Emissaire de rejet des eaux traitées de la station d'épuration de Bourgoin Jallieu à la Bourbre

Communauté d'agglomération Porte Isère

Réalisation de l'émissaire de rejet de la station d'épuration de Bourgoin Jallieu à la Bourbre, avec passage de l'autoroute A43 en galerie technique située sous le niveau de la nappe, qui sera rabattue par pompage. Renouvellement et déviation du collecteur amiante ciment diam. 400 mm en place dans la galerie technique. Installation de conduite et fourreaux en attente pour la future ZAC énergie renouvellable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le marché est conclu pour une période de 4 mois à compter de la notification du marché. L'opération comprend principalement:— la fourniture et pose de 186 m de tuyaux DN 1000 mm en fonte ductile,— la fourniture et pose en galerie technique de 90 m de tuyaux DN 800 mm en fonte ductile,— la fourniture et pose en galerie technique de 90 m de tuyau DN 600 mm en fonte ductile,— la fourniture et pose de 125 m de tuyaux DN 400 mm en fonte ductile dont 80 m en galerie technique,— la fourniture et pose de diverses canalisations et fourreaux dans la galerie,— la réalisation de 24 pieux diam. 600 mm,— l'extension de la galerie technique 3x2 m et création de deux regards d'extrémité en béton armé coulé en place,— la mise en place des soutènements nécessaires à la construction des ouvrages par rideau de palplanches enclenchées et bouchon béton étanche coulé dans l'eau,— la réalisation des pompages,— la dépose de 75 m de conduite amiante diam. 400 mm,— la fourniture et pose de 2 vannes murales diam. 600 mm et 2 vannes diam. 800 mm scellées sur génie civil,— le renforcement et l'aménagement de 90 m de berges par techniques végétales ou enrochements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Téléphone: +33 474272800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-071142
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres restreint (art. 135-2°:144-i..2;150;156;157;162 à 164 du code des marchés publics). Les candidats doivent utliliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de M. le président de la CAPI, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle d'Abeau Cedex, FRANCE ou déposées contre récépissé à l'attention de M. le président de la CAPI, service commande publique, 25 rue du Creuzat, 38080 L'Isle d'Abeau, FRANCE. L'enveloppe doit être cachetée et porter la mention suivante: Ne pas ouvrir. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précités ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenu. Il sera renvoyé à son auteur. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. La durée du marché indiquée à la rubrique Ii.3 est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du marché mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.6.2011. Nombre d'opérateurs envisagés: minimum 3, maximum 6. Le maître d'oeuvre de la CAPI pour cette opération est: Cabinet Merlin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres restreint (art. 135-2°:144-i..2;150;156;157;162 à 164 du code des marchés publics). Les candidats doivent utliliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de M. le président de la CAPI, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle d'Abeau Cedex, FRANCE ou déposées contre récépissé à l'attention de M. le président de la CAPI, service commande publique, 25 rue du Creuzat, 38080 L'Isle d'Abeau, FRANCE.

L'enveloppe doit être cachetée et porter la mention suivante: Ne pas ouvrir. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précités ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenu. Il sera renvoyé à son auteur.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.

La durée du marché indiquée à la rubrique Ii.3 est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du marché mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.6.2011.

Nombre d'opérateurs envisagés: minimum 3, maximum 6. Le maître d'oeuvre de la CAPI pour cette opération est: Cabinet Merlin.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le marché est conclu pour une période de 4 mois à compter de la notification du marché. L'opération comprend principalement:

— la fourniture et pose de 186 m de tuyaux DN 1000 mm en fonte ductile,

— la fourniture et pose en galerie technique de 90 m de…

… tuyaux DN 800 mm en fonte ductile,

… tuyau DN 600 mm en fonte ductile,

— la fourniture et pose de 125 m de tuyaux DN 400 mm en fonte ductile dont 80 m en galerie technique,

— la fourniture et pose de diverses canalisations et fourreaux dans la galerie,

— la réalisation de 24 pieux diam. 600 mm,

— l'extension de la galerie technique 3x2 m et création de deux regards d'extrémité en béton armé coulé en place,

— la mise en place des soutènements nécessaires à la construction des ouvrages par rideau de palplanches enclenchées et bouchon béton étanche coulé dans l'eau,

— la réalisation des pompages,

— la dépose de 75 m de conduite amiante diam. 400 mm,

— la fourniture et pose de 2 vannes murales diam. 600 mm et 2 vannes diam. 800 mm scellées sur génie civil,

— le renforcement et l'aménagement de 90 m de berges par techniques végétales ou enrochements.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 162 251
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: petite rue de la Plaine, 38300 Bourgoin Jallieu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).

Dans ce cas ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement devra être fournie dans la phase Offre de cet appel d'offres restreint.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices (2007, 2008, 2009):

—— le chiffre d'affaires global,

—— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin: pour les travaux de canalisation, pour le génie civil, pour les travaux spéciaux, pour les travaux de dépose de matériaux amiantés, pour les travaux en sites confinés, pour les travaux de confortement de berge,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: tant au niveau technique, sécurité et environnemental,

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: FNTP 5142. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix ferme actualisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de réglement des comptes: selon les modalités du CCAG travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: les crédits sont programmés sur le budget annexe assainissement 2011 de la CAPI sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises en canalisation. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures.

Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. a moyens techniques et moyens humains mis à disposition pour ces travaux, pourcentage réparti selon les sous critères A1 à A4 (50)
2. A1 moyens humains de l'entreprise ou du groupement (organigramme, CV, etc) (20)
3. A2 moyens matériels de l'entreprise ou du groupement (10)
4. A3 moyens matériels liés à une démarche environnementale de l'entreprise ou du groupement (10)
5. A4 moyens matériels de sécurité de l'entreprise ou du groupement (10)
6. b références de prestations similaires et compétences professionnelles, pourcentage réparti selon les sous critères B1 à B3 (40)
7. B1 références professionnelles et attestations de bonne exécution (certificats de capacité) (30)
8. B2 qualification professionnelle (5)
9. B3 gestion de la qualité (5)
10. c capacité financière et économique, pourcentage réparti selon les sous critères C1 et C2 (10)
11. C1 chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années (2007, 2008 et 2009) pour ce type de travaux (5)
12. C2 chiffre d'affaires total des 3 dernières années (2007, 2008 et 2009) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Service commande publique
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 25 avenue du Creuzat
Commune postale: L'Isle d'Abeau
Code postal: 38080
URL pour informations complémentaires: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Par voie postale: M. le président de la CAPI, Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle d'Abeau Cedex. Les plis, contre récépissé, sont à remettre au service commande publique, 25 rue du Creuzat
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice adminsitrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'entité adjudicatrice). Articles L 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2011/S 043-071142 (2011-02-28)

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