Entretien et réparation des classeurs automatiques rotatifs installés dans les services de la ville de Puteaux et au centre communal d'actions sociales de Puteaux

Ville de Puteaux

Entretien et réparation des classeurs automatiques rotatifs installés dans les services de la ville de Puteaux et au centre communal d'actions sociales de Puteaux.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maintenance Systeme

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien de meubles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-26	Avis de marché
2011-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de meubles
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272954
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation: 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société): mairie de Puteaux, service des marchés publics, bureau 1-45 au 1er étage, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou: 2/ par télécopie (+33 146929395) ou; 3/ par courrier ou; 4/ par téléchargement sur achatpublic.com. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'euro. Les variantes ne sont pas autorisées. Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé. Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation. Documents relatifs à l'offre. — l'acte d'engagement de chaque lot pour lequel le candidat se présente, paraphé à chaque page, signé à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise et son annexe°, — le cahier des clauses particulières, paraphé à chaque page, signé à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise, — le bordereau des prix de chaque lot pour lequel le candidat se présente, — un mémoire technique contenant les informations suivantes: 1) La liste des intervenants (avec leurs curriculum vitae et leurs qualifications professionnelles); 2) La méthodologie employée par le candidat pour réaliser les prestations demandées (maintenance préventive et maintenance corrective). — le tarif général des pièces de rechange. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise; 2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Le critère du prix sera apprécié par rapport au montant renseigné dans le bordereau des prix et par rapport à une situation fictive élaborée par le service achats sur la base des prix renseignés dans le bordereau des prix. La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 30 points répartis de la façon suivante: 1) La qualité des intervenants désignés par le candidat pour effectuer ces prestations (équipes constituées, niveau de qualification des intervenants) (notés sur 15 points); 2) La méthodologie employée par le candidat pour réaliser les prestations demandées (maintenance préventive et maintenance corrective) (notée sur 15 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société): mairie de Puteaux, service des marchés publics, bureau 1-45 au 1er étage, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou:

2/ par télécopie (+33 146929395) ou;

3/ par courrier ou;

4/ par téléchargement sur achatpublic.com.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé.

Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation).

Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.

Documents relatifs à l'offre.

— l'acte d'engagement de chaque lot pour lequel le candidat se présente, paraphé à chaque page, signé à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise et son annexe°,

— le cahier des clauses particulières, paraphé à chaque page, signé à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise,

— le bordereau des prix de chaque lot pour lequel le candidat se présente,

— un mémoire technique contenant les informations suivantes:

1) La liste des intervenants (avec leurs curriculum vitae et leurs qualifications professionnelles);

2) La méthodologie employée par le candidat pour réaliser les prestations demandées (maintenance préventive et maintenance corrective).

— le tarif général des pièces de rechange.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise;

2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Le critère du prix sera apprécié par rapport au montant renseigné dans le bordereau des prix et par rapport à une situation fictive élaborée par le service achats sur la base des prix renseignés dans le bordereau des prix.

La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 30 points répartis de la façon suivante:

1) La qualité des intervenants désignés par le candidat pour effectuer ces prestations (équipes constituées, niveau de qualification des intervenants) (notés sur 15 points);

2) La méthodologie employée par le candidat pour réaliser les prestations demandées (maintenance préventive et maintenance corrective) (notée sur 15 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réparation des classeurs automatiques rotatifs installés dans les services de la ville de Puteaux et au centre communal d'actions sociales de Puteaux.

La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance du matériel type Kardex
Brève description: Maintenance du matériel type Kardex.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance du matériel type Electroclass
Brève description: Maintenance du matériel type Electroclass.
Quantité ou étendue:

Lot no1: maintenance du matériel type Kardex.

Pas de montant minimum annuel.

Montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).

Lot no2: maintenance du matériel type Electroclass.

Ces montants maximums annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché.

Les montants maximums indiqués ci dessus resteront inchangés lors de chaque reconduction.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2012.

Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum.

En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans, soit un terme au 31.12.2015 au plus tard.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de reconduire ou non le marché et ceci un mois au plus tard avant le 1er janvier de l'année suivante.

Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 92/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret no2006-975 du 1.8.2006),

— Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA DC1 (ou équivalent)),

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,

— Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent)):

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles).

Capacité technique et professionnelle:

— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,

— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le montant maximum annuel de chaque lot étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera versée au titulaire.

Les dispositions de l'article 91 du code des marchés publics s'appliquent, le cas échéant, sur demande expresse du titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chaque membre du groupement de commandes disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-ii du décret no2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'intervention pour les prestations de maintenance corrective (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Nom: Mairie de Puteaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 92/2011
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société): mairie de Puteaux, service des marchés publics, bureau 1-45 au 1er étage, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou:

2/ par télécopie (+33 146929395) ou;

3/ par courrier ou;

4/ par téléchargement sur achatpublic.com.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé.

Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation).

Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.

Documents relatifs à l'offre.

— l'acte d'engagement de chaque lot pour lequel le candidat se présente, paraphé à chaque page, signé à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise et son annexe°,

— le cahier des clauses particulières, paraphé à chaque page, signé à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise,

— le bordereau des prix de chaque lot pour lequel le candidat se présente,

— un mémoire technique contenant les informations suivantes:

1) La liste des intervenants (avec leurs curriculum vitae et leurs qualifications professionnelles);

2) La méthodologie employée par le candidat pour réaliser les prestations demandées (maintenance préventive et maintenance corrective).

— le tarif général des pièces de rechange.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise;

2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Le critère du prix sera apprécié par rapport au montant renseigné dans le bordereau des prix et par rapport à une situation fictive élaborée par le service achats sur la base des prix renseignés dans le bordereau des prix.

La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 30 points répartis de la façon suivante:

1) La qualité des intervenants désignés par le candidat pour effectuer ces prestations (équipes constituées, niveau de qualification des intervenants) (notés sur 15 points);

2) La méthodologie employée par le candidat pour réaliser les prestations demandées (maintenance préventive et maintenance corrective) (notée sur 15 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 165-272954 (2011-08-26)

Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380371
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272954
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Compte tenu du nombre incertain d'interventions à réaliser, notamment en matière d'entretien correctif, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: lot no1: maintenance du matériel type Kardex pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT, lot no2: maintenance du matériel type Electroclass. Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT. Ces montants maximums annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché. Les montants maximums indiqués ci dessus resteront inchangés lors de chaque reconduction. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2012. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans, soit un terme au 31.12.2015 au plus tard. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de reconduire ou non le marché et ceci un mois au plus tard avant le 1er janvier de l'année suivante. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Le marché est traité à d'une part, à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et, d'autre part, à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective. Concernant la maintenance corrective, les prix des prestations les plus couramment commandées sont mentionnés dans le bordereau des prix. Pour les prestations ou les matériels ne figurant pas dans le bordereau des prix, les prix sont ceux figurant dans le devis fourni par le titulaire à la demande du service achats ou du CCAS. Pour les pièces de rechange, les prix à prendre en compte sont ceux figurant dans le tarif général du titulaire. Annonce no262, BOAMP 167 B du 30.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires

Compte tenu du nombre incertain d'interventions à réaliser, notamment en matière d'entretien correctif, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: lot no1: maintenance du matériel type Kardex pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT, lot no2: maintenance du matériel type Electroclass. Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT. Ces montants maximums annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché. Les montants maximums indiqués ci dessus resteront inchangés lors de chaque reconduction. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2012. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans, soit un terme au 31.12.2015 au plus tard. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de reconduire ou non le marché et ceci un mois au plus tard avant le 1er janvier de l'année suivante. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Le marché est traité à d'une part, à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et, d'autre part, à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective. Concernant la maintenance corrective, les prix des prestations les plus couramment commandées sont mentionnés dans le bordereau des prix. Pour les prestations ou les matériels ne figurant pas dans le bordereau des prix, les prix sont ceux figurant dans le devis fourni par le titulaire à la demande du service achats ou du CCAS. Pour les pièces de rechange, les prix à prendre en compte sont ceux figurant dans le tarif général du titulaire.

Annonce no262, BOAMP 167 B du 30.8.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Maintenance Systeme
Adresse postale: 22 porte du Grand Lyon
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2011/S 235-380371 (2011-12-02)

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