Entretien et rénovation de voiries, d'espaces publics et de réseaux divers
Entretien et rénovation de voiries, d'espaces publics et de réseaux divers.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour un an à compter de sa notification reconductible expressément trois fois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire trois mois avant l'échéance annuelle. A titre indicatif, l'estimation des travaux pour l'année 2010 s'élèvait à 560 000 EUR (HT).
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-08
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Avis de marché
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| 2011-08-10
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Informations complémentaires
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