Election présidentielle 2012

Miomct Préfecture 69

Confection, impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs et aux bureaux de vote.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Qui ?

• Miomct Préfecture 69

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct Préfecture 69
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: cecile.jorge@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472616666 📞
Fax: +33 472616075 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355491
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Confection, impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs et aux bureaux de vote.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 21-10-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture du Rhône, 106 rue Pierre Corneille, 69419 Lyon Cedex 03, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant la forme juridique de la candidature, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée (les candidats peuvent à cet effet utiliser l'imprimé DC1 ou similaire disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics (à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics). Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (daté et signé). La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires portant sur des prestations de même nature que celles du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ou une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Cette liste indique l'année, la nature de la prestation, le lieu d'exécution des prestations, le montant et le maître de l'ouvrage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DIA/BPIE cellule marchés publics
Mme Jorge Cécile
Nom: Préfecture du Rhône
Point de contact: DLPAD/bureau des élections
Mme Sandrine Candela
Téléphone: +33 472616093 📞
Courrier électronique: sandrine.candela@rhone.gouv.fr 📧
Point de contact: Mme Cécile Jorge
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11595&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Préfecture du Rhône DIA/BPIE cellule marchés publics
Point de contact: Mme Cecile Jorge
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11595&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 21-10-2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 218-355491 (2011-11-10)

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