Entretien et amenagement des terrains de sports municipaux

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande, régi par l'article 77 du code des marchés publics:— Montant minimum: 600 000.00 EUR TTC,— Montant maximum: 3 000 000.00 EUR TTC.Duree du marche: le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Delais d'execution: le délai d'exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande y afférent.

Informations complémentaires

1) La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics;

2) Selection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

3) Jugement des offres:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère prix au vu du DDED et du BPU (50 %):

La note de référence (50 points) sera attribuée au prix le plus bas.

Critère valeur technique au vu du cadre de réponse et noté sur 50 (50 %), composé des paramètres suivants:

Critère environnemental.

Volet social:

— Nombre d'heures consacrées à l'insertion du personnel (10 points de 50).

Volet écologique:

— Mode de traitement des terres déposées, (10 points de 50),

— Mode de traitement des revêtements synthétiques déposés (gazon et piste), (10 points de 50),

— Mode de traitement concernant le désherbage des installations. (10 points de 50).

Critère technique.

— Personnel et matériel affectés aux diverses prestations pour la durée du marché (10 points de 50).

En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.

Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-Rom, DVD-Rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Demande par courrier à adresser à: Ville de Nice.

Direction des sports.

Palais des sports Jean Bouin.

2 rue Jean Allègre.

06364 Nice Cedex 4.

FRANCE.

Téléphone:

M. Carlin Frédéric: +33 497134664/676987422.

M. Pistone Frank: +33 497133433.

Télécopie:

M. Carlin Frédéric: +33 497134665.

M. Pistone Frank: +33 497132955.

Les horaires d'ouverture des bureaux sont de 8:30 à 17:00 du lundi au jeudi, et de 8:30 à 15:45 le vendredi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.