Élaboration d'un plan d'action pour la valorisation des poissons d'aquaculture de nos régions auprès des prescripteurs 2011

Comité interprofessionnel des produits d'aquaculture (CIPA)

Recrutement d'une agence de communication pour l'élaboration d'un plan d’action national pour valoriser les poissons d’aquaculture de nos régions auprès des prescripteurs (restaurateurs, grossistes, poissonniers, GMS, élus, journalistes) grâce à la mise en place d'actions de promotion adaptées à chacune des cibles en 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Qui ?

• Comité interprofessionnel des produits d'aquaculture (CIPA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de marketing › Services de promotion

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Quantité ou étendue:

Le CIPA n'est pas assujetti à la TVA. La valeur estimée s'entend TTC.250 000,00315 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 32 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lapisciculture.com 🌏
Courrier électronique: mgarnier@cipaquaculture.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140586800 📞
Fax: +33 140590012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074090
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les imprimés DC1, DC2, DC4 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème: "marchés publics". Le dossier de consultation est envoyé sur demande écrite du candidat (courriel: mgarnier@cipaquaculture.asso.fr où à CIPA - service communication - 32 rue de Paradis - 75010 Paris, FRANCE, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier ou sur support électronique. Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec AR) soit adressées par voie électronique à l'adresse: mgarnier@cipaquaculture.asso.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: Le CIPA n'est pas assujetti à la TVA. La valeur estimée s'entend TTC.
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 💰
315 000,00 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: plancom2011cipa
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEP (Fonds européen pour la pêche et l'aquaculture).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre decandidature (ou formulaire DC1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a étédonné à cette personne,

— pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidatsétablis à l'étranger): une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidatattestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (ou formulaire DC1 dûment rempli et signé).

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat (ou formulaire DC2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ainsi que les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration du candidat sur laquelle figurent les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,

— une preuve de la qualification professionnelle du candidat; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle (extrait Kbis) ou par des références (moins de 3 ans) attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché,

— l’acte d’engagement dûment complété, paraphé et signé par la personne habilitée à engager le soumissionnaire,

— en cas de groupement, l’acte d’engagement sera un document unique,

— en cas de recours à la sous-traitance déclarée au moment du dépôt de l’offre: chaque acte d'engagement sera accompagné pour chaque sous-traitant désigné d’une déclaration (ou formulaire DC 4 «annexe de l’acte d’engagement relative à la présentation d’un sous-traitant» dûment rempli et signé) mentionnant la nature des prestations sous-traitées, le nom, la raison ou dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant, le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant, les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance, les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget propre de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2011-04-19 📅
Lieu d’ouverture: CIPA.
Lieu: Cipa.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité interprofessionnel des produits d'aquaculture (CIPA)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Véronique Ehanno
Adresse Internet: www.lapisciculture.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: plancom2011cipa
Informations complémentaires

Les imprimés DC1, DC2, DC4 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème: "marchés publics".

Le dossier de consultation est envoyé sur demande écrite du candidat (courriel: mgarnier@cipaquaculture.asso.fr où à CIPA - service communication - 32 rue de Paradis - 75010 Paris, FRANCE, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier ou sur support électronique. Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec AR) soit adressées par voie électronique à l'adresse: mgarnier@cipaquaculture.asso.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2011/S 045-074090 (2011-03-04)

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