Entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'office public de l'habitat de Corse-du-Sud - lot no9: Porto-vecchio peinture

Office public habitat Corse du Sud

Entretien courant et grosses réparations du parc locatif.
Nota: les autres lots étant déjà attribués ou en cours d'attribution, la présente consultation porte donc uniquement sur le lot no9: Porto-Vecchio peinture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Qui ?

• Office public habitat Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.La moyenne annuelle estimée des dépenses est de 20 000,00 EUR (HT).Cette moyenne annuelle est donnée à titre indicatif et ne peut en aucun cas engager le maître d'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, BP 180
Code postal: 20178
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏
Téléphone: +33 495221042 📞
Fax: +33 495204778 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139103
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: siège sur place contre récépissé ou par voie électronique (recommandée). Le critère valeur technique est décomposé comme suit: méthodologie d'intervention (60 %), moyens humains que le candidat propose d'affecter au marché (40 %). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres des candidats par voie électronique. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles à l'adresse suivante: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien courant et grosses réparations du parc locatif.

Nota: les autres lots étant déjà attribués ou en cours d'attribution, la présente consultation porte donc uniquement sur le lot no9: Porto-Vecchio peinture.

Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

La moyenne annuelle estimée des dépenses est de 20 000,00 EUR (HT).

Cette moyenne annuelle est donnée à titre indicatif et ne peut en aucun cas engager le maître d'ouvrage.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Porto-Vecchio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) (en cas de groupement de société); extrait kbis ou du registre des métiers récent de la société (et dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir émanant d'une personne y figurant); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail; assurance responsabilité civile et professionnelle, assurance décennale.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; certificats de qualification professionnelle (ou équivalences): qualibat 6112 - 6311; liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle et/ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. D'Autre part, les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les certificats délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les demandes de travaux dont le montant est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes, une retenue de garantie d'un montant égal à 5 % du montant (TTC) des travaux à effectuer sera mise en place par l'office.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Une avance est prévue (taux de 5,00 %). Conformément à l'article 5-2 du CCAP, le versement d'une avance sera effectué uniquement si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Financement sur les fonds propres de la personne publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat Corse du Sud
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat2a.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat de Corse du Sud
Point de contact: Didier Frassati
Téléphone: +33 495229670 📞
Courrier électronique: dfrassati@habitat2a.fr 📧
Fax: +33 495229759 📠
URL pour la participation: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0011
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 209-319166
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: siège sur place contre récépissé ou par voie électronique (recommandée).

Le critère valeur technique est décomposé comme suit: méthodologie d'intervention (60 %), moyens humains que le candidat propose d'affecter au marché (40 %). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres des candidats par voie électronique. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles à l'adresse suivante: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article l 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article l 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,

— soit de l'article r 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de la jurisprudence du conseil d'etat du 16.7.2007, société tropic travaux (req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article l 521 -1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bouvelard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13280
Téléphone: +33 491156374 📞
Marché renouvelable

Il s'agit d'un marché périodique, passé pour une période allant du 1.1.2011 au 1.1.2012. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 48 mois.

Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.

Source: OJS 2011/S 085-139103 (2011-04-29)

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