Enlèvement des déjections canines sur la voirie de la ville de Clichy-la-Garenne

Ville de Clichy-la-Garenne

Les prestations relatives à ce marché portent sur l'enlèvement des déjections canines,présentes sur toutes les voiries ouvertes à la circulation, et tous les cheminements piétons de la voirie, des zones de chaussées et de parties engazonnées spécifiées dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Polyurbaine

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-06	Avis de marché
2011-09-15	Avis d'attribution de marché
2011-09-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112608
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr. Durée du marché: 1 an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. — Critère 1: valeur technique de l'offre (mémoire technique) (sur 60 points): —— Sous critère 1: moyens humains dédiés au marché (noté sur 10 points): ——— l'organisation du service, moyens humains et plans de formation (noté sur 4 points), ——— le nombre de personne prévu pour la prestation, y compris la maintenance des engins, (noté sur 2 points), ——— les effectifs prévus en personnel d'encadrement et d'exploitation (joindre les CV) (noté sur 2 points), ——— le taux de recrutement en insertion, et personnes handicapées (noté sur 2 points), —— Sous critère 2: moyens matériels dédiés au marché (noté sur 20 points): ——— la présentation des moyens mécaniques, prise en compte du caractère polluant (noté sur 10 points), ——— l'organisation de l'entretien de propreté et mécanique du matériel (notésur 10 points), —— Sous critère 3: l'organisation et le suivi de la prestation: moyens mis en oeuvre, modèle de fiche de suivi système de navigation embarquée (noté sur 30 points), — Critère 2: le prix (sur 40 points). Prix de la prestation annuelle à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les pièces éxigées au stade de l'offre sont les suivantes: 1/ l'acte d'engagement, complété, daté et signé; 2/ le CCAP, à accepter sans modification, daté et signé; 3/ le CCTP, à accepter sans modification, daté et signé; 4/ la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 2 à l'acte d'engagement) complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé; 5/ un mémoire technique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé, détaillant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché, contenant notamment les points suivants: — l'organisation du service, moyens humains et plans de formation, — le nombre de personne prévu pour la prestation, y compris la maintenance des engins, — les effectifs prévus en personnel d'encadrement et d'exploitation (joindre les CV), — Le taux de recrutement en insertion, et personnes handicapées, — la présentation des moyens mécaniques, prise en compte du caractère polluant, — l'organisation de l'entretien de propreté et mécanique du matériel, — l'organisation et le suivi de la prestation: moyens mis en oeuvre, modèle de fiche de suivi système de navigation embarquée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr.

Durée du marché: 1 an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans.

— Critère 1: valeur technique de l'offre (mémoire technique) (sur 60 points):

—— Sous critère 1: moyens humains dédiés au marché (noté sur 10 points):

——— l'organisation du service, moyens humains et plans de formation (noté sur 4 points),

——— le nombre de personne prévu pour la prestation, y compris la maintenance des engins, (noté sur 2 points),

——— les effectifs prévus en personnel d'encadrement et d'exploitation (joindre les CV) (noté sur 2 points),

——— le taux de recrutement en insertion, et personnes handicapées (noté sur 2 points),

—— Sous critère 2: moyens matériels dédiés au marché (noté sur 20 points):

——— la présentation des moyens mécaniques, prise en compte du caractère polluant (noté sur 10 points),

——— l'organisation de l'entretien de propreté et mécanique du matériel (notésur 10 points),

—— Sous critère 3: l'organisation et le suivi de la prestation: moyens mis en oeuvre, modèle de fiche de suivi système de navigation embarquée (noté sur 30 points),

— Critère 2: le prix (sur 40 points).

Prix de la prestation annuelle à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les pièces éxigées au stade de l'offre sont les suivantes:

1/ l'acte d'engagement, complété, daté et signé;

2/ le CCAP, à accepter sans modification, daté et signé;

3/ le CCTP, à accepter sans modification, daté et signé;

4/ la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 2 à l'acte d'engagement) complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé;

5/ un mémoire technique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé, détaillant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché, contenant notamment les points suivants:

— l'organisation du service, moyens humains et plans de formation,

— le nombre de personne prévu pour la prestation, y compris la maintenance des engins,

— les effectifs prévus en personnel d'encadrement et d'exploitation (joindre les CV),

— Le taux de recrutement en insertion, et personnes handicapées,

— la présentation des moyens mécaniques, prise en compte du caractère polluant,

— l'organisation de l'entretien de propreté et mécanique du matériel,

— l'organisation et le suivi de la prestation: moyens mis en oeuvre, modèle de fiche de suivi système de navigation embarquée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11-029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces exigées au stade de la candidature sont les suivantes:

— Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Une lettre de candidature (ou formulaire DC1),

— Une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire DC2 ou renseignements équivalents),

— Attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant: que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire DC7). Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra produire le formulaire DC7 signé de la trésorerie générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite; que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale); que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles: L.8221-1 et 2 - l.8221- 3 et 5 - l.8251-1 - l.8231-1 et L.8241-1 et 2 du code du travail; que le candidat satisfait à ses obligations pour l'emploi conformément à l'article L323-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés,

— Chiffre d'affaires global réalisé les 3 dernières années,

— Une liste de références de clients privés et publics pour des prestations équivalentes de moins de trois ans: le candidat précisera le nom des personnes à contacter pour chaque référence donnée,

— Un extrait K-bis récent,

— Certificats de capacité,

— Les qualifications des normes ISO 9001.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (mémoire technique) (60 %)
2. Prix (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Mairie de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Point de contact: M. Stéphane Le Cchapelain
Téléphone: +33 147159501 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: direction achats-marchés, 3ème étage, 15 rue Villeneuve
Point de contact: M. Stéphane Le Chapelain
Courrier électronique: marches-publics@ville-clichy.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-029
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr.

Durée du marché: 1 an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans.

— Critère 1: valeur technique de l'offre (mémoire technique) (sur 60 points):

—— Sous critère 1: moyens humains dédiés au marché (noté sur 10 points):

——— l'organisation du service, moyens humains et plans de formation (noté sur 4 points),

——— le nombre de personne prévu pour la prestation, y compris la maintenance des engins, (noté sur 2 points),

——— les effectifs prévus en personnel d'encadrement et d'exploitation (joindre les CV) (noté sur 2 points),

——— le taux de recrutement en insertion, et personnes handicapées (noté sur 2 points),

—— Sous critère 2: moyens matériels dédiés au marché (noté sur 20 points):

——— la présentation des moyens mécaniques, prise en compte du caractère polluant (noté sur 10 points),

——— l'organisation de l'entretien de propreté et mécanique du matériel (notésur 10 points),

—— Sous critère 3: l'organisation et le suivi de la prestation: moyens mis en oeuvre, modèle de fiche de suivi système de navigation embarquée (noté sur 30 points),

— Critère 2: le prix (sur 40 points).

Prix de la prestation annuelle à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les pièces éxigées au stade de l'offre sont les suivantes:

1/ l'acte d'engagement, complété, daté et signé;

2/ le CCAP, à accepter sans modification, daté et signé;

3/ le CCTP, à accepter sans modification, daté et signé;

4/ la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 2 à l'acte d'engagement) complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé;

5/ un mémoire technique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé, détaillant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché, contenant notamment les points suivants:

— l'organisation du service, moyens humains et plans de formation,

— le nombre de personne prévu pour la prestation, y compris la maintenance des engins,

— les effectifs prévus en personnel d'encadrement et d'exploitation (joindre les CV),

— Le taux de recrutement en insertion, et personnes handicapées,

— la présentation des moyens mécaniques, prise en compte du caractère polluant,

— l'organisation de l'entretien de propreté et mécanique du matériel,

— l'organisation et le suivi de la prestation: moyens mis en oeuvre, modèle de fiche de suivi système de navigation embarquée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 069-112608 (2011-04-06)

Avis d'attribution de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 454 889 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297042
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112608
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-clichy.fr Le présent marché est lancé en appel d'offre ouvert. Le montant annuel est de 454 888,70 EUR (HT). Annonce n° 301, BOAMP 71 B du 9.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (mémoire technique) (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-13 📅
Nom: Derichebourg Polyurbaine
Adresse postale: ZI du Val de Seine, 1 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Source: OJS 2011/S 182-297042 (2011-09-15)

Informations complémentaires (2011-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-301822
Se réfère à l'avis: 2011/S 182-297042
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2011/S 185-301822 (2011-09-22)

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