Entretien des espaces publics communaux

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 15 - 29 - 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (CMP).

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

— Conditions et remise de l'offre: voir reglement de la consultation.

Tout envoi d'offre par fax ou e-mail ne sera pas admis.

— Documents a produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marche,

—— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

—— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

—— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Presentation de l'offre: (proposition de présentation).

1ère enveloppe intérieure:

— DC1 (mise à jour le 15.9.2010): lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée,

— DC2 (mise à jour le 15.9.2010): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée,

— Habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre,

— Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— Attestation de qualification professionnelle en vigueur ou tout moyen de preuve équivalent,

— Attestation prouvant le statut etablissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou entreprises adaptées (EA), ou de structureséquivalentes pour les entreprises étrangères,

— Cv et justificatifs de formation professionnelle "Espaces verts" des responsables d'équipes,

— Liste détaillée des moyens humains mis à disposition pour effectuer la prestation,

— Liste détaillée du matériel mis à disposition pour effectuer la prestation,

— Liste de références pour des prestations similaires.

2ème enveloppe intérieure:

— Un acte d'engagement dûment complété daté et signé par la personne habilitée à engager la société (un acte d'engagement par variante si proposée).

Le candidat devra y indiquer la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter.

— Si présentation d'un sous-traitant: Les annexes à l'acte d'engagement:

Le cas échéant, annexe relative à la déclaration d'un sous-traitant (imprimé DC4) complété, daté et signé, accompagnée des:

Justificatifs prévus à l'article 114 du code des marchés publics,

Déclaration du candidat modèle DC2 (mise à jour le 15.9.2010): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée.

Attestation sur l'honneur, dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) citée au paragraphe a,

— Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— Le planning de référence sur la première période du marché,

— Le présent avis est publié sur le site de la ville d'Amilly - www.amilly.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Brève description

Les variantes sont autorisées dans les conditions précisées à l'article 50 du CMP, de l'article 1.7 du CCAP, et permettent la concordance avec la réglementation en vigueur de la durée du temps de travail aux entreprises répondant à l'article 15 du CMP "marchés réservés".