Enlèvement/transport et traitement/valorisation des mâchefers et ferrailles de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Châteaudun
Sictom de Châteaudun
L'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation des mâchefers et ferrailles de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Châteaudun.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-18 | Avis de marché |
| 2012-02-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de Châteaudun
Adresse postale: 29 rue Louis Appert
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Courrier électronique: sictom.28200@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237456155 📞
Fax: +33 237660064 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332457
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 octobre 2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2012.00002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UIOM - 29 rue Louis Appert, 28200 Châteaudun, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière: Voir dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation des entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-13 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (moyens humains et matériels) appréciée au regard des éléments et précisions apportés dans le cadre du mémoire technique forni par les candidats (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: salle de réunion du Sictom -- 29 rue Louis Appert - 28200 Châteaudun, FRANCE.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.00002
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 204-332457 (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives pour la durée du marché:Mâchefers = 5 750 tonnes.Ferrailles = 190 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de Châteaudun
Adresse postale: 29 rue Louis Appert
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Courrier électronique: sictom.28200@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237456155 📞
Fax: +33 237660064 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332457
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 octobre 2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation des mâchefers et ferrailles de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Châteaudun.
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives pour la durée du marché:
Mâchefers = 5 750 tonnes.
Ferrailles = 190 tonnes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UIOM - 29 rue Louis Appert, 28200 Châteaudun, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière: Voir dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation des entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le réglement se fait par mandat administratif dans uin délai global de paiement n'excédant pas 30 jours à compter de la réception de la facture. Le financement du marché s'effectue par les ressources propres du Syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le marché prévoit que le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-13 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la Commission d'appel d'offres, la Ddccrf d'Eure-et-Loir, le trésorier principal de Châteaudun et la directrice générale des services du syndicat.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (moyens humains et matériels) appréciée au regard des éléments et précisions apportés dans le cadre du mémoire technique forni par les candidats (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: salle de réunion du Sictom -- 29 rue Louis Appert - 28200 Châteaudun, FRANCE.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.00002
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 204-332457 (2011-10-18)
Avis d'attribution de marché (2012-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-055896
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332457
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UIOM - 29, rue Louis Appert, 28200 Châteaudun, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Sita Centre Ouest
Adresse postale: parc d'activités Ormes Saran - rue Monbary
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 035-055896 (2012-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-055896
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332457
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Annonce n° 185, BOAMP 206 A du 22.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UIOM - 29, rue Louis Appert, 28200 Châteaudun, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Sita Centre Ouest
Adresse postale: parc d'activités Ormes Saran - rue Monbary
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 035-055896 (2012-02-17)
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