Enlèvement et destruction de véhicules réformés de la fourrière automobile de la Ville de Rennes

Ville de Rennes

La présente consultation concerne l'enlèvement et la destruction de véhicules réformés de la fourrière automobile. Elle fait suite à un appel d'offres précédemment déclaré sans suite. Les prestations d'enlèvement et de destruction seront confiées à un prestataire qui procèdera à leur destruction avec la possibilité pour ce dernier de disposer librement des matières ayant une valeur marchande et de récupérer tout accesssoire et toute pièce détachée en vue de sa revente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Démolition de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-04	Avis de marché
2011-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de véhicules
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans minimum et sans maximum.Accord-cadre conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. La quantité annuelle de véhicules à enlever pour chaque période de l'accord-cadre est de l'ordre de 900 véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place la Mairie, BP 3126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109139
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles. Moyens techniques et humains. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 11835012_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis: — soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à: hôtel d'agglomération Rennes métropole - direction de la commande publique mutualisée Rennes métropole/Ville de Rennes - mission animation de la politique d'achat, 4 avenue Henri Fréville, CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE, — soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: hôtel d'agglomération Rennes métropole, direction de la commande publique - mission marchés, 4 avenue Henri Fréville, CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE. Tél: +33 299866013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans minimum et sans maximum.

Accord-cadre conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. La quantité annuelle de véhicules à enlever pour chaque période de l'accord-cadre est de l'ordre de 900 véhicules.

Description des options:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11835012_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jean Marie Huchet, 35000 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— Attestation d'habilitation de conduite d'engins de chaque personne dédiée au marché. Le candidat devra joindre impérativement les documents afférents dans son offre. L'absence de ce document présente un caractère rédhibitoire et conduira le pouvoir adjudicateur à écarter l'offre du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Compte tenu du fait que la présente consultation concerne un marché de recettes, le pouvoir adjudicateur se rémunère par le versement des sommes dues par le titulaire au titre des prestations d'enlèvement de véhicules.

Les prix des marchés subséquents seront fermes pendant toute la durée de chaque marché subséquent. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires de reprise par type de véhicule. Les prix "plancher" de l'accord-cadre seront révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les candidats doivent être titulaire de l'agrément des exploitants des installations de stockage, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usages conformément au circulaire du 17.6.2005 et à l'arrêté du 15.3.2005. Ce document à jour devra être transmis dans le dossier de la candidature.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: sous-critères (moyens humains dédiés à l'objet du marché: 10 points, moyens de transports dédiés à l'objet du marché notamment la capacité des véhicules mis à disposition pour l'enlèvement et la capacité de stockage des véhicules enlevés dans le cadre du marché: 10 points, optimisation du délai d'intervention de base: 5 points (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Rennes
Adresse postale: direction de la police municipale, rue Jean Marie Huchet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Point de contact: M. Fabrice Gourmelon
Téléphone: +33 223622522 📞
Courrier électronique: fgourmelon@ville-rennes.fr 📧
Nom: Hôtel de Rennes métropole - direction de la commande publique - animation de la politique d'achat
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Point de contact: Mme Geffrault
Téléphone: +33 299866013 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-02 📅
2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11835012_AO
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 010-260691
2011/S 011-003373
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières.

Références professionnelles.

Moyens techniques et humains.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 11835012_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis:

— soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à: hôtel d'agglomération Rennes métropole - direction de la commande publique mutualisée Rennes métropole/Ville de Rennes - mission animation de la politique d'achat, 4 avenue Henri Fréville, CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE,

— soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: hôtel d'agglomération Rennes métropole, direction de la commande publique - mission marchés, 4 avenue Henri Fréville, CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE. Tél: +33 299866013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 067-109139 (2011-04-04)

Avis d'attribution de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 880,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255619
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-109139
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 18.7.2011 et peuvent être consultés à l'hôtel d'agglomération Rennes métropole, direction de la commande publique, 4 avenue Henri Fréville, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE, tel +33 299866013. Il s'agit des accords cadres avec plusieurs opérateurs. Annonce n° 231, BOAMP 69 B du 7.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jean Marie Huchet, 35000 Rennes, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-27 📅
Adresse postale: ZA de Beaugé 2
Commune postale: Liffré
Code postal: 35340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 40-42 route de Fougères, CS 47628
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35576

3️⃣
Adresse postale: 5 rue Emile Souvestre
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 11-003373
Source: OJS 2011/S 154-255619 (2011-08-10)

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