La ville d'Annecy doit assurer l'enlèvement et la destruction des véhicules entreposés à la fourrière municipale, lorsque leur valeur, après estimation, est en dessous de la valeur marchande fixée par l'arrêté ministériel du 12.4.2001.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de véhicules à moteur📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, BP 2305
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Téléphone: +33 450336559📞
Fax: +33 450338903 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030505
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annecy.fr”
Source: OJS 2011/S 019-030505 (2011-01-25)
Avis d'attribution de marché (2011-04-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, BP 2305
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136132
Se réfère à l'avis: 2011/S 19-030505
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.annecy.fr Marché à bons de commande: Quantité minimale annuelle: 150 véhicules enlevés quantité maximale...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.annecy.fr Marché à bons de commande: Quantité minimale annuelle: 150 véhicules enlevés quantité maximale annuelle: 500 véhicules enlevés.
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Source: OJS 2011/S 083-136132 (2011-04-28)