Le service rémunération de la direction des ressources humaines transmet en début de mois, la liste, par service, des agents bénéficiaires de titres restaurant avec le nombre de titres auxquels ils ont droit (réduction faite des congés et autres interruptions de travail).
Cet envoi d'information se fait sous forme de fichier texte par le biais d'un courriel électronique.
Le titulaire émet dès réception de la commande et transmet, sous enveloppe individualisée par service, les carnets de titres restaurant sur les différents points de livraisons indiqués sur la commande dans le délai maximum de 10 jours.
Les fournitures doivent être conformes aux normes applicables en France ou à des normes nationales en vigueur dans un autre État membre de l'Union européenne transposant les normes européennes.
Les titres restaurant seront présentés mensuellement sous forme d'un chéquier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.
Avis de marché (2011-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantity or scope:
“Marché basé, en quantité, sur un minimum et un maximum, s'exécutant par émission de bons de commandes successifs, établis par la Collectivité chaque début...”
Quantity or scope
Marché basé, en quantité, sur un minimum et un maximum, s'exécutant par émission de bons de commandes successifs, établis par la Collectivité chaque début de chaque mois, définis comme suit:— Total minimum de titres restaurant commandés annuellement en nombre: 300 000,— Total maximum de titre restaurant commandés annuellement en nombre: 1 200 000.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-03-23 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062599
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.var.fr.”
Source: OJS 2011/S 038-062599 (2011-02-23)