de Reims municipale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Contact
Point de contact: Véronique Baira
C3c pôle service urbain
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reims 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF8-V-1-04
Informations complémentaires
La consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres dont 10 lots ont été déclarés sans suite. Ceux-ci ont été modifiés pour être relancés par voie d'appel d'offres ouvert.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Direction des espaces verts.
M. Lavoisy.
Tél: +33 326777208.
Fax: +33 326777222.
Lieu d'obtention et de consultation du DCE:
Mairie de Reims.
Place de l'Hôtel de Ville.
Pôle services urbains - c3c.
Bureau 110 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Sur demande par:
Fax: +33 326777350 ou courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr.
En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité:
— De consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité,
— De faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public.
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre:
Recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux).
Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (art L551-1 du code de justice administrative (CJA)).
Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (art L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié.
Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (art R421 du CJA).
La suspension desdites décisions peut être demandée (art L521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art L521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (art L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (art R532-1 du CJA).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2011/S 034-056366 (2011-02-16)
Avis d'attribution de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 227 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-177503
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056366
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Annonce n° 226, BOAMP 35 B du 18.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-23 📅
Adresse postale: 4-6 rue des Tonneliers, BP 42
Commune postale: Cormontreuil Cedex
Code postal: 51678
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 4-6 rue des Tonneliers, Bp 42

4️⃣
Adresse postale: 11 rue du Commerce Pole Acticom, ZI du Port Sec
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (Art L551-1 du code de justice administrative (CJA)).
Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (Art L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié.
Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (Art R421 du CJA).
La suspension desdites décisions peut être demandée (Art L521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (Art L521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (Art L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (Art R532-1 du CJA).
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Source: OJS 2011/S 108-177503 (2011-06-01)
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