Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Syndicat mixte Marne-Ourcq

Élaboration et production du Scot en remplacement du schéma directeur Marne-Ourcq approuvé en 1998.
Le prestataire devra:
— Réaliser, animer et coordonner les études et les réflexions thématiques et territoriales;
— élaborer les documents constitutifs du SCOT;
— assister le maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre de la concertation et de la communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-01 Avis de marché
2011-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Contact
Courrier électronique: marne-ourcq@paysdelourcq.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-073984
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement en un seul exemplaire. Il peut être: 1. Soit téléchargé directement sur la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http://www.synapse-entreprises.com; 2. Soit retiré sur place, au siège du SMEPA du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; 3. Soit adressé par voie postale sur demande envoyée à l'adresse mentionnée ci-avant. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration et production du Scot en remplacement du schéma directeur Marne-Ourcq approuvé en 1998.
Le prestataire devra:
— Réaliser, animer et coordonner les études et les réflexions thématiques et territoriales;
— élaborer les documents constitutifs du SCOT;
— assister le maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre de la concertation et de la communication.
Numéro de référence: Scot-smepa
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SMEPA Marne-Ourcq (77).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget de la collectivité ainsi que par la participation financière de l'État.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif, avec un délai maximum de paiement fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cout de la prestation (40)
2. Méthodologie (30)
3. Moyens affectés à la mission (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Marne-Ourcq
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Scot-smepa
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement en un seul exemplaire. Il peut être:
1. Soit téléchargé directement sur la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http://www.synapse-entreprises.com;
2. Soit retiré sur place, au siège du SMEPA du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;
3. Soit adressé par voie postale sur demande envoyée à l'adresse mentionnée ci-avant.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-De-Gaulle
Source: OJS 2011/S 045-073984 (2011-03-01)
Avis d'attribution de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 875 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263681
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-073984
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché est la date de sa notification au titulaire. Annonce no 269, B.O.A.M.P. 45 B du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 139 875,00 💰
219 750,00 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: 1 place de Chevry
Commune postale: Gyf sur Yvette
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.siamurba.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2011/S 160-263681 (2011-08-17)
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