Entretien du patrimoine arboré sur le territoire de la ville de Puteaux (92) et au domaine de la Falaise (78) et taille en rideau des arbres d'alignement sur le territoire de la ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Entretien du patrimoine arboré sur le territoire de la ville de Puteaux (92) et au domaine de la Falaise (78) et taille en rideau des arbres d'alignement sur le territoire de la ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum définis ci-dessous pour chaque lot au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mabillon
• SMDA

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-02	Avis de marché
2012-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une durée maximale de reconduction d'un (1) an.La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.La reconduction du marché est tacite.Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929252 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date limite de soumission: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344932
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

L'Unité monétaire est l'euro. Le dossier est gratuit. Modalité de retrait du dossier: Mairie de Puteaux, Service des marchés publics, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE - bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 13:30-17:30. Tél.: +33 146929252 1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en tête). Ou 2) demande par télécopie: +33 146929395. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Documents relatifs à l'offre. — L'acte d'engagement, de chaque lot, et son annexe, — Le cahier des clauses administratives particulières, — Le cahier des clauses techniques particulières, — Le bordereau des prix unitaires, — Un mémoire technique. Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise; 2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Le critère valeur technique (50 %) sera apprécié notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat et répartis de la façon suivante: 1) Les moyens utilisés pour la réalisation des prestations (indications concernant l'organisation du candidat, les nombres et qualifications des personnes affectés - formation CACES, préparation des travaux sur voirie, la mise en place de signalisation et balisage du chantier ....-) (notés sur 20); 2) La qualité des matériels utilisés appréciée d'après les fiches techniques des matériels utilisés pour réaliser les prestations (notée sur 15); 3) La méthodologie employée par le candidat à compter de la réception du bon de commande (notée sur 10); 4) La capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires en Ile-de-France (notée sur 5); 2) Le prix (40 %) Pour le lot n° 1, il sera tenu compte du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif. Pour le lot n° 2, il sera tenu compte du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Informations complémentaires

L'Unité monétaire est l'euro.

Le dossier est gratuit.

Modalité de retrait du dossier:

Mairie de Puteaux,

Service des marchés publics,

131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE - bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 13:30-17:30. Tél.: +33 146929252

1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en tête).

Ou 2) demande par télécopie: +33 146929395.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Documents relatifs à l'offre.

— L'acte d'engagement, de chaque lot, et son annexe,

— Le cahier des clauses administratives particulières,

— Le cahier des clauses techniques particulières,

— Le bordereau des prix unitaires,

— Un mémoire technique.

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise;

2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Le critère valeur technique (50 %) sera apprécié notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat et répartis de la façon suivante:

1) Les moyens utilisés pour la réalisation des prestations (indications concernant l'organisation du candidat, les nombres et qualifications des personnes affectés - formation CACES, préparation des travaux sur voirie, la mise en place de signalisation et balisage du chantier ....-) (notés sur 20);

2) La qualité des matériels utilisés appréciée d'après les fiches techniques des matériels utilisés pour réaliser les prestations (notée sur 15);

3) La méthodologie employée par le candidat à compter de la réception du bon de commande (notée sur 10);

4) La capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires en Ile-de-France (notée sur 5);

2) Le prix (40 %)

Pour le lot n° 1, il sera tenu compte du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif.

Pour le lot n° 2, il sera tenu compte du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien du patrimoine arboré sur le territoire de la ville de Puteaux (92) et au domaine de la Falaise (78) et taille en rideau des arbres d'alignement sur le territoire de la ville de Puteaux.

La présente consultation est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).

Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum définis ci-dessous pour chaque lot au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré
Brève description:

Entretien du patrimoine arboré.Pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 600 000 EUR (HT).

Entretien du patrimoine arboré.

Pas de montant minimum annuel.

Montant maximum annuel: 600 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: taille en rideau des arbres d'alignement
Brève description:

Taille en rideau des arbres d'alignement.Pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

Taille en rideau des arbres d'alignement.

Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.

Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une durée maximale de reconduction d'un (1) an.

La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

La reconduction du marché est tacite.

Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Numéro de référence: 123/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA DC1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation,

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.

Situation économique et financière:

Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent)):

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— Les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,

— Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique°,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— La société devra fournir l'attestation relative au DAPA: certificat de qualification pour les distributeurs et applicateurs des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés conformément à la Loi n° 92-533 du 17.6.1992 relative à la distribution et à l'application par des prestataires de services des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés et le décret n° 94-863 du 5.10.1994 et arrêté du 13.3.1995.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % de tout bon de commande supérieur à 50 000 euros HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.

Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur demandera la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (40)
3. performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 123/2011
Informations complémentaires

L'Unité monétaire est l'euro.

Le dossier est gratuit.

Modalité de retrait du dossier:

Mairie de Puteaux,

Service des marchés publics,

131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE - bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 13:30-17:30. Tél.: +33 146929252

1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en tête).

Ou 2) demande par télécopie: +33 146929395.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Documents relatifs à l'offre.

— L'acte d'engagement, de chaque lot, et son annexe,

— Le cahier des clauses administratives particulières,

— Le cahier des clauses techniques particulières,

— Le bordereau des prix unitaires,

— Un mémoire technique.

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise;

2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Le critère valeur technique (50 %) sera apprécié notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat et répartis de la façon suivante:

1) Les moyens utilisés pour la réalisation des prestations (indications concernant l'organisation du candidat, les nombres et qualifications des personnes affectés - formation CACES, préparation des travaux sur voirie, la mise en place de signalisation et balisage du chantier ....-) (notés sur 20);

2) La qualité des matériels utilisés appréciée d'après les fiches techniques des matériels utilisés pour réaliser les prestations (notée sur 15);

3) La méthodologie employée par le candidat à compter de la réception du bon de commande (notée sur 10);

4) La capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires en Ile-de-France (notée sur 5);

2) Le prix (40 %)

Pour le lot n° 1, il sera tenu compte du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif.

Pour le lot n° 2, il sera tenu compte du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 211-344932 (2011-11-02)

Avis d'attribution de marché (2012-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073151
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344932
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum définis ci-dessous pour chaque lot au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est composé de deux (2) lots qui comprennent les prestations suivantes: Lot n° 1: entretien du patrimoine arboré: les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 600 000 EUR HT; Lot n° 2: taille en rideau des arbres d'alignement: les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. Ces montants maximums annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une durée maximale de reconduction d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. La reconduction du marché est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Annonce n° 210, BOAMP 214 B du 4.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-28 📅
Nom: Smda
Adresse postale: 21/23 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mabillon
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2012/S 045-073151 (2012-03-02)

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