Enlèvement et destruction des véhicules entreposés à la fourrière municipale
Ville d'Annecy
La ville d'Annecy doit assurer l'enlèvement et la destruction des véhicules entreposés à la fourrière municipale, lorsque leur valeur, après estimation, est en dessous de la valeur marchande fixée par l'arrêté ministériel du 12.4.2001.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conversion et de remise en état de véhicules › Services de conversion de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-25 | Avis de marché |
| 2011-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, BP 2305
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030505
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations % (70)
2. Valeur technique des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Nom: Direction des marchés publics et des achats: Mme Bruck
Adresse postale: mairie d'Annecy - place de l'hôtel de ville, BP 2305
Téléphone: +33 450883801 📞
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Enlèvement véhicules fourrière
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2011/S 019-030505 (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, BP 2305
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030505
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annecy.fr
Durée du marché: Ce marché est passé pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2011. Il peut être reconduit, par décision de la personne publique, pour les années 2012, 2013 et 2014.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: La quantité minimale annuelle est fixée à 150 véhicules enlevés. La quantité maximale annuelle est fixée à 500 véhicules enlevés.
Renseignements administratifs:
Direction des marchés publics et des achats, M. Doche, Hôtel de Ville, BP 2305, 74011 Annecy, FRANCE.
Tél. +33 450338906, Fax +33 450330088.
Courriel: pierre.doche@ville-annecy.fr
Renseignements techniques:
Service de la police municipale, M. Picot, 10 rue Jean-Jacques Rousseau, 74000 Annecy, FRANCE.
Tél. +33 450338855.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville d'Annecy doit assurer l'enlèvement et la destruction des véhicules entreposés à la fourrière municipale, lorsque leur valeur, après estimation, est en dessous de la valeur marchande fixée par l'arrêté ministériel du 12.4.2001.
Numéro de référence: Enlèvement véhicules fourrière
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— Des références récentes, sur les 3 dernières années, concernant des prestations similaires. À défaut de références récentes, le candidat fournit tout élément permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement selon ressources propres à la collectivité,
Paiement sous 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations % (70)
2. Valeur technique des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Nom: Direction des marchés publics et des achats: Mme Bruck
Adresse postale: mairie d'Annecy - place de l'hôtel de ville, BP 2305
Téléphone: +33 450883801 📞
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Enlèvement véhicules fourrière
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annecy.fr
Durée du marché: Ce marché est passé pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2011. Il peut être reconduit, par décision de la personne publique, pour les années 2012, 2013 et 2014.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: La quantité minimale annuelle est fixée à 150 véhicules enlevés. La quantité maximale annuelle est fixée à 500 véhicules enlevés.
Renseignements administratifs:
Direction des marchés publics et des achats, M. Doche, Hôtel de Ville, BP 2305, 74011 Annecy, FRANCE.
Tél. +33 450338906, Fax +33 450330088.
Courriel: pierre.doche@ville-annecy.fr
Renseignements techniques:
Service de la police municipale, M. Picot, 10 rue Jean-Jacques Rousseau, 74000 Annecy, FRANCE.
Tél. +33 450338855.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2011/S 019-030505 (2011-01-25)
Avis d'attribution de marché (2011-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, BP 2305
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136132
Se réfère à l'avis: 2011/S 19-030505
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-25 📅
Adresse postale: 10 route de Vovray, BP 103
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 083-136132 (2011-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, BP 2305
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136132
Se réfère à l'avis: 2011/S 19-030505
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.annecy.fr Marché à bons de commande: Quantité minimale annuelle: 150 véhicules enlevés quantité maximale annuelle: 500 véhicules enlevés.
Annonce n° 198, BOAMP 020 B du 28.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-25 📅
Adresse postale: 10 route de Vovray, BP 103
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 083-136132 (2011-04-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕