Entretien et travaux des espaces verts communaux

Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

Prestations d'entretien général et régulier de tous les espaces verts de la commune, les entretiens exceptionnels ou particuliers, les travaux de réhabilitation ou d'aménagement dans le cadre de l'amélioration du fleurissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Qui ?

• Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: entretien général et régulier de tous les espaces verts de la commune: tonte, fauchage, taille de massifs, taille de rosiers, taille de haies, élagage de petits arbres de moins de 3 mètres, nettoyage d'espaces et d'allées, ramassage des feuilles et papiers, vidage des corbeilles à papiers, entretien des fossés, la collecte et l'évacuation des déchets végétaux et résidus type ordures ménagères (les prestations de ramassage des papiers, déchets divers de type ordures ménagères et le vidage des corbeilles concerne les sites espaces verts et leurs abords directs).Lot n° 2: entretiens exceptionnels ou particuliers tels que mise à disposition d'équipes pour traitement phytosanitaire, mise à disposition de personnel et de matériel pour les campagnes de travaux divers d'élagage en dehors du cadre du lot 1, assistance au fleurissement, plantations de plantes annuelles et bisannuelles, assistance dans le cadre de la propreté urbaine et du déneigement des voiries.Lot n° 3: travaux de réhabilitation ou d'aménagement tels que: remplacement de haies par arrachage, dessouchage, plantation d'arbustes de remplacement, remplacement d'arbres d'alignement y compris toutes fournitures, travaux de terrassement et de modelage de terrain, reprise de gazon par semis, placage, regarnissage, maçonnerie paysagère, tranchées pour arrosage automatique et toutes prestations.Conformément à l'article 50 du CMP, les variantes seront autorisées, mais devront être précisées au sein du mémoire technique et chiffrées. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401095
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature du marché et la notification du marché public (formulaire NOTI1): — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi en France, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Autres renseignements demandés: — une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243-1 à 5 du code du travail (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC6 disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien général et régulier de tous les espaces verts de la commune: tonte, fauchage, taille de massifs, taille de rosiers, taille de haies, élagage de petits arbres de moins de 3 mètres, nettoyage d'espaces et d'allées, ramassage des feuilles et papiers, vidage des corbeilles à papiers, entretien des fossés, la collecte et l'évacuation des déchets végétaux et résidus type ordures ménagères (les prestations de ramassage des papiers, déchets divers de type ordures ménagères et le vidage des corbeilles concerne les sites espaces verts et leurs abords directs).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretiens exceptionnels ou particuliers tels que mise à disposition d'équipes pour traitement phytosanitaire, mise à disposition de personnel et de matériel pour les campagnes de travaux divers d'élagage en dehors du cadre du lot 1, assistance au fleurissement, plantations de plantes annuelles et bisannuelles, assistance dans le cadre de la propreté urbaine et du déneigement des voiries.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de réhabilitation ou d'aménagement tels que: remplacement de haies par arrachage, dessouchage, plantation d'arbustes de remplacement, remplacement d'arbres d'alignement y compris toutes fournitures, travaux de terrassement et de modelage de terrain, reprise de gazon par semis, placage, regarnissage, maçonnerie paysagère, tranchées pour arrosage automatique et toutes prestations.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 2: entretiens exceptionnels ou particuliers tels que mise à disposition d'équipes pour traitement phytosanitaire, mise à disposition de personnel et de matériel pour les campagnes de travaux divers d'élagage en dehors du cadre du lot 1, assistance au fleurissement, plantations de plantes annuelles et bisannuelles, assistance dans le cadre de la propreté urbaine et du déneigement des voiries.

Lot n° 3: travaux de réhabilitation ou d'aménagement tels que: remplacement de haies par arrachage, dessouchage, plantation d'arbustes de remplacement, remplacement d'arbres d'alignement y compris toutes fournitures, travaux de terrassement et de modelage de terrain, reprise de gazon par semis, placage, regarnissage, maçonnerie paysagère, tranchées pour arrosage automatique et toutes prestations.

Conformément à l'article 50 du CMP, les variantes seront autorisées, mais devront être précisées au sein du mémoire technique et chiffrées. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: STECH/2011-AOO-072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brice-sous-Forêt, 95350.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations décrites aux rubriques suivantes concernant les capacités économique, financière et technique.

Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipmement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

Présentation d'une liste des principaux marchés de services effectués aucours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

L'effectif moyen de l'entreprise pour chacune des 3 dernières années (cadres, ouvriers etc...).

Qualifications (ou références équivalentes):

Entretien des espaces verts: E 131.

Taille, élagage: E 141.

Fauchage: E 151.

Application des produits phytosanitaires: E 161.

Qualipaysage: P 120 ou équivalent.

Qualipaysage: classe 4 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présente consultation est ouverte aux groupements dans le cadre de l'article 51 du code des marchés publics. Le groupement d'entreprises souhaité est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique qui sera détaillé selon l'ensemble des trois lots et devra permettre d'apprécier la pertinence de mise en oeuvre du marché en fonction des prérogatives de la commune. (40)
2. Prix des prestations: A - montant forfaitaire annuel pour le lot n° 1, B - prix unitaires des lots 2 et 3 (40)
3. Chantier type selon les 2 lots en BPU - une simulation de chantier sera effectuée pour l'analyse des BPU (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Lorand
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: services techniques
Thierry Texier
Téléphone: +33 139332482 📞
Courrier électronique: d.s.t@saintbrice95.fr 📧
Point de contact: Lydie Couturier
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
Fax: +33 139944852 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STECH/2011-AOO-072
Informations complémentaires

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature du marché et la notification du marché public (formulaire NOTI1):

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Autres renseignements demandés:

— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243-1 à 5 du code du travail (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC6 disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise - à l'attention de M. le Greffier - 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex - téléphone +33 130173400 fax +33 130173459 - courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

2) Introduction des recours:

2 mois à compter de la réception du courrier re jetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé pré-contractuel. 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché

Source: OJS 2011/S 247-401095 (2011-12-20)

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