Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant à destination des salariés d'ACM

ACM OPH communauté agglomération Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 et 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ?

• ACM OPH communauté agglomération Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:

Volume annuel de la commande: mini: 40 000 unités-maxi: 60 000 unités.Obligations du prestataire:— livrer la commande,— remettre à ACM, des listes de contrôle et de distribution des titres restaurant (une liste globale ainsi qu'une liste par service),— prendre en charge l'assurance vol ou perte des titres restaurant pendant leur acheminement jusqu'aux points de livraison,— rembourser les titres restaurant non utilisés dans les meilleurs délais,— verser la ristourne prévue par la législation et correspondant aux titres perdus ou périmés,— fournir, à la demande d'acm, la liste actualisée des établissements acceptant les titres et éventuellement affilier de nouveaux établissements,— déclencher le dispositif informatique de recherche d'utilisation en cas de disparition de titres restaurant,— informer ACM de toute modification de la réglementation des titres restaurant,— modifier pendant le marché la valeur du titre suite à une décision d'acm sans frais supplémentaire,— fournir des étuis individuels pour le rangement des chéquiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 407 avenue du Prf.E.Antonelli
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 03
Contact
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237599
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le DCE complet pourra être téléchargé sur le site:www.oph-montpellier-agglo.achatpublic.com. Les offres pourront être remises soit au siège de l'ACM/OPH contre récépissé, soit envoyées en LAR, soit de manière électronique sur le site: www.oph-montpellier-agglo.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Volume annuel de la commande: mini: 40 000 unités-maxi: 60 000 unités.

Obligations du prestataire:

— livrer la commande,

— remettre à ACM, des listes de contrôle et de distribution des titres restaurant (une liste globale ainsi qu'une liste par service),

— prendre en charge l'assurance vol ou perte des titres restaurant pendant leur acheminement jusqu'aux points de livraison,

— rembourser les titres restaurant non utilisés dans les meilleurs délais,

— verser la ristourne prévue par la législation et correspondant aux titres perdus ou périmés,

— fournir, à la demande d'acm, la liste actualisée des établissements acceptant les titres et éventuellement affilier de nouveaux établissements,

— déclencher le dispositif informatique de recherche d'utilisation en cas de disparition de titres restaurant,

— informer ACM de toute modification de la réglementation des titres restaurant,

— modifier pendant le marché la valeur du titre suite à une décision d'acm sans frais supplémentaire,

— fournir des étuis individuels pour le rangement des chéquiers.

Description des options:

Durée du marché 12 mois ferme reconductible 3 fois pour 12 mois soit une durée totale maximale de 48 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-083
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier, 34000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critéres de sélection des candidatures: Garanties techniques et financiéres.
Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financiéres.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de réglement des comptes sont celles du CCAG FCS Prestations financées par le budget de l'ACM/OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint:

Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

La personne publique pourra si nécessaire, transformer ledit groupement en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et tout cas avant la notification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH Communauté agglomération Montpellier
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service marchés
Téléphone: +33 499527513 📞
URL des documents: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iVSEPJ_132 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-083
Informations complémentaires

Le DCE complet pourra être téléchargé sur le site:www.oph-montpellier-agglo.achatpublic.com.

Les offres pourront être remises soit au siège de l'ACM/OPH contre récépissé, soit envoyées en LAR, soit de manière électronique sur le site: www.oph-montpellier-agglo.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527513 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché(article L 551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excés de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 143-237599 (2011-07-25)

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