Entretien des séparateurs à graisse - année 2011/2012 reconductible en 2013 et 2014
Entretien des séparateurs à graisse - année 2011/2012 reconductible en 2013 et 2014.
Ce marché est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive communautaire.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, le montant des prestations est estimé à 165 000 EUR HT par an. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Conformément à la convention de groupement de commandes établie entre la CUGT et la ville de Toulouse, cette consultation fera l'objet de 2 marchés distincts gérés par chacun des membres du groupement.
La communauté urbaine est le coordonnateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-14
|
Avis de marché
|
| 2011-03-28
|
Informations complémentaires
|