Entretien des bassins et fontaines gérés par la communauté d'agglomération

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Les prestations sont de 2 types:
— des prestations d'entretien programmées et régulières,
— des prestations de remplacement ou de révision des équipements hydrauliques et électriques non quantifiables (entretien curatif).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTH

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de pompes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-11	Avis de marché
2011-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Le montant annuel minimum du marché est de 15 000 EUR (HT).Le montant annuel maximum du marché est de 90 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 avenue des Iv pavés du Roy à Montigny-Le-Bretonneux, BP 46
Code postal: 78185
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083876
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: le marché est un accord cadre selon la directive 2004-18 et un marché à bon de commande en droit interne. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Jusqu'au 15.4.2011 (12:00), les retraits et les dépôts de dossiers se font à l'adresse de Montigny le Bretonneux. A compter du 18.4.2011, la nouvelle adresse de la communauté d'agglomération, pour les retraits, les dépôts et les renseignements concernant l'introduction des recours, sera la suivante: communaute d'agglomeration, 1 rue Eugène Henaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118 - 78192 Trappes Cedex, FRANCE. Retrait du Dce et dépôt des plis: division marchés-contrats, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00 (vendredi 16:00). Exceptionnellement, en raison du déménagement, les Servicesfermeront le vendredi 15.4.2011 à 12:00. Pour l'envoi du DCE, la demande doit être transmise par télécopieur au n° +33 130571264, à l'attention de la division marchés-contrats. Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont de 2 types:

— des prestations d'entretien programmées et régulières,

— des prestations de remplacement ou de révision des équipements hydrauliques et électriques non quantifiables (entretien curatif).

Quantité ou étendue:

Le montant annuel minimum du marché est de 15 000 EUR (HT).

Le montant annuel maximum du marché est de 90 000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions expresses maximum à la date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 11fs-Dmc-0481-J
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent),

— Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— A produire au stade de l'attribution du marché:

—— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

—— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

—— Attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,

— présentation d'une liste de références pour prestations similaires de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage:Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché,

— certificats de qualifications professionnelles ou certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur: Qualifelec 3125 ou équivalent et habilitations Br pour les personnes intervenant dans les armoires techniques.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s). Dans ce cas, il doit justifier: des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s), des références de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour des prestations similaires, du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché: produire un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés par le budget propre de la collectivité. Compte tenu du montant minimum du marché, le versement d'une avance n'est pas prévu. Les prix sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou en groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: la CAO n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Sandrine Vinatier-division marchés contrats-tél.: +33 139447949, fax: +33 130571264
Adresse postale: renseignements techniques: Lahoucine Lailali, direction infrastructures, BP 46
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Téléphone: +33 139448213 📞
Fax: +33 130571264 📠
Nom: Jusqu'au 15.4.2011 (12:00): communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats, 2 avenue des Iv Pavés du Roy à Montigny-le-Bretonneux, BP 46-78185 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Adresse postale: a compter du 18 avril: 1 rue Eugene Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Nom: Jusqu'au 15.4.2011 (12:00): communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats, 2 avenue des Iv Pavés du Roy à Montigny-le-Bretonneux, BP 46-78185 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-Dmc-0481-J
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: le marché est un accord cadre selon la directive 2004-18 et un marché à bon de commande en droit interne.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Jusqu'au 15.4.2011 (12:00), les retraits et les dépôts de dossiers se font à l'adresse de Montigny le Bretonneux. A compter du 18.4.2011, la nouvelle adresse de la communauté d'agglomération, pour les retraits, les dépôts et les renseignements concernant l'introduction des recours, sera la suivante: communaute d'agglomeration, 1 rue Eugène Henaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118 - 78192 Trappes Cedex, FRANCE.

Retrait du Dce et dépôt des plis: division marchés-contrats, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00 (vendredi 16:00). Exceptionnellement, en raison du déménagement, les Servicesfermeront le vendredi 15.4.2011 à 12:00. Pour l'envoi du DCE, la demande doit être transmise par télécopieur au n° +33 130571264, à l'attention de la division marchés-contrats. Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Adresse postale: 2 avenue des IV Pavés du Roy à Montigny-Le-Bretonneux, BP 46
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78185
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2011/S 051-083876 (2011-03-11)

Avis d'attribution de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191258
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083876
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/."Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la division marchés-contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats, BP 118, 78192 Trappes Cedex, FRANCE). Après réception de la demande, la division marchés-contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la division marchés-contrats de la communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes, FRANCE). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat". Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, FRANCE, tél: +33 139205400, fax: +33 139205487, greffe.ta-versailles@juradm.fr, http://www.ta-versailles.juradm.fr. Annonce n° 343, BOAMP 053 B du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: 18 à 22 avenue des Trois Peuples
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 116-191258 (2011-06-16)

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