Entretien des réseaux d'évacuation du CITD de Vert-le-Grand
Semariv étant filiale de la Semardel (Société d'économie mixte) le marché est soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le marché a pour objet l’entretien de l’ensemble des collecteurs d’eaux usées, d’eaux pluviales voiries et toitures, d’eaux chimiquement polluées, eaux industrielles et de l’ensemble des ouvrages annexes du CITD de Vert-le-Grand.
Le marché est à bons de commande conformément à l'article 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-18
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Avis de marché
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