La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 et 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.
Avis de marché (2011-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
“Volume annuel de la commande: mini: 40 000 unités-maxi: 60 000 unités.Obligations du prestataire:— livrer la commande,— remettre à ACM, des listes de...”
Quantité ou étendue
Volume annuel de la commande: mini: 40 000 unités-maxi: 60 000 unités.Obligations du prestataire:— livrer la commande,— remettre à ACM, des listes de contrôle et de distribution des titres restaurant (une liste globale ainsi qu'une liste par service),— prendre en charge l'assurance vol ou perte des titres restaurant pendant leur acheminement jusqu'aux points de livraison,— rembourser les titres restaurant non utilisés dans les meilleurs délais,— verser la ristourne prévue par la législation et correspondant aux titres perdus ou périmés,— fournir, à la demande d'acm, la liste actualisée des établissements acceptant les titres et éventuellement affilier de nouveaux établissements,— déclencher le dispositif informatique de recherche d'utilisation en cas de disparition de titres restaurant,— informer ACM de toute modification de la réglementation des titres restaurant,— modifier pendant le marché la valeur du titre suite à une décision d'acm sans frais supplémentaire,— fournir des étuis individuels pour le rangement des chéquiers.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 407 avenue du Prf.E.Antonelli
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 03
Contact
Téléphone: +33 499527500📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237599
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Le DCE complet pourra être téléchargé sur le site:www.oph-montpellier-agglo.achatpublic.com.”
Source: OJS 2011/S 143-237599 (2011-07-25)