Entretien et réparation de la flotte de véhicules de la Ville d'Alès

Ville d'Alès

Le présent marché de prestations de services alloti concerne:
Entretien et reparation de la flotte de véhicules de la Ville d'Alès.
Lot n° 1: véhicules de moins de 3,5 T de poids total autorisé en charge (PTAC);
Lot n° 2: engins spéciaux de plus de 3,5 T de poids total autorisé en charge (PTAC);
Lot n° 3: engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 I du code des marchés publics, ce marché est à bons de commande sans valeurs financières minimales ni maximales.Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date d'effet du premier bon de commande juridique, reconductible trois fois par période successive de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 30100
Commune postale: Alès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187231
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse ci-dessous indiquée: Mairie d'Alès, service de la commande publique, place de l'hôtel de Ville, 30100 Alès, FRANCE. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier ou par voie de messagerie via Internet. Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le +33 466561035 - précisant notamment: — Le nom et les coordonnées de l'entreprise, — L'objet du marché, — Le mode de retrait choisi. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier ou par voie de messagerie via Internet ou retiré sur le site www.achatpublic.com. Critères de sélection des candidatures: capacité économique et financière, capacité technique et références professionnelles. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, — Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Autres renseignements demandés: — les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature, ancienne DC4) et DC2 (déclaration du candidat, ancienne DC5). Ces documents sont disponibles dans leur dernière version sur le site www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de prestations de services alloti concerne:
Entretien et reparation de la flotte de véhicules de la Ville d'Alès.
Lot n° 1: véhicules de moins de 3,5 T de poids total autorisé en charge (PTAC);
Lot n° 2: engins spéciaux de plus de 3,5 T de poids total autorisé en charge (PTAC);
Lot n° 3: engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules de moins de 3,5 T de poids total autorisé en charge (PTAC)
Brève description:
Véhicule citadine, utilitaires de tout type ne nécessitant la possession d'un permis B.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Engins spéciaux de plus de 3,5 T de poids total autorisé en charge (PTAC)
Brève description:
Balayeuses et aspiratrices du service propreté de la ville d'alès, nacelle du service éclairage public.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques
Brève description: Chasses neige / tractopelle / remorques diverses.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 I du code des marchés publics, ce marché est à bons de commande sans valeurs financières minimales ni maximales.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date d'effet du premier bon de commande juridique, reconductible trois fois par période successive de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Numéro de référence: 2011-S-GS-037

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière, capacité technique et références professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concranant des services, objet du marché réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles,
— Présentation d'une liste de services exécutés au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propre de la Ville d'Alès.
Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Nantissement possible.
Le délai global de paiement par virement bancaire ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Un décret national publié au Journal officiel précise les modalités d'application.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis.
Le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Alès
Point de contact: M. Noyer Grégory
Téléphone: +33 466562540 📞
Nom: Bureau des marchés
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, BP 345
Code postal: 30115
Point de contact: Mlle Saury Gaëlle
Téléphone: +33 466564258 📞
Courrier électronique: gaelle.saury@ville-ales.fr 📧
Fax: +33 466561035 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_utmtn-lbFx 🌏
Point de contact: Mme Coin Vanessa

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-S-GS-037
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse ci-dessous indiquée:
Mairie d'Alès, service de la commande publique, place de l'hôtel de Ville, 30100 Alès, FRANCE.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier ou par voie de messagerie via Internet.
Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le +33 466561035 - précisant notamment:
— Le nom et les coordonnées de l'entreprise,
— L'objet du marché,
— Le mode de retrait choisi.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier ou par voie de messagerie via Internet ou retiré sur le site www.achatpublic.com.
Critères de sélection des candidatures: capacité économique et financière, capacité technique et références professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Autres renseignements demandés:
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature, ancienne DC4) et DC2 (déclaration du candidat, ancienne DC5). Ces documents sont disponibles dans leur dernière version sur le site www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Introduction d'un référé en matière de contrats et marchés (art.l551-1 et suivants du code de la justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— Référé contractuel nformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret du 27 novembre et les articles L551-13 à L551-23 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2011/S 113-187231 (2011-06-10)
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