Edition et diffusion de la revue Vies de Famille - travaux d'impression et de routage

Quantité ou étendue

Le marché est de type fractionné et à bons de commandes. Le marché porte sur la réalisation des revues diffusées de janvier à décembre selon les estimations communiquées au CCAP.Selon les commandes des Caf l'estimation annuelle est de 36,2 millions de revues dont 200 000 vracs et 36,2 millions d'encarts de 4 pages dont 30 000 vracs.— format 210 x 280,— 20 pages au numéro dont 4 pages d'encart,— 4 numéros par an de 8,5 à 11,3 millions d'exemplaires par édition.

Informations complémentaires

Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Le marché est de type fractionné et à bons de commandes.

— en cas de groupement, les candidats devront fournir un mémoire définissant l'organisation et les relations qui seront mises en place entre les différents intervenants.

Offres remises sur support papier: Les dossiers doivent être présentés sous pli scellé à:

Mme la Directrice.

Caisse d'allocations Familiales de Meurthe-Et-Moselle.

Vies de Famille.

21 rue de Saint Lambert

54046 Nancy Cedex FRANCE.

Ils comporteront les coordonnées du candidat.

Les dossiers qui parviendraient après le délai ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée et/ou ne portant pas la mention:

"Ne pas ouvrir - marché de Fabrication - impression - routage".

Ne seront pas recevables. Ils ne seront pas examinés et seront renvoyés à leur expéditeur. Cette enveloppe contiendra: .Les pièces du dossier de candidature évoqué en 211 du Règlement de la Consultation ainsi que tout élément d'appréciation que le candidat estimerait utile de fournir pour valider sa capacité à exercer le marché. Les pièces du dossier de l'offre évoquée en 212 du Règlement de la Consultation, les spécimens de produits finis proposés par le candidat, les échantillons demandés ainsi que tout élément que le candidat estimerait utile de présenter pour valoriser son offre. Les pièces constitutives des dossiers de candidature et d'offre doivent être signées par l'entreprise qui la présente ou par ses représentants dûment habilités. IMPORTANT: Chacun des documents devra être fourni en trois exemplaires (un original et deux photocopies) -Offres remises par voie électronique: Conformément aux articles 48-i et 56 du Codedes Marchés Publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres sont admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.fr Pour pouvoir télécharger les documents de la consultation et répondre par la voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme du site meoss. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre. Afin de pouvoir lire les documents électroniques mis en ligne par l'autorité compétente, les soumissionnaires devront disposer des logiciels énoncés en pré requis ci-après. Dans le cas où le format utilisé par les candidats n'est pas celui référencé ci-dessus; les candidats devront indiquer avec précisionà la Caisse déléguée le site où il pourra se procurer la visionneuse lui permettant de lire les documents qui lui ont été transmis par voie dématérialisée. Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans le pli unique transmis par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006. La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention " copie de sauvegarde " dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres à: Mme la Directrice Caisse d'allocations Familiales de Meurthe-Et-Moselle Vies de Famille 21 rue de Saint Lambert 54046 nancy cedex le pli contenant la copie de sauvegarde comportera les mentions suivantes:copie de sauvegarde les coordonnées du candidat la mention " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis - édition et diffusion de la revue Vie de Famille, travaux d'impression et de routage ", Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place du pli unique transmis par voie électronique, que lorsque ce dernier ne peut être ouvert, n'est pas arrivé dans les délais ou contient un programme informatique malveillant. Le pli contenant la copie de sauvegarde que le pouvoir adjudicateur Lot no ... N'aura pas besoin d'ouvrir sera détruit. Les documents figurant dans la copie de sauvegarde doivent être revêtus de la signature électronique dès lors que la signature est obligatoire. Dans le cas où aucune copie de sauvegarde n'aura été transmise et en présence d'un programme informatique malveillant détecté dans un document électronique contenudans le pli unique, le pli électronique concerné sera alors considéré comme irrecevable en raison du caractère techniquement inexploitable. La transmission complète des plis devra intervenir avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées dans le présent règlement de la Consultation sous peine d'irrecevabilité. Nota: Les soumissionnaires, qui choisiraient la transmission de leur offre dématérialisée, devront faire parvenir un envoi séparé contenant les différents spécimens de produits finis qu'ils souhaitent présenter ainsi que les échantillons demandés. Au présent Règlement de la Consultation. Cet envoi sera réalisé par tout moyen permettant d'authentifier la date et l'heure de remise, sous enveloppe cachetée adressée à: Mme la Directrice Caisse d'allocations Familiales de Meurthe-Et-Moselle Vies de Famille 21, rue de Saint-Lambert 54 046 nancy cedex Il comportera les mentions suivantes et devra parvenir dans les délais précisés auparagraphe 22: les coordonnées du candidat, la mention " ne pas ouvrir - marché d'impression - routage ", " envoi complémentaire à la procédure dématérialisée - spécimens de produits finis " Analyse des candidatures Pour les candidatures recevables, il sera procédé à l'analyse des pièces constitutives de l'offre. Examen des offres: Critères d'attribution: Les critères qui seront utilisés pour l'attribution du marché, selon l'offre économiquement la plus avantageuse, seront les suivants:

Pour le lot 1 impression.

1 - coût des prestations en tenant compte, le cas échéant, des frais induits par les conditions d'acheminement vers les autres prestataires (coefficient de pondération 60 %)

2 - les moyens et organisation techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations

(coefficient de pondération 25 %) y compris les mesures prises en faveur du développement durable.

— appréhension du contexte et des particularités de la diffusion du magazine (coefficient de pondération 5 %),

— moyens humains (coefficient de pondération 5 %),

— infrastructure (importance du parc machine, ses caractéristiques ...); (coefficient de pondération 5 %),

— organisation envisagée (coefficient de pondération 5 %),

— modèle de développement économique (impact carbone des activités sur l'environnement dont consommation énergétique, encres utilisées, obtention d'un écolabel; (coefficient de pondération 5 %).

3 - les délais d'exécution, à apprécier dans le cadre du délai global fixé à l'article 8 du CCAP. Les cadences quotidiennes de production conditionnent le délai global et la réactivité du magazine (coefficient de pondération 10 %)

— les cadences moyennes journalières proposées, en tenant compte des minima précités (coefficient de pondération 5 %),

— le délai total d'exécution, de la réception des bons à tirer jusqu'à la livraison au brocheur des dernières revues produites (coefficient de pondération 3 %),

— le délai dans lequel la production est livrée au brocheur en respectant la continuité de la chaîne de fabrication (impression, brochage, routage); (coefficient de pondération 2 %).

4 - l'Organisation des liaisons entre les différents intervenants (coefficient de pondération 5 %)

— possibilité et modalités de transfert, en cas de besoin, de la production sur un autre site (coefficient de pondération 2 %),

— précisions sur les moyens de transport et modalité de suivi (coefficient de pondération 3 %).

Pour le lot 2 routage.

1 - les moyens et organisation techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations

(coefficient de pondération 45 %) y compris les mesures prises en faveur du développement durable.

— appréhension du contexte et des particularités de la diffusion du magazine (coefficient de pondération 10 %),

— moyens humains (coefficient de pondération 10 %),

— infrastructure (importance du parc machine, ses caractéristiques ...); (coefficient de pondération 10 %),

— Organisation envisagée (coefficient de pondération 10 %),

— modèle de développement économique (impact carbone des activités sur l'environnement dont consommation énergétique (coefficient de pondération 5 %).

2 - coût des prestations en tenant compte, le cas échéant, des frais induits par les conditions d'acheminement vers les autres prestataires (coefficient de pondération 35 %)

3 - les délais d'exécution, à apprécier dans le cadre du délai global fixé à l'article 8 du CCAP. Les cadences quotidiennes de production conditionnent le délai global et la réactivité du magazine (coefficient de pondération 15 %)

— les cadences moyennes journalières proposées, en tenant compte des minima précités (coefficient de pondération 10 %),

— le délai dans lequel la production est livrée à la Poste (coefficient de pondération 5 %).

4 - l'Organisation des liaisons entre les différents intervenants (coefficient de pondération 5 %)

— possibilité et modalités de transfert, en cas debesoin, de la production sur un autre site (coefficient de pondération 2 %),

— précisions sur les moyens de transport et modalité de suivi (coefficient de pondération 3 %).

Pour chaque critère les candidats seront notés de 1 à 10. La note 10 sera attribuée à l'offre la meilleure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats auront à fournir un dossier permettant d'apprécier leur candidature qui comprendra: a)la lettre de candidature (ou imprimé Dc1) et en cas de groupement, complétée et signée par les membres du groupement. Elle sera accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire la délégation de pouvoir le cas échéant) b) La déclaration du candidat (ou imprimé Dc2). Cet imprimé doit être dûment complété. C) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, justifiant qu'il a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales, conformément à l'article 46 du code des Marchés Publics. Le candidat peut, à sa convenance remplacer cette attestation par l'état annuel des certificats reçus, datés et signés par une personne habilitée. Le candidat domicilié dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les Administrations et Organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. D) En cas de redressement judiciaire joindre la copie du ou des jugement(s) du Tribunal. E) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, f) En cas de sous-traitance les éléments b, c, d, et e seront fournis pour chaque sous-traitant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré par le Service Commun de la Caf de Meurthe et Moselle. Les sommes dues seront payées par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme, par le Service Commun. Le titulaire aura la possibilité de refuser une avance en application des articles 87 et suivants du Code des Marchés Publics. Le présent marché ne prévoit pas la possibilité de versement d'acompte. Pour le lot 1: Impression, les prix seront révisés au moyen de la formule définie au paragraphe 551 du CCAP. Pour le lot 2: Routage, les prix seront révisés au moyen de la formule définie au paragraphe 552 du CCAP.